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Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

septembre 2019

19/09/2019

Les groupes américains ont rapatrié 1.000 milliards de dollars depuis la réforme fiscale

Environ 1.000 milliards de dollars sont revenus aux Etats-Unis depuis la réforme fiscale de 2017 mise en oeuvre par l’administration Trump, indique le département du Commerce dans son rapport trimestriel sur le déficit courant. Le montant des flux rapatriés a toutefois tendance à ralentir. Au deuxième trimestre 2019, 88,3 milliards de dollars ont été renvoyés vers les Etats-Unis, contre 96 milliards au premier trimestre 2019 et 146,6 milliards au dernier trimestre 2018.
17/09/2019

Apple juge la sanction fiscale européenne contraire au « bon sens »

Apple a renouvelé ses critiques contre la décision de 2016 de la Commission européenne lui demandant de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, alors que s’ouvre aujourd’hui deux jours d’audience devant le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg. «Apple paie ses impôts et comprend l’importance de le faire. Nous pensons qu’Apple est le plus gros contribuable au monde», a déclaré Daniel Beard, le représentant du groupe américain, qui présentait ses arguments face aux juges. Selon lui, la décision de la Commission défie «la réalité et le bon sens» et «doit être annulée». D’où la saisine du Tribunal de l’UE.
13/09/2019

Google clôt son litige fiscal en France

Google a accepté de verser 500 millions d’euros d’amende dans le cadre d’un accord, homologué ce jeudi par la justice, qui solde un dossier de fraude fiscale mené pendant quatre ans par le Parquet national financier. Le paiement se fera via les sociétés Google France et Google Ireland, selon les termes de cette convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), signée le 3 septembre après quatre mois de négociations secrètes entre le parquet et les représentants du géant du numérique. Ces accords comprennent également «un montant de 465 millions d’euros en taxes additionnelles (...), et qui a été en grande partie reflété dans nos précédents résultats financiers», précise le communiqué de Google.
12/09/2019

Google paie 500 millions d’euros pour clore son litige fiscal en France

Google a accepté de verser 500 millions d’euros d’amende dans le cadre d’un accord, homologué ce jeudi par la justice, qui solde un dossier de fraude fiscale mené pendant quatre ans par le Parquet national financier. Le paiement se fera via les sociétés Google France et Google Ireland, selon les termes de cette convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), signée le 3 septembre après quatre mois de négociations secrètes entre le parquet et les représentants du géant du numérique.

août 2019

29/08/2019

L’OCDE rendra son rapport sur la fiscalité des Gafa fin 2019

La France et l’OCDE ont annoncé jeudi avoir mis en place un groupe de travail incluant les Etats-Unis afin de faire aboutir d’ici la fin de l’année 2019 une proposition formelle d’accord sur la fiscalité internationale des géants du numérique. «Il y a eu un accord au G7 de Biarritz sur la taxation du digital. Maintenant nous voulons accélérer les travaux techniques», a expliqué le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, à l’issue d’un entretien à Bercy avec le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria, selon des propos rapportés par l’AFP. «Si nous voulons avoir un accord au premier semestre 2020», comme cela a été décidé par Emmanuel Macron et Donald Trump lors du G7, «il faut que nous puissions avoir la proposition formelle de l’OCDE d’ici la fin de l’année 2019», a ajouté le ministre.
29/08/2019

La niche fiscale pour le mécénat d’entreprise sera rabotée

Le taux de défiscalisation applicable aux entreprises qui consacrent plus de deux millions d’euros par an au mécénat passera de 60% à 40%, a annoncé le secrétaire d’Etat Gabriel Attal dans un entretien aux Echos publié jeudi. Les économies ainsi réalisées seront de «l’ordre de 80 millions d’euros» par an à partir de 2021, évalue-t-il. Selon le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale, 78 grands groupes sont concernés.
29/08/2019

Déconstruction fiscale

Quatre fonds de pension danois viennent de déplorer les constructions fiscales sophistiquées du non-coté. Il faut leur savoir gré de ne pas avoir peur d’apparaître schématiques, utopiques, naïfs ou hypocrites… tant les questions de fiscalité sont intriquées aux modes de fonctionnement des agents économiques dans leur ensemble. Les fonds ATP, PFA, PensionDanmark et Industriens ont le mérite d’essayer de cerner l’ « optimisation excessive », celle qui vise à utiliser les failles des systèmes fiscaux. Tant qu’à faire, ils auraient pu aussi mettre sur la table la reconversion des bataillons de conseils, avocats et autres spécialistes qui vivent du contournement fiscal. La question, aussi ancienne que les impôts, est de distinguer l’esprit et la lettre des règles. Comme, par exemple, dans le cas de ces dirigeants de PME français qu’il faut soutenir, bien sûr, et qui, sitôt la « flat tax » – impôt à taux réduit sur les revenus du capital – entrée en vigueur l’an dernier, se sont payés en dividendes plutôt qu’en salaires…
28/08/2019

La menace américaine contre la taxe Gafa s'éloigne

Le compromis franco-américain sur la taxation du numérique trouvé en marge du sommet du G7 à Biarritz permet d'éloigner la menace d’une surtaxation des vins français, a déclaré hier le ministre de l’Economie et des Finances français Bruno Le Maire sur LCI. «La menace [...] n’est pas définitivement écartée, mais elle s'éloigne». Reste à «obtenir cet accord» à l'échelle internationale. Comme prévu lors son adoption le 11 juillet, la taxe française sera abandonnée dès que les géants du numérique seront taxés à l'échelle internationale en application d’un processus en cours sous l'égide de l’OCDE. L’arrangement prévoit le remboursement aux entreprises de la différence entre la taxe française et le nouveau système international.
28/08/2019

Clearstream a été perquisitionné

Des perquisitions ont été menées hier dans les locaux de Deutsche Börse dans le cadre d’une enquête en Allemagne sur des soupçons de fraude fiscale via des échanges d’actions, a annoncé le parquet de Cologne. Deutsche Börse a confirmé que des bureaux de sa filiale Clearstream avaient été fouillés et ajouté que l’enquête concernait des clients et des salariés de Clearstream et qu’elle collaborait avec les autorités. L’enquête, lancée en 2013, porte sur une pratique d’optimisation fiscale appelée «cum-ex», qui consiste à effectuer des échanges d’actions transfrontaliers via un syndicat de banques, d’investisseurs et de fonds d’investissement afin de faire croire à l’existence de plusieurs propriétaires qui bénéficient chacun d’un rabais fiscal lié au versement du dividende.
27/08/2019

Les bureaux de Clearstream ont été perquisitionnés

Des perquisitions ont été menées mardi dans les locaux de Deutsche Börse dans le cadre d’une enquête en Allemagne sur des soupçons de fraude fiscale via des échanges d’actions, a annoncé le parquet de Cologne.
27/08/2019

La menace de représailles américaines liées à la taxe Gafa s'éloigne

Le compromis franco-américain sur la taxation du numérique trouvé en marge du sommet du G7 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) permet d'éloigner la menace d’une surtaxation des vins français, a déclaré mardi le ministre de l’Economie et des Finances français, Bruno Le Maire sur LCI. «La menace s'éloigne. Elle n’est pas définitivement écartée mais elle s'éloigne et elle va dépendre évidemment du travail que nous allons faire dès les jours qui viennent avec mon homologue américain», Steven Mnuchin, pour «obtenir cet accord» sur la taxation du numérique à l'échelle internationale.
27/08/2019

La France confirme un accord noué avec les Etats-Unis sur la taxe Gafa

Emmanuel Macron a confirmé lundi après-midi, lors d’une conférence de presse, que la France et les Etats-Unis avaient trouvé un accord sur la taxe Gafa en marge du G7 de Biarritz. «Il y a eu beaucoup de nervosité» liée à des «malentendus» à ce sujet mais Washington et Paris ont finalement «acté le fait» de «travailler pour trouver un accord en 2020 pour moderniser les règles de la fiscalité internationale dans le cadre de l’OCDE». «Le jour où on a cette fiscalité internationale, la France supprime tout projet de taxe et tout ce qui a été payé au titre de cette taxe sera déduit de cette taxe internationale», a promis Emmanuel Macron.
26/08/2019

La France confirme un accord avec les Etats-Unis sur la taxe Gafa

Emmanuel Macron a confirmé lundi après-midi, lors d’une conférence de presse, que la France et les Etats-Unis avaient trouvé un accord sur la taxe Gafa en marge du G7 de Biarritz. «Il y a eu beaucoup de nervosité» liée à des «malentendus» à ce sujet mais Washington et Paris ont finalement «acté le fait» de «travailler pour trouver un accord en 2020 pour moderniser les règles de la fiscalité internationale dans le cadre de l’OCDE».
Facebook, Apple, Amazon, Microsoft et Alphabet (maison mère de Google) GAFAN valeurs technologiques
26/08/2019

La France et les Etats-Unis se rapprochent sur la taxe Gafa

La France et les Etats-Unis approchent d’un accord sur la taxation des groupes de numérique, a déclaré lundi au sommet du G7 de Biarritz le président américain Donald Trump. «On se rapproche. Ils veulent un accord et nous verrons si nous y arrivons. Nous sommes proches», a répondu Donald Trump à une question sur un éventuel accord avec la France sur cette délicate question, et alors que le président américain avait menacé de taxer le vin français en représailles à la taxe française. Un projet d’accord a été trouvé en marge du G7 entre les conseillers finances de la France et des Etats-Unis, a indiqué à Reuters une source proche. Il doit être soumis aux chefs d’Etat dans la journée.
22/08/2019

L’Allemagne met fin à la «taxe de réunification» pour la plupart des contribuables

Le gouvernement allemand de la conservatrice Angela Merkel a accepté mercredi d’exempter la plupart des contribuables de la taxe de solidarité de 5,5% introduite après la réunification du pays. Selon un projet de loi du ministre des Finances Olaf Scholz, environ 90% des contribuables n’y seront plus soumis à partir de 2021. Le montant à payer sera aussi réduit pour 6,5% de contribuables et seuls les plus gros salaires continueront à payer la taxe en totalité. La réduction pour les petits et moyens salaires était prévue dans l’accord de coalition de 2018 entre sociaux-démocrates et conservateurs, même si ces derniers souhaitent l’abolition totale d’ici à 2026 de la taxe de solidarité, instaurée à l’origine comme une mesure temporaire pour soutenir l’ancienne RDA. En 2018, elle a contribué à hauteur de 18,9 milliards d’euros au budget fédéral.

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