Nos articles d’actualité et d’analyse portant sur les questions budgétaires, en France, aux Etats-Unis, au niveau de l’Union européenne et dans les principales puissances économiques.
La traditionnelle loi de finances rectificative de fin d’année a été présentée ce mercredi en conseil des ministres. Le gouvernement révise à la hausse ses prévisions de recettes fiscales pour 2017, mais de façon très mesurée, alors que la croissance économique est meilleure que prévu (l’Insee prévoit désormais +1,8%, au lieu de +1,5% annoncés en loi de finances initiale par l’exécutif précédent). Bercy revoit en hausse de 900 millions d’euros les rentrées de TVA nette, par rapport aux estimations de septembre, et de 800 millions pour la Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), mais ce essentiellement pour des raisons comptables (le compte d’affectation spéciale « transition énergétique » se trouve en excédent). Par rapport aux prévisions de la loi de finances initiales, la TVA est revue en hausse de 2,3 milliards.
Le gouvernement a annoncé hier soir la mise en place d’un soutien «exceptionnel» aux collectivités territoriales de 237 millions d’euros dans le projet de loi de finances rectificatives. Sur ce total, 100 millions d’euros seront destinés aux 19 départements recensés comme étant «sous tension financière du fait du poids de leurs dépenses sociales». Paris mobilisera aussi 62 millions pour Saint-Martin, touchée par l’ouragan Irma et débloquera 75 millions d’euros de crédits nouveaux pour «honorer les engagements du précédent gouvernement en faveur des territoires à énergie positive pour la croissance verte».
Le Premier ministre grec a annoncé hier que son gouvernement, profitant d’un exercice budgétaire meilleur que prévu, allait redistribuer 1,4 milliard d’euros en faveur des 3,4 millions de Grecs les plus affectés par la politique d’austérité. La Grèce avait versé quelque 600 millions d’euros aux retraités en 2016. Alexis Tsipras a précisé que la Grèce avait dépassé les objectifs de son excédent primaire - hors coût du service de la dette - de 1,75% du PIB pour 2017.
Les députés français ont voté vendredi en première lecture un budget de la présidence de la République en hausse de 3% pour 2018 en raison de «l’urgence» d’assurer la protection du chef de l’Etat et d’améliorer la sécurité des systèmes informatiques. «Les crédits sont portés à 103 millions d’euros, soit +3% après avoir été gelés pendant quatre ans à 100 millions», a dit la députée Les Républicains (LR) du Jura, Marie-Christine Dalloz.
La France va-t-elle sortir de la procédure de déficit excessif en 2018 ? Ce n’est pas encore tout à fait gagné, à lire un courrier envoyé vendredi par la Commission européenne à Bercy. Le gardien des traités y demande des informations supplémentaires sur l’invalidation de la taxe sur les dividendes et sur ses effets en termes de correction «durable» du déficit. Sortir de la procédure de déficit excessif exige en effet un déficit nominal inférieur ou égal à 3% du PIB, mais aussi une «perspective durable» sur les années suivantes. Par ailleurs, la Commission s’inquiète toujours de l’effort structurel, qui sera «marginalement supérieur à 0%» sur 2018 – et non égal à 0,1% comme l’a annoncé Bercy. Les règles requièrent en théorie un effort minimal de 0,6% pour la France.
La France va-t-elle sortir de la procédure de déficit excessif en 2018 ? Ce n’est pas encore tout à fait gagné, à lire un courrier envoyé aujourd’hui par la Commission européenne à Bercy. Le gardien des traités y demande des informations supplémentaires sur l’invalidation de la taxe sur les dividendes, et sur ses effets en termes de correction « durable » du déficit.
Les Verts allemands, qui mènent des discussions en vue de former une coalition gouvernementale avec les conservateurs d’Angela Merkel, ont prévenu hier que le respect d’un budget équilibré ne devait pas être au coeur de leur future coalition. Jürgen Trittin, négociateur des Verts dans les discussions, déclaré que son parti allait insister le développement social. La chancelière est sortie affaiblie des élections législatives du 24 septembre et se trouve dans l’obligation de négocier pour constituer une coalition aux vues divergentes sur un grand nombre de sujets. Les conservateurs de l’alliance CDU-CSU, appuyés par les libéraux du FDP, considèrent que si une coalition à trois devait se former, elle devrait se faire dans le respect d’un budget équilibré, credo du ministre des Finances sortant et nouveau président du Bundestag, Wolfgang Schäuble.
Les députés français ont adopté hier par 81 voix contre 8 l’article du projet de loi de finances pour 2018 relatif à la contribution de la France au budget de l’Union européenne (UE). Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’Etat est évalué à 20,21 milliards d’euros. Ce montant prévisionnel est en hausse de 2,3 milliards d’euros par rapport à la prévision actualisée pour 2017 et de 1,2 milliard d’euros par rapport au versement effectué en 2016. Avec le vote de cet article, les députés ont achevé l’examen de la première partie - celle des recettes - du projet de loi de finances pour 2018 sur laquelle ils se prononceront aujourd’hui par un vote solennel. Le prélèvement a été voté par une écrasante majorité de députés. Les groupes La République en marche (LREM), MoDem, des Constructifs, Les Républicains (LR) et Nouvelle gauche (ex-PS) ont voté en faveur de cet article, alors que les communistes, les souverainistes de droite, la France insoumise (LFI) et le Front national ont voté contre le texte.
Grâce à une procédure parlementaire accélérée et plus sûre, elle devrait être adoptée avant la fin de l’année. Les marchés ont réagi favorablement à cette annonce.
Le déficit budgétaire des Etats-Unis s’est creusé à 666 milliards de dollars (565 milliards d’euros) durant l’exercice 2017, des dépenses record ayant largement dépassé des recettes également record, a annoncé le Trésor vendredi soir. Le déficit de l’exercice 2017, clos le 30 septembre, a représenté 3,5% du produit intérieur brut (PIB). Le déficit de 2016 était de 586 milliards de dollars, soit 3,2% du PIB. En tenant compte des ajustements calendaires, le déficit budgétaire ressort à 644 milliards de dollars contre 546 milliards en 2016.
A l’avenir, le gouvernement français affectera tout surplus de recettes fiscales éventuellement constaté en fin d’année à la réduction du déficit budgétaire. Un amendement en ce sens à la loi de programmation des finances publiques a été adopté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement cherche ainsi à couper court à tout débat sur l’utilisation d’un éventuel surplus, entre hausse des dépenses et baisse des impôts.
La Tunisie va augmenter sa TVA d’un point et renvoyer environ 3.000 fonctionnaires afin de réduire son déficit budgétaire l’an prochain, a indiqué hier Ridha Saidi, conseiller économique du Premier ministre, à Reuters. La Tunisie compte également lever 7,4 milliards de dinars (2,5 milliards d’euros) auprès d’investisseurs internationaux, dont 1,4 milliard via des émissions obligataires. L’objectif est de parvenir à réduire le déficit budgétaire de 6% cette année à 4,9% en 2018.
Le gouvernement italien a annoncé avoir approuvé une loi de finances «légère» pour l’an prochain, destinée avant tout à consolider la croissance et à diminuer le poids de la dette publique, mais sans aucune augmentation d’impôts. La baisse de l’endettement, qui a atteint 132,6% en 2016, va «s’accélérer dans les années qui viennent», a promis le ministre de l’Economie, Pier Carlo Padoan, lors d’une conférence de presse à l’issue d’un conseil des ministres. Cette loi de finances «reconnaît qu’il y a un tournant dans l'économie italienne», a ajouté M. Padoan. Le gouvernement avait déjà révisé à la hausse fin septembre ses prévisions de croissance du produit intérieur brut (PIB) à 1,5% en 2018 et 2019, contre 1,2% en avril.
Edouard Philippe a lancé vendredi le chantier de la réforme de l’Etat en mettant sur pied le Comité action publique 2022 (CAP 22) qui sera chargé de définir les réformes structurelles et d’identifier les économies possibles au sein de l’administration, via un rapport remis en février 2018. Le président du conseil d’administration de Safran, Ross McInnes, l’ancien président du Conseil italien Enrico Letta, le haut fonctionnaire suédois Per Molander figurent parmi les 34 membres du comité. L’objectif pour le gouvernement est de parvenir à réduire les dépenses de l’Etat de 25 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat.
Le Fonds monétaire international (FMI) ne réclame aucune mesure budgétaire supplémentaire à la Grèce dans le cadre du plan d’aide financière accordé à ce pays, a déclaré vendredi lors d’un point presse Poul Thomsen, patron du département européen du FMI. Il a précisé que le sujet essentiel pour la Grèce était son niveau d’endettement. Le FMI espère parvenir bientôt à un accord avec les gouvernements de la zone euro sur un allègement de la dette grecque, a-t-il précisé.
Le Fonds monétaire international (FMI) ne réclame aucune mesure budgétaire supplémentaire à la Grèce dans le cadre du plan d’aide financière accordé à ce pays, a déclaré vendredi lors d’un point presse Poul Thomsen, patron du département européen du FMI. Il a précisé que le sujet essentiel pour la Grèce était son niveau d’endettement. Le FMI espère parvenir bientôt à un accord avec les gouvernements de la zone euro sur un allègement de la dette grecque, a-t-il précisé.
Les discussions autour du projet de loi de Finances pour 2018 ont débuté en commission. Ce tour de chauffe a déjà abouti à des retouches substantielles du projet initial