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Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

janvier 2018

25/01/2018

La taxation du patrimoine des ménages reste au-dessus de la moyenne européenne

La réforme de la fiscalité du capital (ISF, flat tax), votée à l’automne à l’initiative d’Emmanuel Macron, n’épuise pas le sujet de la taxation du patrimoine. Telle est la conclusion implicite du dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur le sujet, même si l’impact de ces réformes n’est pas dans le champ de ce rapport. Le CPO, organisme rattaché à la Cour des comptes, met en avant la forte hausse depuis dix ans de la taxe foncière (+82%) et des prélèvements sociaux. Du coup, la taxation du stock de capital détenu par les ménages représentait en France 4,3% du PIB en 2016, contre 2,8% en moyenne dans l’UE. S’agissant des revenus tirés de ce patrimoine, l’imposition représentait 1,8% du PIB, contre une moyenne en Europe de 1,1%. Si la réforme Macron a amoindri cet écart, elle ne l’a pas supprimé. Notamment parce que les deux tiers des prélèvements obligatoires sur le capital des ménages (50 milliards d’euros sur 80 milliards d’euros) sont assis sur l’immobilier. Emmanuel Macron n’a pas voulu abaisser cette imposition, créant notamment l’Impôt sur la fortune immobilière.
19/01/2018

La CJUE valide la CSG visant les expatriés

La Cour de Justice de l’UE a validé hier le principe d’une CSG frappant les revenus du patrimoine des expatriés hors Espace économique européen et Suisse. La Cour estime «que cette restriction est justifiée en l’espèce, dans la mesure où il existe une différence objective entre, d’une part, un ressortissant français qui réside dans un État tiers et y est affilié à un régime de sécurité sociale et, d’autre part, un ressortissant de l’Union affilié à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre (...). Seul ce dernier est susceptible (...) de bénéficier du principe d’unicité de la législation en matière de sécurité sociale.»
18/01/2018

La CJUE valide la CSG sur les revenus du patrimoine des expatriés

La Cour de Justice de l’UE a annoncé ce jeudi qu’elle validait le principe d’une CSG frappant les revenus du patrimoine des expatriés. Cette décision touchera les expatriés hors Espace économique européen et Suisse. Il s’agit d’une restriction, mais, dans un communiqué, la Cour estime «que cette restriction est justifiée en l’espèce, dans la mesure où il existe une différence objective entre, d’une part, un ressortissant français qui réside dans un État tiers et y est affilié à un régime de sécurité sociale et, d’autre part, un ressortissant de l’Union affilié à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre : en effet, seul ce dernier est susceptible, en raison de son déplacement à l’intérieur de l’Union, de bénéficier du principe d’unicité de la législation en matière de sécurité sociale.»
17/01/2018

La Société Générale aurait reçu un redressement fiscal pour l’affaire Kerviel

Le fisc français a transmis à la Société Générale un redressement fiscal pour récupérer un crédit d’impôts de 2,2 milliards d’euros accordé à la banque à la suite de la fraude de Jérôme Kerviel, rapporte le Canard Enchaîné. Selon l’hebdomadaire, la procédure a été lancée dès novembre 2016 et transmise à la banque au printemps dernier. Le 23 septembre 2016, la cour d’appel de Versailles, estimant que la banque avait une part de responsabilité dans cette perte de près de 5 milliards, avait condamné Jérôme Kerviel à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale, au lieu des 4,9 milliards d’euros que la banque réclamait à son ex-collaborateur. Le ministère de l’Economie et des finances avait indiqué qu’il examinerait les conséquences fiscales pour la Société Générale de la décision de la cour d’appel de Versailles. Interrogée par L’Agefi-Dow Jones, la banque a indiqué qu’un litige restait possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes.
16/01/2018

L’UE devrait alléger sa liste noire des paradis fiscaux

Les ministres des Finances de l’Union européenne s’apprêtent à retirer de leur liste noire de paradis fiscaux huit pays, dont le Panama, a indiqué mardi une source européenne à l’AFP. «Sauf accident, les ministres des Finances de l’UE devraient sortir de la liste noire le Panama, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, Grenade et Barbade» à l’occasion de leur réunion prévue le mardi 23 janvier à Bruxelles, a déclaré un responsable européen.
16/01/2018

Bruxelles compte réduire sa liste noire des paradis fiscaux

L’Union européenne souhaite retirer huit pays de sa liste noire des paradis fiscaux qui compte actuellement 17 «juridictions», montre un document que Reuters a pu consulter hier. Ces «juridictions» (Panama, Corée du Sud, Emirats arabes unis, Tunisie, Mongolie, Macao, Grenade et Barbade) ont garanti qu’elles allaient modifier leur législation fiscale. La proposition sera évoquée mercredi lors d’une réunion d’ambassadeurs de l’Union européenne et devrait être adoptée la semaine prochaine à Bruxelles par les ministres des Finances du bloc. La liste noire des paradis fiscaux a été dressée début décembre par ces mêmes ministres des Finances. Aucun pays de l’Union n’y figure.
15/01/2018

L'UE va alléger sa liste noire des paradis fiscaux

L’Union européenne souhaite retirer huit pays de sa liste noire des paradis fiscaux qui compte actuellement 17 « juridictions », montre un document que Reuters a pu consulter ce lundi. Ces « juridictions » (Panama, Corée du Sud, Emirats arabes unis, Tunisie, Mongolie, Macao, Grenade et Barbade) ont garanti qu’elles allaient modifier leur législation fiscale, explique ce document. La proposition sera évoquée mercredi lors d’une réunion d’ambassadeurs de l’Union européenne et devrait être adoptée la semaine prochaine à Bruxelles par les ministres des Finances du bloc. La liste noire des paradis fiscaux a été dressée début décembre par ces mêmes ministres des Finances. Aucun pays de l’Union n’y figure.
12/01/2018

Bercy en demande davantage à la CDC

L’allégement fiscal temporaire que François Hollande avait accordé à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) début 2016 va prendre fin. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, l’a écrit au nouveau directeur général de la CDC, Eric Lombard, dans une lettre datée du 15 décembre et révélée par Le Figaro hier. Au titre des exercices 2015 et 2016, la Caisse avait bénéficié à la fois d’une exonération de plus-values sur ses cessions de participations supérieures à 5% du capital, et un plafonnement de la ponction réalisée par l’Etat sur les résultats de la section générale du groupe à 50% du résultat social, au lieu de 75%. Ces deux dispositifs pourraient encore s’appliquer au titre des résultats 2017, mais plus pour l’exercice de l’année en cours.
euro house
12/01/2018

Vers l’ouverture d’un champ contentieux

Le sujet du passif déductible de l’assiette de l’IFI s’impose à l’attention des conseils patrimoniaux, Les nombreux garde-fous prévus par le législateur sont sources de potentiels désaccords avec le fisc
jean-francois-tardiveau.jpg
12/01/2018

Alchimie

Régulièrement constatée et même dénoncée, la préférence donnée aux filières scientifiques en France n’est pas près de disparaître. Certainement pas à Bercy en tout cas où, au sein du département dédié à la taxation de l’épargne, ceux ayant déjà étudié l’instabilité de composants chimiques vont être incontestablement avantagés dès lors qu’ils manipulent la fiscalité et l’assurance vie. Gare! Le placement préféré des Français est pour le moins volatil et tout changement dans la composition du cocktail peut s’accompagner, à défaut d’un dégagement de fumée, d’importantes sorties de capitaux. La manœuvre a toujours été risquée, ce qui a pu encore récemment se vérifier avec l’annonce de l’introduction en 2018 de la flat tax. Perplexes, un grand nombre d’assurés ont réagi de telle manière qu’en novembre dernier, un mois traditionnellement favorable à la collecte, des sorties de l’ordre de 500millions d’euros ont été enregistrées.
11/01/2018

Bercy veut mettre la CDC davantage à contribution

L’allégement fiscal temporaire que François Hollande avait accordé à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) début 2016 va prendre fin. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, l’a écrit au nouveau directeur général de la CDC, Eric Lombard, dans une lettre datée du 15 décembre et révélée par Le Figaro de jeudi. Au titre des exercices 2015 et 2016, la Caisse avait bénéficié à la fois d’une exonération de plus-values sur ses cessions de participations supérieur à 5% du capital, et un plafonnement de la ponction réalisée par l’Etat sur les résultats de la section générale du groupe à 50% du résultat social, au lieu de 75%. Ces deux dispositifs pourraient encore s’appliquer au titre des résultats 2017, mais plus pour l’exercice de l’année en cours.
09/01/2018

Berkshire Hathaway récolte les fruits de la réforme fiscale

Berkshire Hathaway, le conglomérat de l’investisseur renommé Warren Buffet, devrait voir la valeur nette de ses actifs bondir de 37 milliards de dollars, soit 12%, grâce aux effets de la réforme fiscale américaine, indiquaient hier des analystes de Barclays. La réforme devrait par ailleurs gonfler les revenus tirés par Berkshire Hathaway de ses filiales à l’avenir de 12% environ.
09/01/2018

Air Liquide bénéficie de la réforme fiscale américaine

Le spécialiste des gaz industriels Air Liquide a estimé hier que son résultat net pour 2017 intégrerait 150 à 200 millions d'éléments exceptionnels positifs grâce aux effets attendus de la réforme fiscale américaine. La réforme fiscale américaine aura par ailleurs un effet positif sur les résultats et les flux de trésorerie à compter de 2018, a ajouté Air Liquide. Le groupe publiera ses résultats 2017 le 15 février prochain.

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