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Fraude

L’actualité de la lutte contre la fraude et des grands scandales financiers (SBF).

février 2017

16/02/2017

UBS France est accusée d’avoir harcelé son lanceur d’alerte

UBS France est accusée d’avoir harcelé le lanceur d’alerte Nicolas Forissier dans l’enquête qui vise la banque pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale, affirme Bloomberg de sources proches du dossier. La filiale française du suisse UBS est soupçonnée d’avoir fait travailler son ancien salarié dans des conditions difficiles, sous le coup de critiques internes et la menace d’un éventuel licenciement pour conduite inappropriée en 2009, selon l’une des sources. UBS France et le bureau du procureur en charge du dossier n’ont pas souhaité faire de commentaires.
15/02/2017

UBS France est accusé de harceler son lanceur d’alerte

UBS France est accusé d’avoir harclé le lanceur d’alerte Nicolas Forissier dans l’enquête qui vise la banque pour démarachage illicite et blanchiment de fraude fiscale, affirme Bloomberg de sources proches du dossier. La filiale française du suisse UBS est soupçonnée d’avoir fait travailler son ancien salarié dans des conditions difficiles, sous le coup de critiques internes et de la menace d’un éventuel licenciement pour conduite inappropriée en 2009, selon l’une des sources. UBS France et le bureau du procureur en charge du dossier n’ont pas souhaité faire de commentaires.
15/02/2017

Natixis est mis en examen suite à une plainte de l’Adam

Près de dix ans après les faits, Natixis a annoncé ce matin avoir été mis en examen dans le cadre d’une instruction judiciaire ouverte en 2010 et visant deux communiqués diffusés au second semestre 2007, au moment de la crise des crédits «subprime». Cette mise en examen par le pôle financier découle d’une plainte pénale déposée en 2009 et coordonnée par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), dévoile à L’Agefi Colette Neuville, la présidente de l’association. L’Adam, qui dit représenter un millier de petits porteurs, a porté plainte contre la banque au sujet de sa communication financière de 2006 à 2009, durant l’ensemble de la crise des «subprime», pour les motifs d’informations trompeuses, de comptes inexacts et de distribution de dividendes fictifs. Une autre source proche du dossier confirme le lien entre l’annonce de Natixis ce matin et la plainte de l’Adam, mentionnée dans le document de référence de la banque.
Frédéric BERNARD
15/02/2017

Morgan Stanley écope d’une amende pour des ETF

Morgan Stanley a accepté de payer 8 millions de dollars (7,56 millions d’euros) pour avoir conseillé à certains clients des investissements dans des ETF inversés sans avoir veillé à ce que ces clients soient en mesure d’apprécier les risques. La Securities and Exchange Commission a indiqué dans un communiqué que la banque avait reconnu ses fautes.
14/02/2017

Des faux repérés par Glencore entraînent un bref gel des crédits 

Certaines grandes banques internationales ont brièvement gelé les lignes de crédit mises en place pour les courtiers en métaux basés à Singapour le mois dernier après qu’une division du géant du négoce et des matières premières Glencore a mis au jour un système de fausses factures d’un entrepôt. Des courtiers en métaux ont dit à Reuters que nombre de banques internationales impliquées dans le financement du secteur, dont l’australienne ANZ, la française Natixis ou encore la néerlandaise Rabobank, avaient temporairement gelé des lignes de crédit avant de revenir à la normale.
14/02/2017

L’affaire Bankia rebondit en Espagne

L’ex-gouverneur de la Banque d’Espagne et sept autres responsables des autorités de régulation feront l’objet d’une enquête dans le cadre d’investigations sur l’introduction en Bourse de Bankia. La Banque d’Espagne a indiqué hier que trois d’entre eux démissionneraient aujourd’hui pour ne pas porter préjudice à son fonctionnement durant la durée de l’enquête. Bankia est devenue un symbole de la crise bancaire espagnole lorsqu’elle fut nationalisée en 2012 par le biais d’un renflouement public de 22,5 milliards d’euros, tout juste un an après son IPO. La Haute Cour a dit lundi qu’elle ouvrirait une instruction sur l’ex-gouverneur Miguel Angel Fernandez Ordonez et sur cinq autres responsables de l’institut d'émission. Julio Segura, président de l’autorité boursière CNMV lors de l’IPO, et son vice-président de l'époque Fernando Restoy, seront également interrogés par la Haute Cour. Dans son jugement, la Haute Cour fait état d'éléments liant les responsables à de la «criminalité», après étude des courriels des inspecteurs de la Banque d’Espagne qui étaient défavorables à la poursuite de l’opération de mise sur le marché de Bankia. «Les contenus des courriels ne laissent pas place au moindre doute quant à l’information décisive que la direction de la Banque d’Espagne avait à l’avance sur la non-viabilité (de Bankia) et sur les résultats erronés présentés par l'équipe d’inspection de la Banque d’Espagne», dit-elle.
13/02/2017

Sequana conteste sa condamnation à Londres

Sequana a annoncé sa volonté de faire appel de sa condamnation à verser 138,4 millions de dollars (130 millions d’euros) à British American Tobacco (BAT) par la High Court of Justice britannique rendue vendredi après une première décision défavorable en juillet. Le groupe papetier indique être confiant en ses chances de prévaloir en appel, où une décision n’est pas attendue avant 12 à 18 mois. Dans l’attente de ce jugement, l’exécution de la condamnation est suspendue. Le différend entre Sequana et BAT concerne les engagements légaux d’une usine de papeterie américaine cédée par BAT au groupe français à la fin des années 1990.
13/02/2017

Le scandale Odebrecht rattrape les fondateurs de Mossack Fonseca 

Les deux fondateurs du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, au cœur de la tourmente des Panama Papers l’an dernier, ont été placés en détention provisoire au Panama dans le cadre du scandale de corruption Odebrecht, le groupe de BTP brésilien. Jürgen Mossack et Ramon Fonseca Mora ont été arrêtés jeudi dans la capitale panaméenne et ont été présentés au parquet, a annoncé Elias Solano, un des avocats de Mossack Fonseca. Le ministère public, qui accuse les deux associés de blanchiment de capitaux, a perquisitionné jeudi le cabinet. Selon le procureur Kenia Porcell, Mossack Fonseca est soupçonné d'être «une organisation criminelle qui se chargeait de cacher des actifs et des sommes d’argent à l’origine douteuse».
03/02/2017

Coutts est mis à l’amende dans l’affaire 1MDB

La Finma, le régulateur suisse des marchés, a condamné Coutts & Co pour violation des règles anti-blanchiment et profits illicites liés à des transactions autour du fonds souverain malaisien 1Malaysia Development Bhd (1MDB), en ayant permis à 2,4 milliards de dollars (2,22 milliards d’euros) de fonds suspects de transiter via des comptes en Suisse. La banque a aussi ignoré les alertes lancées en interne par certains employés. La Finma a condamné l’établissement à rembourser 6,5 millions de francs suisses (6,1 millions d’euros) de gains illicites liés à ces opérations.
03/02/2017

Serge Dassault est condamné pour blanchiment

Le sénateur Serge Dassault a été condamné hier à une amende de 2 millions d’euros et à 5 ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique pour blanchiment de fraude fiscale et omissions dans ses déclarations de patrimoine. À près de 92 ans, le tribunal correctionnel de Paris a en revanche estimé qu’il ne pouvait être condamné à une peine de prison, même avec sursis. Le Parquet national financier avait requis à l’audience sa condamnation à 2 ans de prison avec sursis, 9 millions d’euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité. La défense avait plaidé la relaxe, affirmant que le sénateur avait régularisé sa situation fiscale et qu’il avait «hérité» de son père les comptes et structures mis en cause.
02/02/2017

Coutts est à son tour sanctionné dans l’affaire 1MDB

La Finma, le régulateur suisse des marchés, a condamné Coutts & Co pour violation des règles anti-blanchiment et profits illicites liés à des transactions autour du fonds souverain malaisien 1Malaysia Development Bhd (1MDB). Coutts, dont le genevois UBP a racheté l’an dernier les actifs internationaux à Royal Bank of Scotland, a permis à 2,4 milliards de dollars (2,22 milliards d’euros) de fonds suspects de transiter via des comptes en Suisse, assure le régulateur. La banque a aussi ignoré les alertes lancées en interne par certains employés. La Finma a condamné l’établissement à rembourser 6,5 millions de francs suisses (6,1 millions d’euros) de gains illicites liés à ces opérations. UBP a dit n’avoir aucun lien avec cette affaire, ayant seulement repris les encours de Coutts International, et non l’ensemble du passif.
02/02/2017

Deutsche Bank déçoit au quatrième trimestre

Deutsche Bank a publié jeudi une perte nette de 1,9 milliard d’euros au quatrième trimestre, supérieure aux attentes du marché. Les analystes attendaient en moyenne une perte nette de 1,16 milliard d’euros pour la première banque allemande. Deutsche Bank a augmenté ses provisions pour litiges à 7,6 milliards d’euros à fin 2016, contre 5,9 milliards à fin septembre, pour couvrir ses accords à l’amiable liés à la vente de prêts immobiliers toxiques aux Etats-Unis avant la crise de 2008 et à l’affaire des «transactions miroirs» entre la Russie, Londres et New York.

janvier 2017

31/01/2017

La Commission nationale des sanctions a traité 22 dossiers en 2016

Remis hier à Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, le rapport d’activité de la Commission nationale des sanctions (CNS) montre que cette dernière a examiné l’an dernier 22 dossiers : 11 portaient sur des agents immobiliers, 9 sur des sociétés de domiciliation et 2 sur des opérateurs de jeux et paris. La CNS, qui participe à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a sanctionné 43 personnes en prononçant 70 sanctions et a retenu 104 manquements. Ces sanctions ont consisté principalement en des avertissements et interdictions temporaires d’exercice de l’activité assorties de sursis allant de 3 mois à 3 ans. Les sanctions pécuniaires se sont élevées de 1.000 à 200.000 euros, dont 7 sanctions comprises entre 10.000 et 20.000 euros. Les manquements commis par les professionnels provenaient surtout de négligences dans le respect de leurs obligations ou dans une absence totale d’application des règles en vigueur.
26/01/2017

Des actionnaires poursuivent BT aux Etats-Unis

L’opérateur télécoms britannique BT est confronté à au moins deux procédures intentées par des actionnaires aux Etats-Unis après la chute de plus de 20% de son action mardi à la Bourse de Londres, en raison notamment d’un scandale comptable en Italie. Les plaintes, qui visent l’actuel directeur général Gavin Patterson, son prédécesseur Ian Livingston et le directeur financier Tony Chanmugam, ont été déposées auprès d’un tribunal de Manhattan et d’un autre à Newark, dans le New Jersey. «Il s’agit de procédures standards aux Etats-Unis et notre position sera, bien sûr, vigoureusement défendue», a déclaré un porte-parole de BT.
23/01/2017

L’accord financier sur Turenne-Lafayette a été validé

Christophe Sirugue, secrétaire d'État à l’Industrie, a annoncé vendredi la conclusion d’un accord entre Agripole - Financière Turenne-Lafayette, propriétaire des marques William Saurin, Garbit et Madrange, ses banques et l’Etat, afin d’assurer au groupe les moyens de poursuivre son activité. L’accord, qui repose sur un apport de 66 millions d’euros de liquidités sous forme de prêt et le gel de l’ensemble des échéances des dettes financières du groupe pendant un an, a été homologué par un jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 18 janvier, précise un communiqué de Bercy. Christophe Sirugue a précisé que l’Etat français contribuait à l’accord à hauteur de 13 millions d’euros, tandis que le solde, mobilisé dès décembre par l'État, sera apporté finalement par les banques historiques du groupe Agripole.
23/01/2017

La Société Générale solde un litige aux Etats-Unis 

La Société Générale a accepté de payer 50 millions de dollars (47 millions d’euros) d’amende afin de solder un dossier dans lequel elle était accusée d’avoir trompé des investisseurs sur la qualité de prêts immobiliers titrisés, a annoncé vendredi la justice américaine. Dans un communiqué, le ministère de la Justice explique que la banque française a dissimulé les problèmes liés à une émission de titres de 780 millions de dollars qu’elle a coordonnée en 2006 et qui s’est soldée pour les investisseurs concernés par «des pertes importantes» susceptibles de se creuser encore.
18/01/2017

Deutsche Bank chiffre l’impact de l’amende américaine sur ses comptes

Deutsche Bank anticipe un impact négatif de près de 1,2 milliard de dollars (1,1 milliard d’euros) sur son bénéfice imposable du quatrième trimestre lié à l’amende au civil de 3,1 milliards de dollars que lui ont infligée les Etats-Unis dans un litige lié aux subprime. « Compte tenu des autres procédures, il serait prématuré de dire qu’on a tiré un trait sur toutes ces questions », prévient toutefois John Cryan, le président du directoire, dans un message adressé ce matin au personnel de la première banque allemande.
16/01/2017

Le PNF fait appel de la relaxe dans le procès Wildenstein 

Le parquet national financier a annoncé vendredi faire appel du jugement de relaxe générale rendu par le tribunal correctionnel de Paris en faveur de la famille Wildenstein, de riches marchands d’art poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment. Le PNF avait requis la condamnation du principal prévenu, Guy Wildenstein, 71 ans, à quatre ans de prison dont deux avec sursis et à 250 millions d’euros d’amende. Les prévenus - des héritiers, leurs conseillers et des sociétés gestionnaires de trusts - étaient accusés d’avoir minoré deux déclarations de successions, en omettant plusieurs centaines de millions d’euros de biens logés dans des trusts. Le président du tribunal a estimé jeudi qu’il ne disposait pas de suffisamment d'éléments de preuves pour considérer que ces trusts étaient «purement fictifs».

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