Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Fiscalité

Fiscalité

Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur la fiscalité des entreprises et du patrimoine.

juin 2019

Carmignac Gestion, place Vendôme à Paris
28/06/2019

Carmignac transige avec la justice pour 30 millions d’euros

Carmignac Gestion a accepté, sur proposition du Parquet national financier (PNF), de signer une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), validée ce jour par le président du tribunal de grande instance de Paris, et de payer une amende d’intérêt public d’un montant de 30 millions d’euros, a annoncé la société de gestion dans un communiqué.
07/06/2019

L’OCDE salue les résultats de la transparence fiscale

Moins d’un an après le lancement de l’initiative internationale pour la transparence fiscale dans le cadre de l’OCDE, les pays participants ont déjà procédé à des échanges de renseignements sur 47 millions de comptes établis à l'étranger, pour une valeur totale de 4.900 milliards de dollars (4.350 milliards d’euros), annonce vendredi l’organisation. « La communauté internationale a atteint un niveau de transparence fiscale sans précédent, qui aura des retombées concrètes sur les recettes publiques et sur les services qu’elles financent dans les années à venir », a déclaré dans un communiqué le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, qui présentait ce premier bilan à l’occasion de la réunion des ministres des Finances du G20 à Fukuoka (Japon).
05/06/2019

Le déficit français remonte à fin avril

Le déficit du budget de l’Etat français atteignait 67,2 milliards d’euros à fin avril, en hausse de 12,9 milliards d’euros par rapport à un an plus tôt (54,3 milliards), selon le ministère des Comptes publics. Au 30 avril, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) s'établissaient à 116,7 milliards d’euros contre 115,3 milliards un an plus tôt (+ 1,0%), tandis que les prélèvements sur recettes atteignaient 19,5 milliards contre 17,9 milliards. Les recettes s'élevaient pour leur part à 88,7 milliards d’euros, contre 98,2 milliards à fin avril 2018, soit une chute de 9,6%. En 2018, le déficit de l’Etat s’est élevé à 76,0 milliards d’euros, après 67,7 milliards en 2017. Pour 2019, la loi de finances votée fin décembre l’anticipe en hausse, à 107,7 milliards d’euros.
04/06/2019

Le déficit français en hausse à fin avril

Le déficit du budget de l’Etat français atteignait 67,2 milliards d’euros à fin avril, en hausse de 12,9 milliards d’euros par rapport à un an plus tôt (54,3 milliards), selon le ministère des Comptes publics. Au 30 avril, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) s'établissaient à 116,7 milliards d’euros contre 115,3 milliards un an plus tôt (+ 1,0%), tandis que les prélèvements sur recettes atteignaient 19,5 milliards contre 17,9 milliards. Les recettes s'élevaient pour leur part à 88,7 milliards d’euros, contre 98,2 milliards à fin avril 2018, soit une chute de 9,6%. Les seules recettes fiscales nettes s’inscrivent en baisse de 9,6 milliards, à 86,3 milliards d’euros. Sur ce total, les rentrées nettes de TVA affichent un recul de 6,0 milliards, à 45,1 milliards, du fait de l’augmentation des transferts aux organismes de sécurité sociale. Celles de l’impôt sur le revenu chutent de 34,3%, à 18,3 milliards d’euros, contre 27,8 milliards un an plus tôt, «en raison de la mise en oeuvre du prélèvement à la source qui modifie le rythme infra-annuel des décaissements et des encaissements de l’impôt sur le revenu», relève le ministère. Le solde des comptes spéciaux est déficitaire de 19,8 milliards contre -19,3 milliards à fin avril 2018.

mai 2019

20/05/2019

L’UE restreint sa liste des paradis fiscaux

L’Union européenne (UE) a retiré vendredi l’archipel britannique des Bermudes, l'île néerlandaise d’Aruba (dans les Antilles) et la Barbade (micro-Etat des Caraïbes) de sa liste noire des paradis fiscaux, ne laissant aucun territoire européen sur la liste. Les trois îles avaient tardé à modifier leurs règles fiscales qui, selon l’UE, risquaient de favoriser les pratiques d'évasion fiscale. Elles avaient été ajoutées à cette liste en mars, où douze entités figurent désormais. Aruba en a été retirée après avoir modifié sa législation pour se conformer aux exigences de l’UE. Les Bermudes et la Barbade se sont pour leur part engagées à se plier à ces exigences, et ont donc été déplacées vers une liste dite «grise» de pays qui restent sous son contrôle.
17/05/2019

L’UE réduit sa liste des paradis fiscaux

L’Union européenne (UE) a retiré aujourd’hui l’archipel britannique des Bermudes, l'île néerlandaise d’Aruba (dans les Antilles) et la Barbade (micro-Etat des Caraïbes) de sa liste noire des paradis fiscaux, ne laissant aucun territoire européen sur la liste. Les trois îles avaient tardé à modifier leurs règles fiscales qui, selon l’UE, risquaient de favoriser les pratiques d'évasion fiscale. Elles avaient été ajoutées à cette liste en mars. Le nombre d’entités figurant sur cette liste noire est désormais ramenée à 12.
10/05/2019

Kering trouve un arrangement avec le fisc italien

Kering a annoncé jeudi qu’il allait verser 1,25 milliard d’euros aux autorités italiennes pour régler à l’amiable un long contentieux d'évasion fiscale visant Gucci, son principal centre de profits. Cet accord, le plus important de ce type jamais signé en Italie, intervient alors que le groupe de luxe avait contesté en début d’année les conclusions de l’enquête des autorités italiennes lui réclamant 1,4 milliard d’euros d’impôts impayés. Cet accord devrait se traduire, dans les comptes 2019, par une charge d’impôt supplémentaire de l’ordre de 600 millions d’euros et par le décaissement en trésorerie de 1,25 milliard d’euros, précise Kering.
p08-pretexte-0.jpg
03/05/2019

Le socle d’une nouvelle relation

​La France et le Luxembourg viennent de se doter d’une nouvelle convention fiscale intégrant plusieurs dispositifs de lutte contre la fraude fiscale internationale, Le Luxembourg déploie par ailleurs une expertise financière en matière de contrats d’assurance vie apte à séduire une clientèle française haut de gamme

avril 2019

26/04/2019

L'annulation du redressement fiscal de 1,15 milliard de Google en France est confirmée

La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé jeudi l’annulation du redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé par l’Etat français à l’américain Google au titre des années 2005 à 2010, émise «par les premiers juges» le 12 juillet 2017. Le ministre avait alors fait appel tout en ouvrant la voie à un accord transactionnel avec le groupe. Bercy estimait que le géant américain avait déclaré en Irlande des prestations publicitaires réalisées en France et avait donc échappé frauduleusement, de 2005 à 2010, à l’impôt sur les sociétés, entre autres. Mais, selon la cour d’appel, «Google Ireland Limited ne dispose pas en France d’un établissement stable, au sens de la convention franco-irlandaise», condition sine qua non pour être passible de l’impôt sur les sociétés.
26/04/2019

Kering proche d’un accord avec le fisc italien

Kering est proche d’un accord avec les autorités italiennes en vue de régler le litige fiscal concernant sa marque Gucci, rapporte jeudi l’agence Reuters. Le groupe de luxe accepterait de verser entre 1,3 et 1,4 milliard d’euros afin de solder ce litige. Cet accord doit être validé avec les autorités italiennes le 2 mai, précise l’agence, qui cite trois sources. Le fisc italien lui a réclamé 1,4 milliard d’euros d’arriérés d’impôts sur ses résultats des années 2011 à 2017. «(...) A ce stade, aucun accord n’a encore été trouvé sur aucun montant précis», a réagi le groupe dans une déclaration transmise jeudi à l’agence Agefi-Dow Jones. Kering avait précédemment dit qu’il contestait les conclusions du rapport d’audit fiscal.
outsider
25/04/2019

Rappel des règles de représentation et conséquences fiscales

Les dispositions fiscales relatives au calcul des droits de succession dus en ligne collatérale par les frères et soeurs ne s’appliquent à leurs représentants que s’ils viennent à la succession par l’effet de la dévolution légale, rappelle la Cour de cassation.
25/04/2019

L'annulation du redressement fiscal de Google en France est confirmée en appel

La Cour administrative d’appel de Paris, saisie en juillet 2017 par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé ce jeudi l’annulation du redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé par l’Etat français à l’américain Google au titre des années 2005 à 2010. La Cour, par cinq arrêts, «confirme la solution retenue par les premiers juges» dans leur jugement du 12 juillet 2017. Le ministre avait alors fait appel tout en ouvrant la voie à un accord transactionnel avec le groupe numérique.
25/04/2019

Kering se rapproche d’un accord avec le fisc italien

Kering est proche d’un accord avec les autorités italiennes en vue de régler le litige fiscal concernant sa marque Gucci, rapporte jeudi l’agence Reuters. Le groupe de luxe accepterait de verser entre 1,3 et 1,4 milliard d’euros afin de solder ce litige. Cet accord doit être validé lors d’une réunion avec les autorités italiennes le 2 mai, précise l’agence, qui cite trois sources au fait du dossier.

Sujets d'actualité

Tous les sujets
Paris.jpg
Paris, terre d’expansion pour la finance
07/06/2024
Paris s’impose comme une place incontournable pour les banques américaines
Licenciements des traders : Paris veut pouvoir rivaliser avec Londres
Les banques du Golfe font de la France leur porte d’entrée sur le continent européen
Deutsche Bank élargit son activité de corporate banking à Paris
Consulter le Grand Angle