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Accueil Sujets d'actualités Fraude

Fraude

L’actualité de la lutte contre la fraude et des grands scandales financiers (SBF).

avril 2017

04/04/2017

Seize pays s’associent en Europe contre les fraudes financières

Seize pays se sont associés pour tenter de créer un parquet européen spécialisé dans la lutte contre les fraudes aux intérêts financiers de l’Union européenne, a indiqué hier le Conseil de l’UE. Cette procédure autorise un groupe d’au moins neuf Etats membres à adopter des décisions ne s’appliquant qu'à eux, même si d’autres peuvent ensuite les rejoindre. Cette instance indépendante visera en particulier les fraudes aux fonds structurels de l’UE et les fraudes à la TVA à caractère transfrontalier. Selon la Commission européenne, au moins 50 milliards d’euros par an de revenus de la TVA échappent aux budgets nationaux en Europe en raison ces fraudes.

mars 2017

Credit Suisse
31/03/2017

Credit Suisse fait l’objet d’une vaste enquête fiscale

Les bureaux de Credit Suisse à Paris, Londres et Amsterdam, font l’objet d’une enquête fiscale, a prévenu aujourd’hui la deuxième banque helvétique, dans un communiqué mentionnant la « visite » des autorités fiscales des pays concernés et sa coopération.
30/03/2017

L’AMF s’associe à Signal Spam

Afin de mieux protéger les épargnants, l’une de ses missions, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a signé une convention de partenariat avec Signal Spam, plate-forme nationale de signalement des spams. Etablie pour une durée d’un an, et tacitement reconductible, l’accord prévoit notamment que Signal Spam mette à la disposition du gendarme des marchés toutes les informations issues des signalements des internautes portant sur des fraudes et arnaques transmises par voie d’email et concernant des produits financiers.
29/03/2017

L’AMF signe un partenariat avec Signal Spam

Afin de mieux protéger les épargnants, l’une de ses missions, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a signé une convention de partenariat avec Signal Spam, plate-forme nationale de signalement des spams. Etablie pour une durée d’un an, et tacitement reconductible, l’accord prévoit notamment que Signal Spam mette à la disposition du gendarme des marchés toutes les informations issues des signalements des internautes portant sur des fraudes et arnaques transmises par voie d’email et concernant des produits financiers.
29/03/2017

La banque turque Halkbank plonge après l’arrestation d’un de ses dirigeants

La banque publique turque Halkbank a perdu jusqu'à 19% ce matin à la Bourse d’Istanbul après l’arrestation aux Etats-Unis de son directeur général adjoint. Les autorités américaines reprochent à Mehmet Hakan Atilla d’avoir profité de ses fonctions pour favoriser le contournement des sanctions américaines envers l’Iran. Il est formellement accusé de conspiration et de fraude bancaire.
29/03/2017

La FCA nommera les traders mis en cause

La Financial Conduct Authority (FCA) prévoit pour la première fois de son histoire d’identifier les traders par leur nom dans ses rapports, a déclaré lundi à Bloomberg Mark Steward, responsable de l’application des règles. Le régulateur financier britannique avait toujours utilisé des surnoms tels que «trader A», identifiant seulement les établissements et les divisions mis en cause. Cela lui permet de contourner la règle, appelée «droit des tierces parties», voulant qu’une personne mise en cause, si identifiée, puisse se défendre. La FCA procédait ainsi pour accélérer ses procédures et trouver des arrangements plus vite avec les banques.
28/03/2017

Le régulateur britannique identifiera les traders mis en cause

La Financial Conduct Authority (FCA) prévoit pour la première fois de son histoire d’identifier les traders par leur nom dans ses rapports, a déclaré hier à Bloomberg Mark Steward, responsable de l’application des règles. Le régulateur financier britannique avait toujours utilisé des surnoms tels que « trader A », identifiant seulement les établissements et les divisions mis en cause. Cela lui permet de contourner la règle, appelée « droit des tierces parties », voulant qu’une personne mise en cause, si identifiée, puisse se défendre. La FCA procédait ainsi pour accélérer ses procédures et trouver des arrangements plus vite avec les banques.
23/03/2017

Un ancien dirigeant de Monte Paschi est renvoyé en procès

Un juge italien a ordonné le renvoi en procès d’Alessandro Profumo, ancien président de Banca Monte dei Paschi di Siena, pour usure dans le cadre de prêts accordés à un concessionnaire automobile, indiquait hier Reuters sur la foi d’un document judiciaire. Le parquet accuse la banque toscane d’avoir accordé ces prêts entre 2001 et 2013 à des taux d’intérêt supérieurs à la limite légale. Les avocats de l’ex-président de la banque toscane ont déclaré qu’ils étaient confiants dans le fait que leur client serait blanchi. Le Trésor italien a proposé la semaine dernière la nomination d’Alessandro Profumo en tant qu’administrateur délégué du groupe public de défense Leonardo.
22/03/2017

Un ex-président de Monte Paschi est renvoyé en procès pour usure 

Un juge italien a ordonné le renvoi en procès d’Alessandro Profumo, ancien président de Banca Monte dei Paschi di Siena, pour usure dans le cadre de prêts accordés à un concessionnaire automobile, indique Reuters sur la foi d’un document judiciaire. Le parquet accuse la banque toscane d’avoir accordé ces prêts entre 2001 et 2013 à des taux d’intérêt supérieurs à la limite légale.
21/03/2017

Bouygues TP est condamné en appel pour travail dissimulé

Bouygues Travaux Publics a été condamné hier par la cour d’appel de Caen à 29.950 euros d’amende pour l’emploi de travailleurs dissimulés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville. L’entreprise échappe ainsi à une exclusion des appels d’offres des marchés publics en France et en Europe d’au moins six mois applicable à partir de 30.000 euros d’amende. Le procureur avait requis 50.000 euros d’amende lors de l’audience en novembre 2016. A l'époque des faits, le chantier, qui a connu de nombreux déboires, employait environ 3.000 personnes, dont environ un tiers d'étrangers.
21/03/2017

Danske Bank et Nordea coopèrent à une enquête pour blanchiment

La banque danoise Danske Bank et la suédoise Nordea ont déclaré hier coopérer avec les autorités qui enquêtent sur de possibles opérations de blanchiment d’argent via leurs filiales à l'étranger entre 2011 et 2014. Le journal danois Berlingske a rapporté que les deux établissements faisaient l’objet d’enquêtes de la part des autorités en Moldavie et en Lettonie. Selon le journal, plus de 7 milliards de couronnes danoises (942 millions d’euros) ont été transférés vers des comptes enregistrés dans ces deux banques sur cette période.
20/03/2017

Un circuit de blanchiment de jeux en ligne est démantelé

Un circuit de blanchiment dans l’Union européenne, lié à des jeux en ligne illicites, a été démantelé sous l'égide d’Eurojust et d’Europol, a annoncé vendredi le Parquet national financier (PNF). Les délits porteraient sur la conversion, depuis 2009, de plus de 200 millions d’euros et sur une fraude fiscale évaluée à 3 millions d’euros. Ce circuit concerne le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Espagne, la Lettonie, la Lituanie, et des centres financiers offshore extra-européens (Hong-Kong, Singapour). Le montant total des avoirs et biens saisis en France et dans l’Union Européenne s'élève à environ 3,5 millions d’euros.
20/03/2017

UBS devrait être renvoyée en correctionnelle pour fraude fiscale

Les juges d’instruction chargés de l’enquête ouverte en France contre UBS pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale devraient rendre en début de semaine une ordonnance de renvoi de la banque suisse en correctionnelle dans les jours à venir, indiquait hier Reuters de source judiciaire, confirmant une information du JDD. Une telle décision entérinera l'échec des négociations engagées par UBS avec le Parquet national financier (PNF) pour éviter un procès dans le cadre d’une «convention judiciaire d’intérêt public (CJIP)», une possibilité ouverte par la loi Sapin 2 adoptée fin 2016 et dont le décret d’application est attendu début avril. Selon le JDD, la banque refuse le montant de la transaction proposée par la justice française, qui serait de 1,1 milliard d’euros, soit le montant de la caution qu’elle a déjà versée. «Ce qu’on nous a proposé n’est pas raisonnable», a déclaré le responsable des affaires juridiques d’UBS, Markus Diethel, cité par le journal.
17/03/2017

Un circuit européen de blanchiment de jeux en ligne a été démantelé

Un complexe circuit de blanchiment dans l’Union européenne, lié à des jeux en ligne illicites, a été démantelé sous l'égide d’Eurojust et d’Europol, a annoncé vendredi le Parquet national financier (PNF). Les délits porteraient sur la conversion illicite, depuis 2009, de plus de 200 millions d’euros et sur une fraude fiscale évaluée à 3 millions d’euros. Le circuit de blanchiment concerne le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Espagne, la Lettonie, la Lituanie, et des centres financiers offshore extra-européens (Hong-Kong, Singapour), précise le PNF. Le montant total des avoirs et biens saisis pénalement en France et dans l’Union Européenne s'élève à ce jour à environ 3,5 millions d’euros.
16/03/2017

Les autorités japonaises avertissent le courtier de Deutsche Bank

L’autorité de la concurrence japonaise, la Japan Fair Trade Commission (JFTC), a émis un avertissement envers la division japonaise de courtage de Deutsche Bank, Deutsche Securities. A partir d’avril 2010, un trader a échangé des informations sur des transactions d’obligations souveraines européennes avec l’un de ses homologues chez Citigroup, selon un communiqué de la JFTC. Les deux traders ont ensuite essayé de se coordonner sur les prix et de se partager les ordres entre eux. Les deux traders auraient cessé leur activité illicite en mars 2014. C’est le premier avertissement de ce type émis par la JFTC envers une société financière étrangère. Citigroup Global Markets Japan, la division concernée chez Citigroup, n’a pas reçu d’avertissement car elle s’est déjà mise en conformité.
Renault
16/03/2017

Renault dément avoir enfreint les règles sur les émissions

Renault oppose un «démenti formel» aux soupçons de triche aux tests d’homologation de moteurs énoncés par la Répression des fraudes (DGCCRF), a indiqué à l’AFP Thierry Bolloré, le directeur délégué à la compétitivité et numéro deux du groupe automobile français. «Tous les véhicules ont été homologués conformément à la réglementation en vigueur», a-t-il déclaré. «Renault réaffirme que ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels truqueurs», a-t-il précisé. La DGCCRF, dans un rapport dont Libération, mardi, et l’AFP, hier, ont eu connaissance, soupçonne Renault de «stratégies frauduleuses» depuis plus de 25 ans pour fausser les tests d’homologation. La DGCCRF enquête sur les moteurs diesel Euro 5 et Euro 6, homologués à partir de septembre 2009. Thierry Bolloré dément également l’absence de délégation de pouvoir aux directeurs généraux du groupe, qui rendrait Carlos Ghosn directement responsable des éventuelles malversations. Il affirme qu’elles ont été communiquées à la DGCCRF.

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