L’International swaps and derivatives association (Isda), qui regroupe les professionnels des dérivés et fixe les standards du secteur, consulte ses adhérents sur l’opportunité d’inclure la possibilité d’utiliser les lois françaises et irlandaises dans la documentation des produits dérivés, d’après un document obtenu par Bloomberg. «Suite au Brexit, des contreparties européennes pourraient préférer que leurs transactions répondant aux standards de l’Isda soient gouvernées par des lois d’un membre de l’Union européenne», explique Peter Werner, avocat principal de l’Isda, dans le document. Les décisions de justice britanniques ne seront pas reconnues dans le reste de l’Union après le Brexit en l’absence de dispositions spécifiques. Aujourd’hui, les standards de l’Isda sont gouvernés soit par la loi britannique, soit celle de l’état de New York.
