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Accueil Sujets d'actualités Fraude

Fraude

L’actualité de la lutte contre la fraude et des grands scandales financiers (SBF).

mars 2017

15/03/2017

Le courtier japonais de Deutsche Bank reçoit un avertissement

L’autorité de la concurrence japonaise, la Japan Fair Trade Commission (JFTC), a émis un avertissement envers la division japonaise de courtage de Deutsche Bank, Deutsche Securities. A partir d’avril 2010, un trader a échangé des informations sur des transactions d’obligations souveraines européennes avec l’un de ses homologues chez Citigroup, selon un communiqué de la JFTC publié aujourd’hui. Les deux traders ont ensuite essayé de se coordonner sur les prix et de se partager les ordres entre eux. Les volumes de transactions concernées vont de quelques centaines de millions de yens à plusieurs milliards de yens, selon un responsable de la JFTC cité par Bloomberg sous couvert d’anonymat. Les deux traders auraient cessé leur activité illicite en mars 2014.
15/03/2017

Le compte Twitter de Bercy a été piraté

Plusieurs milliers de comptes Twitter, dont le compte officiel du ministère français de l'Économie et des Finances, ont été victimes d’un piratage ce matin. Le compte officiel de Bercy a été utilisé, comme beaucoup d’autres, pour poster un message rédigé en turc et renvoyant à une vidéo sur YouTube mettant en scène le président turc Recep Tayyip Erdogan. La bannière du compte du ministère a également été remplacée par un drapeau turc.
Renault
15/03/2017

Renault dément avoir enfreint les règles sur les émissions polluantes

Renault continue d’affirmer qu’il n’a pas enfreint les règles d’homologation pour ses véhicules qui ne sont pas équipés de logiciels pour contrer les contrôles de pollution, a déclaré ce matin le constructeur automobile, mis en cause par le journal Libération pour avoir trompé ses clients. Le quotidien cite un procès-verbal de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui conclut que «Renault SAS a trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment le contrôle réglementaire de l’homologation sur les émissions de polluants (...)». L’action Renault baissait de 3,4% à 82,44 euros en fin de matinée à la Bourse de Paris.
13/03/2017

Volkswagen plaide formellement coupable dans le Dieselgate

Volkswagen plaide coupable de trois chefs d’accusation dans le cadre de l’accord avec le département de la Justice américaine dans l’affaire de fraude aux émissions polluantes de ses moteurs diesel, a déclaré vendredi Manfred Döss, avocat principal du constructeur automobile. Il a déclaré lors d’une audition devant une cour fédérale à Detroit avoir été autorisé par le conseil de surveillance du groupe allemand à plaider coupable en son nom. Cette prise de position intervient dans le cadre de l’accord amiable de 4,3 milliards de dollars (4,04 milliards d’euros) annoncé en janvier.
10/03/2017

Volkswagen plaide coupable aux Etats-Unis dans le scandale du diesel

Volkswagen plaide coupable de trois chefs d’accusation dans le cadre de l’accord avec le département de la Justice américaine dans l’affaire de fraude aux émissions polluantes de ses moteurs diesel, a déclaré vendredi Manfred Döss, avocat principal du constructeur automobile. Il a déclaré lors d’une audition devant une cour fédérale à Detroit avoir été autorisé par le conseil de surveillance du groupe allemand à plaider coupable en son nom.
08/03/2017

L'UE accroît la pression sur Volkswagen 

Réunies à Bruxelles sous l'égide de la Commissaire européenne aux Consommateurs, Vera Jourova, les autorités de protection des consommateurs de 22 pays de l’UE -dont l’Allemagne et la France-, ont décidé de préparer une action coordonnée permettant aux anciens clients du constructeur automobile allemand d’obtenir réparation. «L’autorité de protection des consommateurs des Pays-Bas va préparer cette action», soutenue par la Commission, a déclaré un porte-parole de la Commmission européenne, Christian Wigand, à l’issue de cette réunion. «Nous espérons des résultats concrets de ce processus à la fin d’avril», a-t-il précisé.
07/03/2017

UBS chercherait à payer moins de 300 millions d’euros en France

La banque suisse UBS souhaiterait parvenir à un arrangement avec la justice française lui coûtant moins de 300 millions d’euros, loin de la caution de 1,1 milliard demandée à la banque pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illégal, rapportait hier l’agence Bloomberg de sources proches du dossier. UBS discute depuis fin 2016 avec les autorités françaises afin de parvenir à une convention judiciaire d’intérêt public qui lui permet de signer une transaction financière sans avoir à reconnaître sa culpabilité. Le montant de 300 millions correspond à ce qu’a payé UBS dans une affaire similaire en Allemagne, dont le marché de gestion de fortune est plus important.
06/03/2017

La Justice américaine s’intéresse à des responsables de Wells Fargo

L’enquête du Département de la Justice américain sur les pratiques commerciales de Wells Fargo ayant mené à la création de plus de 2 millions de faux comptes se penche sur le rôle de plusieurs responsables de la banque américaine, indique Reuters de sources proches de l’investigation. Les enquêteurs cherchent notamment à savoir si certains responsables ont caché des informations au conseil d’administration et aux régulateurs au cours des dernières années.
06/03/2017

Deux cabinets «Arthur Andersen» s’affrontent en justice

Le 17 mars prochain, la société française Arthur Andersen & Co devra donner sa réponse à la société américaine Andersen Tax, qui l’a poursuivie en octobre dernier devant un tribunal parisien pour contrefaçon de marque. Andersen Tax a aussi poursuivi Arthur Andersen & Co en Chine pour l’empêcher d’y déposer ses marques. Parallèlement, le cabinet français a ouvert une procédure contre l’américain et lui réclamerait 7 millions d’euros de dommages et intérêts. «Ils nous ont aussi demandé plusieurs dizaines de millions d’euros pour nous vendre leurs marques», déclare à l’Agefi Oscar Alcantara, directeur du service juridique d’Andersen Tax. Le 1er mars, Arthur Andersen & Co avait annoncé la relance dans 26 bureaux et 16 pays du réseau de conseil tombé avec Enron en 2002. Chaque cabinet estime l’autre illégitime. «La seule chose qu’ils ont faite est de déposer des marques et de créer un site internet», clame Oscar Alcantara.
06/03/2017

Uber a utilisé un dispositif pour duper les autorités 

Uber a reconnu vendredi utiliser pendant des années un dispositif secret qui a pu lui permettre de contourner les réglementations que la société de services de voiture de transport avec chauffeur (VTC) jugeait hostiles à ses activités. Premier à avoir révélé l’information, le New York Times rapporte qu’Uber a utilisé, entre autres, des informations recueillies via son application pour identifier les représentants de la loi chargés de prendre ses conducteurs en flagrant délit dans des villes où ses activités étaient interdites ou bridées.

février 2017

27/02/2017

Un ancien responsable d’Areva est mis en examen dans l’affaire Uramin

Gérald Arbola, ex-directeur général délégué d’Areva, a été mis en examen pour diffusion d’informations trompeuses et présentation de comptes infidèles dans l’enquête sur la valorisation par le groupe des actifs de la société minière Uramin, indique Reuters de source proche, confirmant une information du Parisien. Mercredi, l’ancien co-président du comité d’audit d’Areva, René Ricol, a quant à lui été placé sous le statut de témoin assisté. L’acquisition d’Uramin en 2007 pour 2,5 milliards de dollars (1,7 milliard d’euros) a contraint Areva à inscrire 1,9 milliard d’euros de provisions en 2010 et 2011, suite à la baisse des cours de l’uranium et des réserves estimées d’Uramin.
24/02/2017

Un ancien dirigeant d’Areva est mis en examen dans l’affaire Uramin

Gérald Arbola, ex-directeur général délégué d’Areva, a été mis en examen pour diffusion d’informations trompeuses et présentation de comptes infidèles dans l’enquête sur la valorisation, par le groupe, des actifs de la société minière Uramin, indique Reuters de source proche du dossier, confirmant une information du Parisien. Mercredi, l’ancien co-président du comité d’audit d’Areva, René Ricol, a quant à lui été placé sous le statut de témoin assisté dans ce dossier, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen.
24/02/2017

Israël entend prohiber la vente d’options binaires à l’étranger

Le gouvernement israélien a présenté hier un projet de loi interdisant la vente d’options binaires à l'étranger par une centaine de sociétés de courtage en ligne basées en Israël, activité très critiquée hors du pays. Ce projet d’amendement prévoit aussi d’interdire toute vente de produits financiers à des clients étrangers, même s’il ne s’agit pas d’options binaires, en l’absence d’une licence accordée par le pays de résidence des clients. Toute infraction pourrait être sanctionnée d’une peine allant jusqu'à deux ans de prison. L’autorité israélienne des marchés financiers a déjà interdit en mars dernier les options binaires sur le marché israélien.
23/02/2017

Israël veut interdire la vente d’options binaires à l’étranger

Le gouvernement israélien a présenté jeudi un projet de loi interdisant la vente d’options binaires à l'étranger par des sociétés de courtage en ligne basées en Israël, une activité très critiquée hors du pays. Ce projet d’amendement à la loi sur les produits financiers a été rédigé en coordination avec l’autorité des marchés israéliens, a précisé le ministère des Finances. Il prévoit aussi d’interdire toute vente de produits financiers à des clients étrangers, même s’il ne s’agit pas d’options binaires, en l’absence d’une licence accordée par le pays de résidence des clients. Toute infraction pourrait être sanctionnée d’une peine allant jusqu'à deux ans de prison.
22/02/2017

ABB a été victime d’une fraude interne en Corée du Sud

ABB a annoncé qu’il devrait probablement inscrire une charge de 100 millions de dollars (95,2 millions d’euros) avant impôts dans ses résultats 2016 à la suite de la découverte de malversations et de détournements de fonds dans sa filiale sud-coréenne. « ABB a découvert un système criminel sophistiqué lié à des malversations et des détournements de fonds significatifs dans sa filiale sud-coréenne », indique le groupe industriel suisse dans un communiqué. « Le trésorier de la filiale sud-coréenne est soupçonné d’avoir falsifié des documents et d’avoir collaboré avec des tiers pour soustraire de l’argent de l’entreprise », ajoute-t-il.
20/02/2017

L'infante Cristina a été acquittée à l’issue de son procès

La princesse Cristina de Bourbon, soeur du roi d’Espagne Felipe VI, a été acquittée vendredi à l’issue de son procès pour fraude fiscale. Son mari, l’ancien international de handball Iñaki Urdangarin, accusé d’avoir détourné plusieurs millions d’euros de fonds publics par le biais de sa fondation caritative Noos, a en revanche été condamné à six ans et trois mois de prison. L’infante Cristina devra toutefois s’acquitter d’une amende de 265.000 euros pour avoir bénéficié, bien qu'à son insu, des fraudes de son époux.
17/02/2017

L'infante Cristina a été acquittée dans son procès pour fraude fiscale

La princesse Cristina de Bourbon, soeur du roi d’Espagne Felipe VI, a été acquittée vendredi à l’issue de son procès pour fraude fiscale. Son mari, l’ancien international de handball Iñaki Urdangarin, accusé d’avoir détourné plusieurs millions d’euros de fonds publics par le biais de sa fondation caritative Noos, a en revanche été condamné à six ans et trois mois de prison. L’infante Cristina devra toutefois s’acquitter d’une amende de 265.000 euros pour avoir bénéficié, bien qu'à son insu, des fraudes de son époux.
17/02/2017

L’Autriche poursuit Airbus et Eurofighter pour fraude présumée

Le ministère de la Défense de l’Autriche a annoncé hier qu’il allait porter plainte contre Airbus, qu’il accuse de tromperie et d’escroquerie préméditées liées à un contrat de 2 milliards d’euros conclu en 2003 portant sur des chasseurs Eurofighter. Airbus et le consortium Eurofighter ont délibérément trompé le gouvernement autrichien sur le prix du contrat, conclut un rapport d’enquête du ministère. Vienne évoque un dommage financier pouvant atteindre 1,1 milliard d’euros. L’Autriche avait dans un premier temps commandé 18 avions de combat Eurofighter puis ramené leur nombre à 15 en 2007. Elle a demandé un réexamen du contrat voici quatre ans à la suite d’allégations de corruption.
16/02/2017

Vienne poursuit Airbus et Eurofighter pour fraude présumée

Le ministère de la Défense de l’Autriche a annoncé qu’il allait porter plainte contre Airbus, qu’il accuse de tromperie et d’escroquerie préméditées liées à un contrat de 2 milliards d’euros conclu en 2003 portant sur des chasseurs Eurofighter. Airbus et le consortium Eurofighter ont délibérément trompé le gouvernement autrichien sur le prix du contrat, conclut un rapport d’enquête du ministère. Vienne évoque un dommage financier pouvant atteindre 1,1 milliard d’euros. L’Autriche avait dans un premier temps commandé 18 avions de combat Eurofighter puis ramené leur nombre à 15 en 2007. Elle a demandé un réexamen du contrat voici quatre ans à la suite d’allégations de corruption.

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