Les 28 Etats membres de l’UE ont retiré jeudi la Suisse de leur liste dite «grise» des paradis fiscaux, estimant qu’elle «se conforme à tous les engagements en matière de coopération fiscale». La Suisse faisait partie de cette liste qui regroupe tous les mauvais élèves en matière fiscale ayant pris des engagements non encore concrétisés, depuis le début de son établissement par l’UE le 5 décembre 2017.
Près d'un contribuable sur cinq disposant d'un patrimoine supérieur à 10 millions d'euros est exonéré d'IFI, selon un rapport de la commission des finances du Sénat.
Les 28 Etats membres de l’UE ont retiré aujourd’hui la Suisse de leur liste dite «grise» des paradis fiscaux, estimant qu’elle « se conforme à tous les engagements en matière de coopération fiscale ». La Suisse faisait partie de cette liste dite qui regroupe tous les mauvais élèves en matière fiscale ayant pris des engagements non encore concrétisés, depuis le début de son établissement par l’UE le 5 décembre 2017.
Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) devraient retirer cette semaine la Suisse de la liste grise des paradis fiscaux, selon Reuters. La Suisse a respecté ses engagements et sera donc retirée le 10 octobre de cette liste de pays s'étant engagés à modifier leurs régimes fiscaux pour les mettre aux normes européennes, indique un document consulté par l’agence de presse. Les Emirats arabes unis et les îles Marshall vont pour leur part être retirés de la liste noire des pays ne coopérant pas avec l’UE sur les questions fiscales.
Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) devraient retirer la semaine prochaine la Suisse de la liste grise des paradis fiscaux, selon Reuters. La Suisse a respecté ses engagements et sera donc retirée le 10 octobre de cette liste de pays s'étant engagés à modifier leurs régimes fiscaux pour les mettre aux normes européennes, indique un document consulté par l’agence de presse.
La justice italienne a ouvert une enquête contre Netflix pour des faits présumés d'évasion fiscale, indique Reuters, confirmant une information du Corriere della Sera. Les procureurs de Milan soutiennent que la plateforme de vidéos en ligne devrait payer des impôts en Italie même si elle n’a pas de bureaux dans le pays. Selon eux, les câbles et serveurs informatiques que la plateforme utilise pour acheminer ses contenus dans les foyers italiens sont équivalents à une présence physique sur le territoire. L’enquête n’en est qu'à un stade préliminaire. Netflix compte 1,4 million d’abonnés en Italie.
Swedbank Robur a procédé à plusieurs recrutements clés ces dernières semaines, annonce la société de gestion de la banque suédoise éponyme dans un communiqué diffusé jeudi 3 octobre. Deux personnes ont rejoint l’équipe commerciale institutionnelle. Louise Lindevall et Erik Brinck «joueront un rôle important dans la poursuite du développement des ventes de Swedbank Robur auprès des clients institutionnels, des distributeurs tiers et des conseillers externes», a expliqué la firme. Louise Lindevall vient d’Alfred Berg, où elle travaillait avec les consultants et les sélectionneurs de fonds. Avant cela, elle officiait chez Carnegie Fonder. Depuis 2005, Erik Brinck a contribué à la création de l’équipe commerciale institutionnelle de Söderberg & Partners. Swedbank Robur a aussi accueilli Catrin Jansson en tant que gérante actions. Elle pilotera le Swedbank Robur Transition (anciennement Ethica), un fonds durable qui sera lancé en octobre. Catrin Jansson vient d’Enter Fonder. Enfin, Henrietta Theorell a rejoint la société de gestion en tant que gérante du Swedbank Robur Småbolagsfond Sverige. L’intéressée vient de SEB où elle gérait dernièrement les fonds Sverigefond et SEB Swedish Value.
La justice italienne a ouvert une enquête contre Netflix pour des faits présumés d'évasion fiscale, indique Reuters de source proche du dossier, confirmant une information du Corriere della Sera. Les procureurs de Milan soutiennent que la plateforme de vidéos en ligne devrait payer des impôts en Italie même si elle n’a pas de présence physique dans le pays. Selon eux, les câbles et serveurs informatiques que la plateforme utilise pour acheminer ses contenus dans les foyers italiens sont équivalents à une présence physique sur le territoire.
Le passage de l'ISF à l'IFI a réduit le nombre d’assujettis de 360.000 à 130.000, et eu en effet pour conséquence « d’exonérer d’impôt sur le stock de patrimoine l’essentiel des contribuables ISF les moins fortunés », selon le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital
La cadence des contrôles fiscaux s’accélère à mesure de leur informatisation, L’occasion pour les entreprises d’optimiser la gouvernance fiscale de leurs données
La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a permis d’améliorer le taux de recouvrement, apportant 2 milliards d’euros supplémentaires à l’Etat cette année, soit davantage que prévu initialement, a annoncé mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, sur France Inter: «Sans augmenter (le) taux d’impôt (...), on a récupéré 1 milliard de plus que ce qu’on avait prévu, c’est-à -dire 2 milliards d’euros supplémentaires.» La Cour des comptes avait estimé l’an dernier que ce nouveau mode de collecte de l’impôt depuis le 1er janvier pourrait se traduire par un gain ou une perte de 2 milliards d’euros sur les recettes fiscales de l’impôt sur le revenu en 2019.
La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a permis d’améliorer le taux de recouvrement, avec pour conséquence d’apporter 2 milliards d’euros supplémentaires à l’Etat cette année, soit davantage que prévu initialement, a annoncé mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, sur France Inter : «Sans augmenter (le) taux d’impôt, par le recouvrement (...), on a récupéré 1 milliard de plus que ce qu’on avait prévu, c’est-à -dire 2 milliards d’euros supplémentaires.»
Le Tribunal de l’Union européenne a donné gain de cause aujourd’hui à Starbucks qui contestait les 30 millions d’euros réclamés par la Commission européenne pour des arriérés d’impôts aux Pays-Bas. «La Commission n’a pas été en mesure de démontrer l’existence d’un avantage en faveur de Starbucks», a jugé le Tribunal. L’appel de Fiat Chrysler Automobiles, que l’UE a condamné à rembourser la même somme au Luxembourg, a en revanche été rejeté. Ces décisions peuvent être contestées devant la Cour de justice de l’Union européenne.
L’Oréal a annoncé vendredi avoir conclu un accord avec le fisc français, à qui le groupe versera 320 millions d’euros pour résoudre un différend qui concernait le paiement de l’impôt sur les sociétés de trois de ses filiales pour la période 2014 à 2018. Ce montant représente une charge annuelle de près 65 millions pour la période en question, a dit l’Oréal dans un communiqué. «Ces charges seront comptabilisées en éléments exceptionnels sur l’exercice 2019, et il n’y aura pas d’impact récurrent significatif sur le futur», ajoute le numéro un mondial des cosmétiques.
Le hedge fund DE Shaw a évité l’exode de ses professionnels de l’investissement après avoir imposé de nouveaux contrats de travail incluant une clause de non concurrence sous la menace d’un licenciement, selon une note interne vue par le Financial Times. Un certain nombre d’employés junior vont cependant quitter la société. L’un des employés les plus expérimentés qui n’a pas voulu signer la clause de non concurrence était Matthew Karchmer, membre de l’équipe actions long short, selon une source proche du dossier. Plusieurs spécialistes de la gestion quantitative ont aussi quitté la firme. Dans un e-mail adressé à la société, le comité exécutif de DE Shaw a indiqué que 98 % de la centaine de salariés qui ont été sollicités ont signé. Cette demande intervient dans le sillage du départ compliqué de l’un de ses anciens associés, Daniel Michalow. Ce dernier était soumis à une clause de non sollicitation, qui s’est terminée le 15 septembre, ce qui le laisse libre de recruter des employés de DE Shaw s’il décide de lancer sa société. Tous les managing directors ont signé les nouveaux accords, mais quatre senior vice-présidents, le niveau juste en dessous, ne l’ont pas fait.
Environ 1.000 milliards de dollars sont revenus aux Etats-Unis depuis la réforme fiscale de 2017 mise en oeuvre par l’administration Trump, indique le département du Commerce dans son rapport trimestriel sur le déficit courant. Le montant des flux rapatriés a toutefois tendance à ralentir. Au deuxième trimestre 2019, 88,3 milliards de dollars ont été renvoyés vers les Etats-Unis, contre 96 milliards au premier trimestre 2019 et 146,6 milliards au dernier trimestre 2018.