02/01/2018
La taxe américaine frappant les banques étrangères pourrait être revue
La mesure commence à faire débat aux Etats-Unis. Des experts soulignent la possibilité d'aménagements rapides.
janvier 2018
28/12/2017
Barclays précise son exposition à la réforme fiscale américaine
La banque britannique a annoncé hier qu’elle prévoyait de comptabiliser une charge exceptionnelle de 1 milliard de livres sterling (1,13 milliard d’euros) au titre de l’exercice 2017 suite à la réforme fiscale aux Etats-Unis, qui diminuera en outre son ratio de fonds propres CET1 de 20 points de base. Barclays a précisé que ses actifs d’impôts différés aux Etats-Unis seraient inférieurs de 1 milliard de livres en raison de la nouvelle imposition. Cependant, la banque a ajouté que la réduction du taux d’imposition devrait à l’avenir avoir des répercussions positives sur son bénéfice après impôt réalisé outre-Atlantique.
26/12/2017
La réforme fiscale américaine aura un impact contrasté sur les entreprises
Amgen sera pénalisé par la taxe prélevée sur sa trésorerie rapatriée, alors que Daimler et BMW afficheront un gain fiscal significatif en 2017.
26/12/2017
Donald Trump promulgue la loi sur la réforme de la fiscalité
Le président américain Donald Trump a promulgué vendredi la baisse d’impôts pour les entreprises (voir par ailleurs) et les ménages adoptée par le Congrès cette semaine, et qui s’appliquera dès 2018. «Une famille moyenne de quatre personnes gagnant 75.000 dollars verra son impôt baisser de plus de 2.000 dollars», a-t-il déclaré, ajoutant que cet effet se fera sentir dès février. Le président a en outre promulgué un texte distinct de financement temporaire de l’Etat fédéral, jusqu’au 19 janvier. Ce texte inclut plus de 4 milliards de dollars (3,4 milliards d’euros) pour l’achat de missiles et la construction d’une nouvelle base de missiles en Alaska.
22/12/2017
Donald Trump promulgue la loi sur la réforme fiscale
Le président américain Donald Trump a promulgué aujourd’hui la baisse d’impôts pour les entreprises et les ménages adoptée par le Congrès cette semaine, et qui s’appliquera dès 2018. «Une famille moyenne de quatre personnes gagnant 75.000 dollars verra son impôt baisser de plus de 2.000 dollars», a-t-il déclaré, en ajoutant que cet effet se fera sentir dès février. Le président américain a également promulgué un texte distinct de financement temporaire de l’Etat fédéral, jusqu’au 19 janvier. Ce texte inclut aussi plus de 4 milliards de dollars pour l’achat de missiles et la construction d’une nouvelle base de missiles en Alaska.
22/12/2017
Les échéances 2018 dans le viseur
Les distributeurs de produits financiers et de contrats d’assurance vie s’approprient les règles communautairesSans perdre de vue les traditionnelles évolutions juridiques et fiscales dont la densité mérite une attention particulière
22/12/2017
Sur agefiactifs.com 714
22/12/2017
La SCI, ou comment optimiser ses acquisitions immobilières
Un chef d’entreprise peut préférer acheter « les murs » de sa société plutôt que payer des loyers à un tiers et ainsi se constituer une épargne patrimoniale pour l’avenir, Selon le régime fiscal choisi (IR ou IS), l’impact financier ne sera pas le même et un mauvais choix peut avoir de fâcheuses conséquences pour la société d’exploitation
21/12/2017
Bercy lance un simulateur de pouvoir d'achat
Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé le lancement d’un simulateur de pouvoir d’achat (*). L’objectif est de permettre à chaque contribuable de savoir s’il bénéficie des baisses de la taxe d’habitation et des cotisations sociales prévues en 2018, et quels seront ses gains de pouvoir d’achat. Selon le gouvernement, 80% des ménages verront leur fiscalité allégée grâce à la suppression progressive de la taxe d’habitation en trois ans, et les revenus tirés de l’activité seront valorisés grâce à la réduction des cotisations sociales. «Dès l’année prochaine, plus de six ménages sur dix bénéficieront de gains de pouvoirs d’achat, qui s’élèveront à 864€ en moyenne d’ici la fin du quinquennat et constitueront l’équivalent d’un treizième moi pour certains ménages», indique un communiqué.
21/12/2017
Préfon craint deux années blanches pour l’épargne retraite
L’association Préfon, dans un communiqué publié jeudi, s’est élevée contre le vote d’un amendement de la majorité voté dans le cadre de la mise en oeuvre du prélèvement à la source le 1er janvier 2019. Pour éviter que les épargnants ne désertent les Plans d'épargne retraite populaire (Perp), régimes d’entreprise ou régime Préfon en 2018 - année où les revenus ne seront pas taxés et où les cotisations versées ne permettront donc pas de réduire l’impôt - les députés ont voté un système pénalisant pour l'épargnant si ses cotisations 2018 sont inférieures à la moyenne de 2017 et 2019.
21/12/2017
La réforme fiscale américaine est définitivement adoptée
La Chambre américaine des représentants a définitivement adopté hier la réforme de la fiscalité voulue par Donald Trump, offrant au président américain son premier succès législatif majeur depuis son arrivée à la Maison Blanche. La mesure phare de la réforme réduit le taux d’impôt sur les sociétés de 35% à 21%. Les dispositions internationales de la réforme restent toutefois polémiques, notamment en Europe, les Etats-Unis cherchant à limiter les abus possibles tout en abandonnant leur système d’imposition extraterritorial. Au total, le déficit américain devrait se creuser de plus de 1.000 milliards de dollars sur dix ans suite à cette réforme. Les républicains espèrent toutefois qu’elle permettra d’accélérer la croissance américaine à un niveau de 3% par an.
20/12/2017
Le gouvernement conteste les conclusions de l'Insee sur le pouvoir d'achat
Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a «contesté formellement» mercredi les estimations de l’Insee selon lesquelles le pouvoir d’achat des ménages serait amputé de 4,5 milliards d’euros en 2018 par les mesures du gouvernement. Dans sa note de conjoncture trimestrielle publiée mardi, l’institut chiffre à environ 4,5 milliards d’euros de prélèvements obligatoires supplémentaires le solde des hausses et des baisses de fiscalité pour 2018, «ce qui ôterait -0,3 point à l'évolution du pouvoir d’achat» des ménages.
20/12/2017
La réforme fiscale américaine prend un faux départ
Pour des questions de procédures, un nouveau vote est nécessaire aujourd’hui à la Chambre des représentants, sans que son passage ne soit remis en cause.
19/12/2017
L’Italie progresse dans son projet de taxe sur les services numériques
La commission budgétaire de la Chambre des députés italienne a approuvé mardi une mesure imposant une taxe de 3% sur certaines transactions en ligne, une décision permettant à Rome de contourner la réglementation européenne dont les grands groupes technologiques tirent profit. La Commission européenne a dit comprendre les craintes suscitées par la réglementation actuelle mais a exhorté les Etats membres de l’Union européenne à attendre ses propositions prévues d’ici le début de l’an prochain plutôt que d’adopter chacun leur propre législation. Rome s’est plainte que des groupes comme Amazon, Apple et Google ne paient pas d’impôts dans le pays au motif qu’ils n’y disposeraient pas de «présence stable» même s’ils y réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires.
19/12/2017
La réforme fiscale aura des effets opposés sur les banques et les assurances
La réforme fiscale américaine devrait avoir des effets opposés sur les banques et les assurances outre-Atlantique. D’après les analystes d’UBS, la suppression de plusieurs avantages fiscaux dédiés aux compagnies d’assurances et de réassurance contribuera à réduire les revenus du secteur de 6,1% en moyenne. Au contraire, d’après Goldman Sachs, la réduction du taux d’imposition sur les sociétés permettra aux banques d’engranger des bénéfices supérieurs de 14% en moyenne en 2018. Wells Fargo serait la principale bénéficiaire, avec une hausse de son bénéfice par action de 18%, tandis que Citigroup ferme la marche avec un gain de 10%.
19/12/2017
La réforme fiscale américaine épargnerait les groupes européens, sauf la finance
Le texte final exclurait «l’excise tax» visant les groupes étrangers avec filiale aux Etats-Unis. Il frappe en revanche les établissements financiers, dès 2018.
19/12/2017
Ikea assure respecter la fiscalité européennne
La Commission européenne s’intéresse à la fiscalité d’Ikea. Elle a annoncé hier l’ouverture d’une enquête approfondie sur les relations entre le fisc néerlandais et le groupe suédois pour déterminer si le numéro un mondial du meuble n’a pas profité d’une imposition avantageuse. L’exécutif européen va examiner deux décisions fiscales touchant Inter Ikea, une entité juridique qui collecte une redevance de franchise de 3% du chiffre d’affaires auprès de l’ensemble des points de vente Ikea par le biais de sa filiale Inter Ikea Systems aux Pays-Bas. En réponse à la Commission, Inter Ikea a affirmé qu’elle-même et Inter Ikea Systems s’attachaient à respecter la réglementation fiscale des pays où elles sont actives, et qu’elle juge la fiscalité qui lui a été imposée conforme à la réglementation de l’Union européenne.
18/12/2017
Ikea assure respecter les règles fiscales européennes
La Commission européenne s’intéresse à la fiscalité d’Ikea. Elle a annoncé ce midi l’ouverture d’une enquête approfondie sur les relations entre le fisc néerlandais et groupe suédois pour déterminer si le numéro un mondial du meuble n’a pas profité d’une imposition avantageuse. L’exécutif européen va examiner deux décisions fiscales touchant Inter Ikea, une entité juridique qui collecte une redevance de franchise de 3% du chiffre d’affaires auprès de l’ensemble des points de vente Ikea par le biais de sa filiale Inter Ikea Systems aux Pays-Bas. «Toutes les sociétés, grandes ou petites, multinationales ou non, doivent payer leur juste part d’impôts. Les États membres ne peuvent laisser certaines entreprises payer moins d’impôts en leur permettant de transférer artificiellement leurs bénéfices ailleurs», a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence, dans un communiqué.
18/12/2017
La réforme fiscale américaine entre dans sa dernière ligne droite
Les républicains ont rendu public vendredi soir leur projet de réforme fiscale, fruit d’un compromis entre les versions votées précédemment à la Chambre des représentants et au Sénat. Le texte final fixe le taux d’impôt sur les sociétés à 21% dès le 1er janvier 2018, contre 35% aujourd’hui. Le texte prévoit également la mise en place d’un système d’imposition territorial, alors que les entreprises américaines sont aujourd’hui taxées sur leurs profits réalisés à l’étranger. Une mesure contestée par les gouvernements européens, destinée à combattre l’évasion fiscale, est néanmoins maintenue bien que modifiée, et prévoit des taux d’imposition minimums plus élevés pour les banques. Les profits accumulés à l’étranger seront taxés à 15,5% lorsqu’ils sont investis dans des actifs liquides et à 8% s’ils concernent des actifs non liquides, des taux bien plus élevés qu’envisagé initialement. Pour les particuliers, le compromis réduit notamment le taux marginal d’imposition de 39,6% à 37%, mais à l’instar des autres réductions d’impôts pour les particuliers, cette mesure est temporaire. La réforme devrait augmenter le déficit américain d’environ 1.000 milliards de dollars sur dix ans, une fois pris en compte ses effets sur la croissance. Les deux chambres devraient se prononcer cette semaine sur le texte final, son passage apparaissant probable après le ralliement vendredi de plusieurs sénateurs réticents.
15/12/2017
Amazon va verser 100 millions d'euros au fisc italien
Le fisc italien a annoncé aujourd’hui avoir conclu un accord avec Amazon pour régler le contentieux sur une évasion fiscale couvrant la période 2011-2015. Le géant américain du commerce en ligne paiera un total de 100 millions d’euros pour résoudre ce conflit, a déclaré l’autorité fiscale italienne dans un communiqué. La police fiscale de Milan avait indiqué en avril soupçonner Amazon d'évasion fiscale en Italie pour un montant compris entre 120 et 130 millions d’euros.
