L’activité des acteurs présents dans le créneau de la protection, de la prévoyance et l’actualité des spécialistes du courtage et de l’assurance emprunteur.
Les ventes du début du mois de novembre sont en général un parfait indicateur de la santé du marché et elles se sont plutôt bien déroulées - Contrairement à 2008-2009, les acheteurs semblent rassurés par l’art et les nouvelles fortunes asiatiques imposent leur présence.
L’article L.911-1 du Code de la Sécurité sociale prévoit qu’un régime collectif de protection sociale complémentaire peut-être institué par «la ratification à la majorité des intéressés d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise ».
La mutuelle spécialiste des anciens combattants introduit une option dépendance avec une sortie sous forme de rente certaine - Celle ancrée sur les TNS a choisi de conclure un partenariat avec l’Ocirp pour proposer un système en points proche du sien.
Des jeunes aux seniors, sondage après sondage, étude après étude, les organismes assureurs abreuvent la Place des peurs de la population autour de la retraite au risque de l’indigestion. Les Français sont préoccupés et les récentes annonces du gouvernement relatives à la modification de la phase transitoire pour porter l'âge légal de la retraite à 62 ans risquent de les encourager dans leur morosité. Dans ces conditions, ils épargnent beaucoup, majoritairement sur des produits d’épargne liquide - monétaire ou assurance vie - et sur l’immobilier. Mais peu, c’est là le paradoxe, sur les produits d’assurance retraite, pourtant nombreux, trop peut-être. Le poids écrasant de la répartition faisant le reste... Comme le résumait l’Observatoire BPCE en date du mois de mars 2011, «ces produits ne rencontrent pas leur marché: les encours sont fortement concentrés sur le collectif et les montants moyens d’environ 1.000 euros par an sont faibles». Sept ans après la loi Fillon qui avait défini une enveloppe globale de déductibilité fiscale applicable à l’assurance retraite, les lignes ont donc peu bougé en termes d'équipement. Celui des TPE/PME notamment reste à faire pour les réseaux qui auront la patience et les moyens d’investir dans la captation de flux réguliers d’épargne, même s’ils restent modestes au début.
Inquiets face à la retraite, les ménages français n’investissement toujours pas massivement dans les vrais produits longs à sortie en rente - Les pouvoirs publics eux-mêmes ne donnent pas l’impression d’être convaincus de leur utilité en faisant avancer le dossier de manière désordonnée.
Le nouveau contrat, SwissLife Prévoyance Salariés, permet de proposer des garanties à la carte pouvant être souscrites indépendamment les unes des autres. Les garanties proposées s’articulent autour d’indemnités journalières (y compris indemnités journalières mi-temps thérapeutiques) qui présentent de nombreuses franchises et périodes d’indemnisation possibles, et d’une rente invalidité. Elles comprennent également une exonération des cotisations en cas d’incapacité de travail de plus de 90 jours.
Doublement des cotisations et réduction des prestations, tel est le devenir de la retraite supplémentaire obligatoire pour cette profession de la santé.
La banque en ligne monabanq., et le groupe de protection sociale Vauban Humanis, se sont associés pour offrir aux clients de la mutuelle santé Vauban Humanis une option «Epargne Santé». Concrètement, sur simple demande, le titulaire du contrat de santé de Vauban Humanis peut ouvrir un compte «Épargne Santé» auprès de monabanq. et demander le versement de ses remboursements de mutuelle santé sur ce livret (en plus de ses éventuels versements volontaires libres ou programmés).
Pour répondre aux besoins spécifiques des professions libérales, Aviva a lancé Aviva Senséo Libéral, un contrat de prévoyance destiné à assurer un revenu suffisant à ces professionnels en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès. Complétant la gamme Aviva Senséo, il permet d’offrir une protection sur mesure et peut être souscrit dans le cadre de la loi Madelin. Par ailleurs, le contrat dispose d’un large choix d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail, avec un mode forfaitaire ou indemnitaire. Il offre également une rente invalidité partielle dés 16 % d’invalidité aux professions libérales réglementées. Enfin, le contrat propose des conditions de souscriptions simplifiées et des garanties élevées (jusqu’à 7.5 millions d’euros pour le capital décès de base).
Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale qui vient d’être publié, la Cour des comptes constate que l’épargne retraite reste trop faiblement développée et soumet quelques recommandations.
La société de courtage commercialise deux solutions individuelles Perp et Madelin assurées auprès d’une société luxembourgeoise - Bâtis sur un socle commun, les contrats comprennent des fonds internes et jouent sur leur mécanisme de cliquet pour sécuriser les gains.
Les ouvrages traitant de la retraite sont certes nombreux, mais ceux qui abordent le sujet de sa globalité, y compris par le prisme des investissements, se font bien plus rares. Franck Nicolas, directeur de l’allocation globale & ALM chez Natixis, a adopté dans son ouvrage « Retraite, stratégies de placement» un angle délibérément financier.
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit une procédure de remboursement, sous certaines conditions et pour certains assurés, de tout ou partie des rachats de trimestres pour années d’études ou années incomplètes (dits « rachats Fillon ») qui ont été effectués auprès des régimes obligatoires d’assurance vieillesse avant le 13 juillet 2010. Ce remboursement est ouvert sur demandedes intéressés dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de cette loi. Sur le plan fiscal, ce remboursement, qui constitue la contrepartie de versements de cotisations admis en déduction de l’assiette de l’impôt sur le revenu des assurés concernés, constitue un revenu imposable dans la même catégorie d’imposition que celle au titre de laquelle les cotisations remboursées ont été déduites.
La perte d’une chance de pouvoir bénéficier un jour de l’avantage de retraite applicable dans l’entreprise, en cas de licenciement abusif, constitue un préjudice qui doit être réparé.
Le Régime social des indépendants (RSI) vient de publier une circulaire revenant sur les mesures de la loi portant réforme des retraites, notamment le relèvement des bornes d’âge.
Le Grand prix organisé par L’Agefi Actifs depuis désormais six ans vit au rythme d’un environnement financier contrariant. Initiés sous des vents favorables, les Actifs de l’innovation ont pu, jusqu’en 2008, mettre sur le devant de la scène des produits patrimoniaux exprimant toute la vitalité de la recherche d’opérateurs français tournés vers l’avenir: fonds très techniques, thématiques et horizons jusque-là inconnus, nouveaux services et nouvelles possibilités d’arbitrages… La crise est passée par là et il faut reconnaître que si la créativité ne s’est pas stoppée net, loin s’en faut, elle en subit les effets dans l’orientation très majoritairement sécuritaire de l’offre, aussi bien en gestion collective qu’en assurance vie.
Le ministère du Travail a édité un guide détaillé visant à répondre à toutes les questions relatives à la retraite intégrant toutes les nouveautés issues de la réforme du système des retraites. Ce guide est conçu pour répondre aux principales questions que se posent les futurs retraités : Quand partir à la retraite ? Comment calculer sa durée d’assurance ? Comment calculer sa retraite ? Quelles sont les démarches à accomplir pour faire valoir ses droits à la retraite ?
Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) revient sur le versement pour la retraite (VPLR) au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité, et annule et remplace une précédente circulaire Cnav du 8 février dernier. La loi portant Réforme des retraites, dispose en effet que l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956 est fixé à 62 ans, avec un dispositif progressif transitoire pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient de diffuser deux instructions ministérielles du 21 avril 2011 relatives à l’assujettissement des pensions et régimes des Organisations internationales.En effet,les personnes bénéficiant d’une couverture maladie au titre de l’activité exercée au sein d’une organisation internationale ou en tant que titulaire d’une retraite versée par une organisation internationale sont soumises, sauf exception:
Selon l’Association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite (Arcaf), la cour d’appel de Paris a invalidé le 29 avril 2011 le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 8 juillet 2008 qui avait débouté environ 5.000 victimes du fonds de pension destiné essentiellement aux agents publics (le Cref) de leurs demandes d’indemnisation.
L’Association française de la gestion financière (AFG) vient de publier les statistiques relatives au plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) pour l’année 2010.
L’Agefi Actifs. - Dans le cadre de la réflexion sur la prise en charge de la dépendance initiée par les pouvoirs publics, quelles sont les orientations qui semblent selon vous se dessiner ?
April vient récemment de lancer le contrat «Prévoyance Pro Accident» à destination des travailleurs non salariés (TNS) leur permettant de se couvrir en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou décès, suite à un accident. Celui-ci se compose notamment d’une indemnisation forfaitaire dans laquelle le TNS détermine lors de la souscription le montant de ses besoins journaliers, pour lui et ses proches. A noter que l’indemnisation, en cas d’invalidité et de décès, sera calculée en fonction de l’indemnité journalière choisie en cas d’arrêt de travail. Enfin, aucune formalité médicale ne sera demandée à l’entrée.
Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales prévues à l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale, les contrats de retraite et de prévoyance en entreprise doivent revêtir un caractère obligatoire et collectif ou bénéficier à une catégorie objective de salariés.