L’accumulation des frais des plans d’épargne retraite (PER) n’a rien à envier à celledes régimes spéciaux de retraite. « Les frais des PER individuels assurances (…) sont nombreux (…) et cette accumulation de frais pèse sur les rendements des contrats a fortiori dans un environnement de taux bas », constate ainsi la présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) dans son rapport sur les frais et informations tarifaires de ce dispositif. Missionnée par Bruno Le Maire, Corinne Dromer dresse le paysage tarifaire des PER individuels à l’aide d’un groupe de travail créé par le CCSF et de Sémaphore Conseil qui a examiné les frais à partir de la notice d’information du PER assurance ou des conditions générales du PER compte titres et de l’annexe financière de 34 PER assurance et 2 PER compte titres entre décembre 2020 et mai 2021. « Les frais de gestion cumulés (assureur + société de gestion), pour un contrat investi à 100 % en UC sous‑jacentes en actions s’élèvent à un total annuel total annuel de 2,75 % (minimum 1,30 % et maximum 4,8 %) auxquels viennent s’ajouter, le cas échéant, les autres frais (sur versement, d’arbitrage, etc.) », illustre par exemple le rapport. « Pour l’épargnant qui a opté pour une déductibilité des versements, le gain fiscal efface, en apparence, l’impact négatif des frais sur le rendement brut », précise le CCSF dans un communiqué. Le rapport souligne aussi que l’information sur ces frais reste peu accessible sur les sites internet des nouveaux établissements : « Sur les 28 sites internet, seuls sept d’entre eux, soit 25 % du panel, donnent la possibilité de télécharger la notice qui est le document contractuel au sein duquel un épargnant peut visualiser l’ensemble des frais « assureurs » tels que définis plus en amont dans le présent rapport ». Trois recommandations En conséquence, le rapport du CCSF propose trois recommandations. Deux concernant la disponibilité des informations avec l’accès à une information complète sur les frais avec la souscription disponible pour tous et l’affichage des frais totaux alors que le relèvement d’information annuel envoyé à l’épargnant ne dispose jamais de la somme des frais de gestion. Enfin, il propose de permettre une comparabilité des offres. Si l’absence d’information tarifaire directement accessible sur les produits d’assurance-vie et les PER empêchent pour le moment l’élargissement de l’Observatoire des tarifs bancaires (OTB) aux frais d’assurance-vie, remédier à cette absence permettrait la mise en place d’un comparateur public.
