
25/01/2018
En France les prélèvements obligatoires ne suivent aucune logique explicite, selon le CPO
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, vient de publier son rapport sur la cohérence du système des prélèvements obligatoires sur le capital des ménages. , Dans ses conclusions, le CPO étrille le système existant dont il remet en cause la logique et l’efficacité économique. Le Conseil va jusqu’à préconiser l’abolition du régime fiscal dérogatoire de l’assurance vie. Un projet partiellement réalisé par l’adoption de la flat tax.