Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur les questions budgétaires, en France, aux Etats-Unis, au niveau de l’Union européenne et dans les principales puissances économiques.
La France a entrepris des efforts pour réformer son économie et réduire les dépenses publiques et «nous attendons de la part de l’Allemagne qu’elle se joigne au mouvement, en menant une politique salariale plus offensive et en investissant plus», a déclaré le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire dans une interview diffusée hier par l’hebdomadaire allemand Die Zeit. La question des investissements et des dépenses publiques est au centre des discussions et des points de discorde entre les sociaux-démocrates du SPD et les démocrates-chrétiens (CDU et CSU) de la chancelière Angela Merkel pour la formation d’un nouveau gouvernement.
Le Conseil constitutionnel a validé hier dans les grandes lignes les mesures contestées de la loi de finances pour 2018, notamment la refonte de l’impôt sur la fortune, la réforme de la taxe d’habitation, la réduction des aides au logement (APL) et l’instauration d’une «flat tax» sur les revenus du capital. Le premier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron franchit donc le dernier obstacle procédural, une semaine après son adoption définitive au Parlement. Le Conseil a néanmoins assorti son avis d’une réserve concernant les finances des communes, qui devront être maintenues au-dessus du seuil prévu par la loi. Durant les débats, l’exécutif s’est engagé à compenser le manque à gagner pour les collectivités locales. La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), mesure contestée notamment par la gauche, est globalement approuvée, à l’exception d’un détail portant sur le calcul de l’usufruit.
La ministre des Armées, Florence Parly, a annoncé hier avoir obtenu le dégel de 700 millions d’euros de crédits pour l'équipement des forces armées, une décision attendue par les militaires qui craignaient un arbitrage défavorable de Bercy. Au total, 2,7 milliards d’euros de crédits avaient été gelés début 2017 au titre de la régulation annuelle concernant l’ensemble des ministères. Sur ce montant, 850 millions d’euros ont été annulés en juillet, une décision du ministère des Comptes publics qui fut à l’origine de la démission du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des forces armées. Florence Parly avait obtenu le dégel d’une première enveloppe de 1,2 milliard d’euros l'été dernier. Le budget des armées a été porté pour 2018 à 34,2 milliards d’euros de crédits, soit une hausse de 1,8 milliard par rapport à la loi de finances 2017. Une nouvelle loi de programmation militaire, portant sur la période 2019-2025, doit être adoptée d’ici à la fin du premier semestre 2018, avec l’objectif affiché d’un effort de Défense équivalent à 2% du PIB à l’horizon 2025.
Le déficit budgétaire du Portugal ne représentait que 0,1% du produit intérieur brut (PIB) sur les douze mois à fin septembre, le pays étant en passe de dépasser son objectif annuel en la matière et de réduire le poids de sa dette. Ce taux était de 1,3% sur les douze mois à fin juin, ce qui suggère un surplus budgétaire de 2,6% sur la seule période juillet-septembre. L’Institut national des statistiques portugais (INE) a précisé vendredi que sur les neuf premiers mois de l’année 2017, le déficit avait chuté pour revenir à 0,3% du PIB, soit bien moins que les 2,8% durant la même période en 2016.
Le Sénat italien a approuvé samedi le projet de budget 2018, désormais définitivement adopté, ouvrant la voie à des élections qui devraient avoir lieu début mars. Le texte, sur lequel le gouvernement de Paolo Gentiloni avait engagé sa responsabilité pour accélérer la procédure parlementaire, a été approuvé par 140 voix contre 97. La loi de finance, qui avait déjà été approuvée à la Chambre des députés, vise à ramener le déficit budgétaire à 1,6% du produit intérieur brut contre 2,1% cette année. Elle introduit par ailleurs une «taxe web» de 3% sur certaines transactions internet qui entrera en vigueur en 2019.
Le déficit budgétaire du Portugal ne représentait que 0,1% du produit intérieur brut (PIB) sur les douze mois à fin septembre, le pays étant en passe de dépasser son objectif annuel en la matière et de réduire le poids de sa dette. Ce taux était de 1,3% sur les douze mois à fin juin, ce qui suggère un surplus budgétaire de 2,6% sur la seule période juillet-septembre. L’Institut national des statistiques portugais (INE) a précisé vendredi que sur les neuf premiers mois de l’année 2017, le déficit avait chuté pour revenir à 0,3% du PIB, soit bien moins que les 2,8% durant la même période en 2016.
Le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi avoir validé l’essentiel du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Seules quelques mesures non financières ont été invalidées, n’ayant pas leur place dans un PLFSS. Cela concerne diverses dispositions de l’article 58, relatif aux produits de santé et aux dispositifs médicaux ; l’article 52 permettant aux pharmaciens biologistes de consulter le dossier pharmaceutique du patient, et l’article 71 prévoyant l’affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie au financement des dépenses de fonctionnement des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.
Au terme de trois mois de débats intenses, le Parlement a adopté hier le premier budget du quinquennat, qui reprend plusieurs promesses fiscales d’Emmanuel Macron et vise à ancrer le déficit public sous les 3% du PIB. Prenant acte de son désaccord avec le Sénat, majoritairement à droite, l’Assemblée a aussi adopté la loi de programmation de finances publiques 2018-2022 et le second budget rectificatif pour 2017, après celui en novembre pour remédier à la censure des 10 milliards de la taxe sur les dividendes.
Les parlementaires grecs ont approuvé hier le budget pour 2018 qui sera, selon le gouvernement, le dernier avec les mesures d’austérité prévalant dans le pays depuis huit ans. «Pour la première fois, nous sommes sûrs que c’est le dernier budget dans le cadre du plan d’austérité», a déclaré le Premier ministre Alexis Tsipras aux parlementaires. La Grèce s’est appuyée depuis 2010 sur des plans de subventions de l’Union européenne et du Fonds monétaire international qui doivent prendre fin en août 2018. Le budget prévoit une progression du PIB de 2,5% en 2018, qui devrait permettre de générer un excédent primaire de 3,82% du PIB, supérieur à celui prévu par les créanciers.
Le Sénat français, où la droite est majoritaire, a adopté hier en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, supprimant deux de ses mesures phares, le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la réforme de la taxe d’habitation. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat, convoquée pour aujourd’hui afin de tenter de mettre au point un texte commun, n’a aucune chance d’aboutir et une nouvelle lecture devra donc avoir lieu dans chacune des deux assemblées. L’Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera le jeudi 21 décembre à la lecture définitive de ce PLF.
Le Congrès américain a voté hier soir en faveur d’une proposition de loi visant à prolonger le financement du gouvernement fédéral jusqu’au 22 décembre. La Chambre des représentants a adopté la mesure par 235 voix contre 193. Le texte a ensuite été transmis au Sénat, où il a été également approuvé. La proposition devait être votée avant ce vendredi, jour d’expiration du financement actuel des administrations fédérales américaines.
Le gouvernement japonais prépare une rallonge budgétaire de 2.900 milliards de yens (22 milliards d’euros) pour l’exercice finissant en mars 2018 afin de renforcer les systèmes de défense antimissile de l’archipel sur fond de tensions avec la Corée du Nord, a appris hier Reuters de sources officielles. Pyongyang a procédé à plusieurs dizaines de tirs expérimentaux de missiles, dont deux ont survolé le Japon, et à six essais nucléaires. Cette rallonge devrait être financée notamment par la vente de 1.200 milliards de yens d’obligations et par l’excédent de provisions pour le service de la dette.
La Chambre des représentants aux Etats-Unis se prononcera aujourd’hui sur une proposition de loi visant à prolonger le financement du gouvernement fédéral jusqu’au 22 décembre, a déclaré hier à la presse le président de la commission du Règlement de la chambre (House Rules Committee). Pete Sessions, un élu républicain, a précisé que sa commission examinerait cette mesure de court terme avant un vote en session plénière. Le financement actuel des administrations fédérales expire vendredi. Le prolongement de deux semaines doit permettre de gagner du temps dans l’attente d’un accord sur une rallonge de plus de 1.000 milliards de dollars (850 milliards d’euros) pour assurer le financement de l’Etat fédéral jusqu’au 30 septembre 2018, terme de l’exercice budgétaire américain en cours. Faute de financement, les administrations fédérales seraient obligées de fermer partiellement («shutdown»).
La ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, s’est prononcée hier en faveur d’une prise en compte partielle de l’invalidation de la taxe sur les dividendes des entreprises dans le calcul du déficit public français en 2017. Eurostat, l’office statistique de l’UE, doit statuer prochainement sur la prise en compte de l’annulation de cette taxe, source d’un contentieux de dix milliards d’euros. S’il est entièrement intégré aux comptes publiques 2017, ce remboursement risquerait d’amener le déficit au-delà des 3% réglementaires et de la prévision de 2,9% du produit intérieur brut (PIB) faite par le gouvernement.