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Droit

Toute l’actualité du droit et de la jurisprudence en France et dans l’Union européenne

mai 2019

14/05/2019

Bayer accuse le coup en Bourse après la nouvelle condamnation sur le Roundup

Le cours de l’action Bayer perd plus de 2% ce matin à la Bourse de Francfort après qu’un jury californien a condamné lundi le groupe allemand, propriétaire du Roundup, à verser plus de 2 milliards de dollars (1,8 milliard d’euros) de dommages à un couple affirmant que l’herbicide est à l’origine de leur cancer. C’est le troisième jugement consécutif que perd Bayer aux Etats-Unis - à chaque fois devant des tribunaux californiens - dans le dossier du Roundup.

avril 2019

23/04/2019

Korian: le parquet ouvre une information judiciaire après les décès survenus

Le parquet de Toulouse a ouvert une information judiciaire contre «personnes non dénommées», notamment pour «homicides involontaires aggravés», après le décès fin mars dernier de cinq résidents de l'établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) La Chêneraie, situé en Haute-Garonne et exploité par Korian. Contactée par l’agence Agefi-Dow Jones, une porte-parole de Korian a déclaré que l’exploitant de maisons de retraite «pren[ait] acte» de l’ouverture d’une information judiciaire, «qui offre des moyens supplémentaires pour conduire l’enquête». La société Sodexo, qui livre les ingrédients servant à préparer les repas de l’Ehpad La Chêneraie, n'était pas joignable dans l’immédiat.
19/04/2019

Le parquet ouvre une information judiciaire après les décès survenus chez Korian

Le parquet de Toulouse a ouvert une information judiciaire contre « personnes non dénommées », notamment pour « homicides involontaires aggravés », après le décès fin mars dernier de cinq résidents de l'établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) La Chêneraie, situé en Haute-Garonne et exploité par Korian. « Le 17 avril 2019, le parquet de Toulouse a requis l’ouverture d’une information judiciaire contre personnes non dénommées en l'état des chefs d’homicides involontaires aggravés, de blessures involontaires aggravées, de mise en danger d’autrui, et de mise sur le marché de denrée préjudiciable à la santé humaine », selon un communiqué de presse diffusé par le tribunal de grande instance de Toulouse.
18/04/2019

Après Apple, Qualcomm est susceptible de s’entendre avec Huawei

L’accord-surprise conclu mardi par Qualcomm avec Apple pourrait permettre au fabricant de semi-conducteurs de solder un litige identique avec le chinois Huawei Technologies, jugent plusieurs analystes. Ce dernier a cessé de verser des redevances en avril 2017 et Qualcomm a annoncé en janvier un protocole d’accord avec le groupe chinois, qui reste à finaliser. «Nous nous attendons désormais à un règlement imminent (du litige) avec Huawei, (...) dont nous estimons qu’il ajoutera 0,50 à 0,75 dollar au bénéfice par action», disent les analystes de Cowen and Company. Ces tractations interviennent avant la commercialisation de smartphones compatibles avec la nouvelle génération de téléphonie mobile 5G, un enjeu-clé pour le secteur des télécoms.
17/04/2019

Après Apple, Qualcomm pourrait s’entendre avec Huawei

L’accord-surprise conclu ce mardi par Qualcomm avec Apple pourrait permettre au fabricant de semi-conducteurs de solder un litige identique avec le chinois Huawei Technologies, jugent plusieurs analystes. Ce dernier a cessé de verser des redevances en avril 2017 et Qualcomm a annoncé en janvier dernier la signature d’un protocole d’accord avec le groupe chinois, qui reste à finaliser.
17/04/2019

Apple et Qualcomm déposent les armes

Tous deux ont annoncé mardi un accord à l’amiable, Apple devant assurer ses arrières à la veille de l’ouverture de la bataille de la 5G.
12/04/2019

Le CDR a déboursé 26 millions d’euros pour le dossier Tapie

Le consortium de réalisation (CDR), structure chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, évalue à 26 millions d’euros les dépenses qu’il a engagées depuis 1996 pour défendre ses intérêts dans son contentieux avec Bernard Tapie, contestant ainsi les chiffres de 500 à 550 millions d’euros publiés par «divers médias récemment», indique-t-il dans un communiqué. Le CDR précise avoir pris en charge tous ces frais sans recours à l’Etat. Le CDR est une société anonyme de droit privé détenue à 100% par l’Agence des participations de l’Etat (APE). Bernard Tapie et ses co-prévenus nient avoir commis une infraction pénale et contestent le montant de 525 millions d’euros que le CDR et l’Etat, parties civiles, leur demandent de rembourser solidairement.
11/04/2019

Le dossier Tapie a coûté 26 millions d'euros de frais au CDR

Le consortium de réalisation (CDR), structure chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, évalue à 26 millions d’euros les dépenses qu’il a engagées depuis 1996 pour défendre ses intérêts dans son contentieux avec Bernard Tapie, contestant ainsi les chiffres de 500 à 550 millions d’euros publiés par « divers médias récemment », sommes « en dehors de toute réalité », indique-t-il dans un communiqué.
04/04/2019

Asset management firm founded by ATP veterans to launch its own fund

Qblue Capital, an asset management firm founded by former employees of the Danish pension fund ATP, is to launch its own fund. It will be a multi-strategy risk premia product in AIF format, which will invest in equities, bonds, commodities and currencies. The fund, Qblue Luxembourg, SICAV SIF, will target international professional investors. Qblue Capital, based in Copenhagen, was founded last October by Bjarne Graven Larsen, former chief investment officer at the Ontario Teachers’ Pension Plan in the United States, and at ATP. He has been joined by a team of professionals who worked together at ATP, including former chief investment officer Fredrik Martinsson and managers Martin Richter, Thomas Stryger Olsen, Lars Voss Toft and Lars Hougaard Nielsen. Kevin Mitchell, a former manager from Kiski Europe AB, is also part of the team.
01/04/2019

Union Investment launches multi-asset fund

Union Investment on 1 April announced the launch of the UniAnlageMix: Konservativ multi-asset fund, which is aimed at prudent investors seeking to preserve their capital and still to earn returns. The fund will invest about 70% of its assets in well-rated international bonds. To increase potential returns, the fund may invest up to 20% of its assets in equities, primarily in companies that distribute dividends.

mars 2019

29/03/2019

Une société de gestion de Dallas rejoint la course aux frais zéro

Westwood, une société de gestion basée à Dallas, lance un compte d’investissements qui ne facturera aucun frais tant que ce dernier ne battra pas le marché, rapporte le Wall Street Journal. Les comptes Zero-Based Sensible Fees n’afficheront aucun frais de base. Si le gérant surperforme, alors la société facturera entre 20 % et 40 % de la surperformance. La société lance aussi un autre compte qui fonde ses frais sur les rendements ajustés au risque. Les deux comptes investiront dans des grandes capitalisations.
Parlement européen
27/03/2019

Les députés européens avalisent l’accord sur le droit d’auteur

Le Parlement européen a entériné mardi le projet de directive sur le droit d’auteur à l'ère numérique, après trois ans de négociations et de lobbying des Gafa et des défenseurs d’un internet libre. Avec cette directive, les plates-formes de partage de contenus en ligne devront obtenir une autorisation, voire accorder une rémunération, pour la mise en ligne de tout contenu protégé par un droit d’auteur tels qu’une publication de presse. Les hyperliens ou les brefs extraits apparaissant par exemple sur un fil d’actualité seront dispensés. Ces droits «ne s’appliquent pas aux utilisations, à titre privé ou non commercial», ni aux données utilisées à des fins d'éducation, ou par des sites non commerciaux tels que Wikipedia. Les hébergeurs devront veiller au caractère licite des contenus mis en ligne. Les Etats auront deux ans pour mettre en oeuvre la directive.
Parlement européen
26/03/2019

Les députés européens entérinent l’accord sur le droit d’auteur

Le Parlement européen a définitivement approuvé mardi le projet de directive sur le droit d’auteur à l'ère numérique, après trois ans de négociations et d’un intense lobbying de la part des Gafa et des défenseurs d’un internet libre. Les eurodéputés ont entériné l’accord par 348 voix contre 274 et 36 abstentions.
12/03/2019

Solactive et Amun AG s'associent sur les cryptomonnaies

Le spécialiste de la création d’indices, Solactive, a annoncélundi 11 mars qu’Amun AG, l'émetteur des deux premiers produits négociés en bourse sur des cryptomonnaies single-coin, Bitcoin (BTC) ETP et Ethereum (ETH) ETP, a choisi le département ETF Services de Solactive pour effectuer le calcul IOPV et la création d’un dossier de composition de portefeuille. «Cette collaboration démontre la capacité de Solactive d’aller au-delà des capacités des fournisseurs d’indices conventionnels pour traiter des indices exotiques, qui se situent en dehors des classes d’actifs traditionnelles telles que les actions et les titres à revenu fixe», explique la société dans un communiqué.

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