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La Commission européenne (CE) a réussi mardi sa première syndication de 2022 en levant 5 milliards d’euros supplémentaires pour les fonds du plan de relance NextGeneration EU. L’obligation à 30 ans (Juillet 2051, coupon 0,70%) porte le financement total levé du programme à 78,5 milliards (dont 67 déjà distribués aux Etats). Elle a été sursouscrite près de 13 fois, dépassant les 64 milliards de carnet d’ordres, ce qui a permis à la CE de placer l’obligation avec un rendement de 1,021% offrant un spread de 29 pb au-dessus des mid-swaps, 61,5 pb au-dessus du Bund 30 ans (Août 2050) et à 10,6 pb au-dessous de l’OAT 30 ans (Mai 2050). La CE souhaite lever 50 milliards cette année et prévoit quatre autres syndications entre mars et juin, complétées par des adjudications mensuelles.
Mue. Mandaté par la Commission européenne pour définir les standards des données extra-financières, l’European Financial Reporting Advisory (Efrag) est en train de parachever la transformation de sa gouvernance, conformément aux propositions formulées en mars 2021 par Jean-Paul Gauzès (photo), le président du conseil d’administration.
La commissaire européenne aux Services financiers Mairead McGuinness a douché les espoirs des opposants à l’inclusion du nucléaire et du gaz naturel au sein de la taxonomie des investissements verts de l’UE, dans une interview au quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ). Soumis fin décembre à une courte consultation des Vingt-Sept et de la Plateforme sur la finance durable - le groupe d’experts conseillant la CE - le projet de texte de Bruxelles prévoit de qualifier sous certaines conditions les activités nucléaires et gazières d’«utiles à la transition». Ledit projet a fait l’objet de très nombreuses critiques ces derniers jours, suscitant notamment l’opposition de l’Allemagne, mais aussi des Pays-Bas, de l’Autriche, de l’Espagne et du Danemark. L’éventualité d’un blocage du PE, où une majorité absolue (353 députés) suffit n’est pas à exclure.
Précision. Le 24 janvier dernier, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié un projet de reporting ESG (environnemental, social, gouvernance) à destination des 150 principaux établissements bancaires de l’Union européenne (UE). Ces standards techniques d’exécution (ITS, implementing technical standards) viennent préciser les dispositions du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et de la directive NFRD (Non Financial Reporting Disclosure), en ligne avec le règlement Taxonomie. L’ambition de cette proposition, encore soumise à l’approbation de la Commission, est d’améliorer la comparabilité des politiques ESG des établissements, qui devront publier à partir de 2023 des informations quantitatives sur les risques physiques et de transition liés au changement climatique. La proposition vient également préciser la méthodologie de calcul de deux nouveaux indicateurs élaborés par l’EBA, le Green Asset Ratio (GAR) et le Banking Book Taxonomy Alignment Ratio (BTAR). Le GAR montre les actifs « verts » d’une banque en proportion des actifs totaux. Le BTAR mesure la contribution des activités d’une banque aux objectifs climatiques de l’UE, en montrant dans quelle mesure elle finance des activités durables sur le plan environnemental.
La commissaire européenne aux Services financiers Mairead McGuinness a douché les espoirs des opposants à l’inclusion du nucléaire et du gaz naturel au sein de la taxonomie des investissements verts de l’UE, dans une interview au quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) parue mercredi matin.« Nous pouvons peut-être améliorer la proposition [d’acte délégué] ici ou là et répondre ainsi à certaines des objections. Mais notre marge de manœuvre est limitée. Fondamentalement, elle ne changera pas », a tranché l’Irlandaise, indiquant en outre que la version finale de son acte délégué complémentaire serait publiée le mercredi 2 février par la Commission européenne (CE). Soumis fin décembre à une courte consultation des 27 et de la Plateforme sur la finance durable - le groupe d’experts conseillant la CE - le projet de texte de Bruxelles prévoit de qualifier sous certaines conditions les activités nucléaires et gazières d’ « utiles à la transition ». Ledit projet a fait l’objet de très nombreuses critiques ces derniers jours, suscitant notamment l’opposition de l’Allemagne, mais aussi des Pays-Bas, de l’Autriche, de l’Espagne et du Danemark. Le groupe d’experts a quant à lui rendu « un avis négatif » lundi. A compter de son adoption, le Conseil et le Parlement européen (PE) seront en mesure d’apposer leur veto à l’acte délégué pendant un délai de quatre mois. Un rejet par le Conseil nécessiterait le vote de 20 Etats membres et semble donc hautement improbable. L’éventualité d’un blocage du PE, où une majorité absolue (353 députés) suffit n’est, elle, pas à exclure.
La Commission européenne (CE) propose de reconduire pour trois ans, jusqu’à fin juin 2025, l’autorisation accordée aux banques européennes de continuer à utiliser les chambres de compensation (CCP) londoniennes, a annoncé mardi la commissaire européenne des services financiers.
Le président du Parlement européen, David Sassoli, est décédé dans la nuit de lundi à mardi à l'âge de 65 ans en Italie, où il était hospitalisé depuis fin décembre, ont annoncé son cabinet et son porte-parole. Il avait été soigné en septembre dernier dans un hôpital français pour une pneumonie. Il n’avait pas été en mesure d’assurer ses fonctions ces dernières semaines. Son mandat à la tête du Parlement européen devait prendre fin ce mois-ci, et il n’avait pas prévu d’en briguer un second. La Maltaise Roberta Metsola, du Parti populaire européen, est pressentie pour prendre la présidence. Homme politique italien de centre-gauche et ancien journaliste, David Sassoli était président du Parlement européen depuis 2019.
Le président du Parlement européen, David Sassoli, est décédé dans la nuit de lundi à mardi à l'âge de 65 ans en Italie, où il était hospitalisé depuis fin décembre, ont annoncé son cabinet et son porte-parole. David Sassoli était hospitalisé en raison d’une «complication grave» en lien avec son système immunitaire, avait fait savoir son cabinet.
Le commissaire européen aux Affaires économiques souhaiterait fixer des ratios de dette individualisés à l’échelle de chaque Etat membre de l’Union européenne (UE) dans le cadre de la réforme du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), a-t-il expliqué au quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ). Les règles budgétaires européennes sont suspendues depuis mars 2020 pour tenir compte des répercussions de la pandémie sur les finances publiques, mais il est prévu que cette clause dérogatoire arrive à échéance fin 2022 et la Commission européenne (CE) a lancé cet automne un débat sur la réforme du PSC qu’elle compte présenter mi-2022. Paolo Gentiloni justifie son approche par les différences de ratios dette/PIB «actuellement trop importantes» pour reprendre le Pacte initial. Il a rejeté la proposition de Klaus Regling, directeur général du Mécanisme européen de stabilité (MES), de relever le plafond de dette à 100% du PIB pour l’ensemble des Vingt-Sept.
La Commission européenne a ouvert mercredi une procédure d’infraction contre la Pologne en réponse à des décisions du Tribunal constitutionnel du pays contestant la primauté du droit européen. Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé en octobre que certains articles de traités de l’UE étaient contraires à la Constitution du pays, une décision qui a aggravé un conflit de longue date entre Bruxelles et Varsovie à propos de la réforme du système judiciaire polonais. « La Commission considère que ces décisions du Tribunal constitutionnel violent les principes généraux d’autonomie, de primauté, d’efficacité et d’application uniforme du droit européen et les effets contraignants des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne », écrit l’exécutif européen dans un communiqué.
L’exécutif propose de créer une nouvelle ressource propre fondée sur les recettes qui seront générées grâce à l’accord sur la fiscalité internationale.
Economique. La tonne de CO2 pourrait dépasser les 100 euros d’ici à la fin de l’année. La demande en certificats d’émissions (EU ETS) s’est en effet envolée avec les prix du gaz, les entreprises se tournant vers des producteurs d’électricité plus polluants, utilisant du pétrole ou du charbon, mais moins coûteux. Il n’y aura, d’ici janvier, plus de nouvelles émissions de permis et les acteurs anticipent aussi cette suspension en achetant davantage. Enfin, l’intérêt de plus en plus important pour les options sur les ETS force les banques à acheter des crédits pour couvrir leur exposition. A moyen terme, les facteurs de soutien sont là. L’Allemagne supprimera l’an prochain 4 gigawatts d’énergie issue du nucléaire, un manque que les renouvelables ne pourront pas combler. En fonction de l’évolution de la situation géopolitique, les pressions sur le gaz pourraient continuer. Et les objectifs plus stricts de décarbonation vont restreindre la quantité de crédits disponibles. Brûler du charbon restera l’option la plus économique dans les prochains mois.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devrait rejeter les recours en annulation engagés par la Hongrie et la Pologne contre le règlement de l’Union européenne conditionnant l’accès aux fonds européens au respect de l’Etat de droit dans les Etats membres, estime jeudi l’avocat général de la CJUE. Ses conclusions, bien que non contraignantes, sont la plupart du temps suivies par la CJUE, qui devrait trancher début 2022 sur ce dossier. Contrairement aux arguments présentés par la Hongrie et la Pologne, qui ont chacune déposé un recours en annulation, l’avocat général estime que ce règlement est compatible avec la législation européenne.
Les ministres de l’Energie des pays de l’Union européenne (UE) se réunissent jeudi pour débattre de leur réponse commune à la hausse des prix du gaz et de l’électricité, le bloc étant toujours divisé sur la question de réviser les règles du marché de l’énergie alors que les prix du gaz européen ont atteint des niveaux record cet automne, encore monté jusqu’à 96 euros/MWh mercredi pour le contrat 1 mois TTF à Rotterdam (plutôt 91 euros/MWh jeudi matin).
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devrait rejeter les recours en annulation engagés par la Hongrie et la Pologne contre le règlement de l’Union européenne conditionnant l’accès aux fonds européens au respect de l’Etat de droit dans les Etats membres, estime jeudi l’avocat général de la CJUE.