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Accueil Patrimoine Prévoyance
L’activité des acteurs présents dans le créneau de la protection, de la prévoyance et l’actualité des spécialistes du courtage et de l’assurance emprunteur.
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23/10/2009

Faut-il les supprimer sur l’autel des abus ?

Le contexte politique n’est actuellement pas très favorable aux retraites supplémentaires à prestations définies, plus communément appelées « régimes article 39 », réservées aux salariés Plutôt que d’envisager de supprimer ces dispositifs, il serait bien préférable d’en conditionner la mise en place à l’instauration d’un dispositif de retraite pour toutes les catégories.
15/10/2009

AG2R La Mondiale propose une offre prévoyance pour les salariés des cabinets d’expertise comptable

AG2R La Mondiale lance une offre de prévoyance collective complémentaire destinée aux salariés des cabinets d’expertise comptable. Elle comprend trois niveaux de garanties : le 1er niveau correspond au maintien de salaire, le 2e niveau répond aux obligations prévoyance de la convention collective nationale, le 3e niveau apporte une garantie supplémentaire en cas de décès (elle ne peut être souscrit qu’en complément du niveau 2). L’offre se décline en deux versions cadres et non-cadres.
26/08/2009

Le gouvernement prépare la réforme des avantages accordés aux mères de famille en matière de retraite

DanièleKarniewicz, présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a confirmé le 13 août dernier à l’AFP que la Cnav et le gouvernement travaillent actuellement à la réforme des avantages consentis aux mères de famille, en matière de retraite. Il faut rappeler qu’une mère de famille bénéficie d’une majoration de huit trimestres supplémentaires par enfant, une mesure jugée comme discriminatoire par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et la Cour de Cassation. Plusieurs pistes sont étudiées parmi laquelle celle de réserver aux mères une annuité gratuite au titre de l’accouchement. Dès lors, une deuxième partie de majoration pourrait être ouverte aux parents, père ou mère, soit en l’accordant à la personne qui aura réellement interrompu sa carrière professionnelle pour s’occuper de ses enfants, soit en la partageant entre le père ou la mère, soit encore en laissant le choix aux parents de décider qui profitera de cet avantage. Cette réforme pourrait figurer dans le projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.
10/07/2009

L'AMF veut renforcer l'information sur les retraites supplémentaire

L’Autorité des marchés financiers publie son rapport sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en œuvre du code Afep/Medef. Etabli dans le cadre du rapport annuel de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne qui sera publié ultérieurement, ce rapport dresse le bilan de l’application, par les sociétés cotées, des recommandations publiées en octobre 2008 par l’Afep (Association française des entreprises privées) et le Medef. Il propose, notamment, de renforcer l’encadrement des régimes de retraite supplémentaires.
01/07/2009

Quatrem lance un pack de protection sociale pour les gérants majoritaires

Conçu sur la base des offres aux salariés, le nouveau dispositif de Quatrem, le pack spécial GM, propose trois produits: une complémentaire santé (Qualige GM Santé), un régime de prévoyance - décès, incapacité de travail, invalidité – (Qualige GM Prévoyance) et un plan de retraite par capitalisation (Retraite 62 euro). Il s’adresse aux gérants majoritaires et à leurs conjoints collaborateurs. Le gérant majoritaire peut choisir un de ces plans de protection complémentaire ou en combiner deux ou trois. Le pack spécial GM présente des avantages tarifaires : un bonus en santé prévoyance en cas de souscription conjointe des salariés et trois mois de cotisations gratuites pour le créateur d’une entreprise de moins de six mois.
30/06/2009

Union Européenne - Spécial Fund Forum 2009 à Monaco - La distribution et l'épargne retraite au menu de l'Efama

La distribution et l’épargne retraite sont les deux grands thèmes que Jean-Baptiste de Franssu, nouveau président de l’ Efama, l’association européenne des fonds et de la gestion d’actifs, veut mettre en avant au cours de son mandat, a-t-il indiqué lors du Fund Forum à Monaco. S’agissant de l’épargne retraite, l’idée est contribuer à accroître l’intérêt pour le troisième pilier, et faire en sorte que le «moteur» derrière tout produit d’épargne retraite soit un un Ucits III. Outre ces deux fils conducteurs, l’ Efama compte faire entendre sa voix dans tous les débats réglementaires, et notamment sur le projet sur la gestion alternative, sur lequel elle compte prochainement s’exprimer. Une recommandation sur la classification des fonds monétaires sera par ailleurs publiée la semaine prochaine par l’association. NewsManagers, le 25/06/2009
26/06/2009

Gros plan sur les principales mesures patrimoniales

Adopté en première lecture par le Sénat le 17 juin 2009, le texte entend lutter activement contre le surendettement des ménages Outre les thèmes de la publicité et de la protection des emprunteurs, les nouvelles dispositions réforment aussi l’épargne retraite.
18/06/2009

Le Crédit Agricole Assurances veut conforter sa notoriété sur le marché de la prévoyance

Le Crédit Agricole Assurances a présenté aujourd’hui sa nouvelle campagne de prévoyance.Ses deux unités: Prédica, compagnie d’assurance vie, et Pacifica, compagnie d’assurance dommages, ont axé leur offre autour de quatre principaux produits: la garantie des accidents de la vie, renouvelée pour l’occasion et intégrant, notamment, une assurance scolaire; une nouvelle complémentaire santé, composée de quatre degré de couvertures (Eco, Essentiel, Bien Etre et Bien Etre +) ; une assurance-vie «Vers l’avenir» à destination des mineurs et adossée à une garantie de prévoyance; une garantie obsèques. Les produits seront commercialisés au sein des caisses régionales et du réseau LCL.Cette campagne commerciale de printemps sera largement relayée sur un plan médiatique.
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12/06/2009

La sécurité et le long terme dans l’air du temps

Juger en toute indépendance les produits et services patrimoniaux dans leur dimension innovante, telle est l’ambition de ce Grand prix depuis maintenant quatre ans Une soixantaine de dossiers ont concouru à cette occasion, révélant en ces temps difficiles une évidente propension à mettre en avant le caractère défensif et protecteur des offres.
29/04/2009

Calcul des retraites des personnes pluri-pensionnées

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré un nouveau mode de calcul de retraite pour les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite durant leur carrière professionnelle. Ainsi, la formule intègre le nombre de meilleures années retenues en fonction du ratio du nombre de trimestres cotisés dans chaque régime. Une circulaire ministérielle datée du 3 juillet 2008 est venue étendre ce principe aux assurés, notamment transfrontaliers, dont une partie de la carrière a relevé d’un régime étranger européen. Cependant, le système peut poser des problèmes, en particulier pour les assurés ayant cotisé de manière extrêmement inégale selon les régimes.
23/04/2009

Vers une fiscalité confiscatoire sur les " retraites chapeau "

François Fillon, a déclaré ce 22 avril sur France Inter vouloir imposer une fiscalité «confiscatoire» sur les retraites chapeau. Reprenant les propos du Premier ministre, l’édition électronique de 14 heures de L’Agefi du 22 avril, rapporte que le gouvernement a ainsi l’intention de rédiger un projet de loi en ce sens et de le présenter au Parlement lors du prochain débat budgétaire à l’automne.Le Premier ministre souhaite «qu’il y ait une fiscalité extrêmement importante sur les retraites chapeau» […] de façon à les rendre le moins attractives possible», estimant que ce dispositif n’est «pas acceptable».
08/04/2009

Imposition des gains de cession réalisés par les dirigeants de sociétés lors du départ à la retraite - Aménagement du dispositif transitoire

Le mécanisme d’abattement pour durée de détention, codifié à l’article 150-0 D bis du Code général des impôts (CGI), applicable aux gains nets réalisés depuis le 1er janvier 2006 par les particuliers lors de la cession de titres ou droits de sociétés européennes, a été modifié par la loi de Finances rectificative pour 2008. Ces modifications concernent en particulier les cessions réalisées par les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) européennes à l’occasion de leur départ à la retraite. Une instruction commente ces nouvelles dispositions qui s’appliquent aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2009.
23/03/2009

Aménagement de l’exonération des plus-values réalisées lors du départ a la retraite

L’article 151 septies A du Code général des impôts exonère d’impôt sur le revenu (IR) les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la cession à titre onéreux d’une entreprise ou de l’intégralité des droits ou parts d’une société de personnes relevant de l’IR détenus par un associé qui y exerce son activité professionnelle, sous certaines conditions. En particulier, le cédant doit cesser toute fonction dans l’entreprise individuelle cédéeet faire valoir ses droits à la retraite soit dans l’année suivant la cession, soit dans l’année précédant celle-ci.
20/03/2009

Le médiateur de la République déplore le rendez-vous manqué sur la réforme des retraites

Jean-Paul Delevoye a remis son rapport annuel au président de la République le 19 mars dernier. Le médiateur de la République revient notamment sur le « grand rendez-vous » des retraites prévu en 2008 et pour lequel il avait émis une quinzaine de propositions de réforme afin d’apporter toute sa contribution à ce bilan national. Déplorant «qu’aucune de ses propositions n’a trouvé d’écho auprès des autorités publiques», le médiateur constate que «le fameux rendez-vous de 2008 n’aura finalement abouti à aucune mesure concrète d’envergure, et que l’examen d’ensemble des différents régimes de retraite est renvoyé en 2010, avec les conclusions du rapport du Cor (Conseil d’orientation des retraites)».
13/02/2009

Nouvelle doctrine sociale pour les régimes d’entreprise

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié en son temps le traitement social des contributions des employeurs aux régimes de retraite et de prévoyance collectifs en définissant de nouvelles limites d’exonération. Dans le même temps, elle prenait soin de définir une période transitoire pour les régimes institués avant le 1er janvier 2005 afin de permettre aux entreprises de s’adapter. Cette période transitoire a pris fin le 31décembre 2008.
13/02/2009

L’administration sociale fixe de nouvelles règles du jeu

Les conditions d’exonération de cotisations sociales des contributions des employeurs aux régimes en entreprise sont revisitées Cette nouvelle doctrine, très attendue par les professionnels, se substitue à celle des circulaires du 25 août 2005 et du 21 juillet 2006.
06/02/2009

Permettre aux enfants de compléter librement la couverture de leurs parents

La prise en charge de la dépendance, sur laquelle les pouvoirs publics travaillent en vue de la création d’un cinquième risque, représente un enjeu majeur pour la société française Patrick Bacchetta, directeur général de La Banque Postale Prévoyance, plaide pour un environnement qui facilite les souscriptions intergénérationnelles.
06/02/2009

Un énorme chantier aux bases légales instables

L’économie n’a jamais eu autant besoin d’une véritable épargne longue et les particuliers d’une protection de leurs proches et de leur patrimoine efficace contre les coups durs et accidents de la vie. De leur côté, les besoins de financement de la retraite, puis de la prise en charge du quatrième âge, deviennent préoccupants à l’heure où l’Etat doit mobiliser le peu de ressources dont il dispose au soutien de l’activité économique.
04/02/2009

Parution de la nouvelle circulaire sociale relative à la prévoyance collective

La nouvelle circulaire de la direction de la Sécurité Sociale (DSS) relative aux règles d’exonération du financement patronal des régimes de retraite et de prévoyance d’entreprise, telles qu’issues, notamment, de la «loi Fillon» du 21 août 2003 vient de paraître. Cette circulaire, datée du 30 janvier 2009 (n°DSS/5B/2009/32), remplace et abroge les précédentes circulaires du 25 août 2005 (n°DSS/5B/2005/396) et du 21 juillet 2006 (n°DSS/5B/2006/330). Elle diffère sur certains points du projet soumis pour avis l’été dernier (L’Agefi Actifs, n°366, p. 10).
23/01/2009

Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant

L’article 156 du Code général des impôts permet la déduction des versements faits en vue de la retraite mutualiste du combattant (article L. 222-2 du Code de la mutualité). La déduction est ainsi subordonnée à la condition, notamment, que les versements soient destinés à la constitution d’une rente donnant lieu à majoration de l’Etat, dont le montant maximal (y compris la majoration) est calculé par référence, d’une part au nombre de points d’indice des pensions militaires d’invalidité défini par une loi de finances, et d’autre part de la valeur du point de ces pensions au 1er janvier de chaque année.
23/01/2009

Les relations fiscales entre la France et la Suisse évoluent

L’avenant à la convention franco-suisse ajoute aux obligations des Etats en matière d’échanges d’informations tout en maintenant le principe du secret bancaire A côté des modifications apportées au régime fiscal des retraites privées, les dividendes de source suisse bénéficient d’un abattement au titre de l’IR de 40 %.
16/01/2009

Un " bonus fidélité " lié à une prévoyance

AGF a enrichi sa gamme Prévoyance Evolution d’un « bonus indemnités journalières » qui s’applique dans le cas où les souscripteurs ne seraient pas malades pendant l’année.
16/01/2009

Et la protection sociale en Suisse ?

Sur le plan de sa protection sociale, il n’existe pas de protection sociale d’Etat au sens de la Sécurité sociale française. Néanmoins, la loi sur l’Assurance maladie (la «LAMal») impose à tout résident de Suisse l’obligation de s’assurer auprès de la compagnie d’assurance de son choix pour son régime de base (1).

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