L’Agefi Actifs. - Vous avez élaboré votre contrat en partenariat avec Axa Life Europe Limited. En quoi les produits Accumulator et Capital Ressources que distribue l’assureur se distinguent-ils de LCL Revenus Garantis Vie ?

Après une année de réflexion, la mission d’information de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a rendu récemment son rapport sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

La Commission européenne a ouvert le 7 juillet un débat public dans toute l’Europe sur la façon de garantir des retraites adéquates, viables et sûres, et sur la manière dont l’Union européenne peut soutenir au mieux les efforts nationaux accomplis en ce sens. Dans tous les Etats membres, le vieillissement de la population pèse considérablement sur les régimes de retraite existants et la crise financière et économique n’a fait qu’augmenter cette pression. Le document de consultation, un livre vert, pose une série de questions invitant l’ensemble des parties intéressées à partager leurs vues, leurs avis et leurs idées sur la manière de relever le défi des retraites et sur la façon dont l’Union européenne peut contribuer à la mise en œuvre des solutions. La consultation est ouverte jusqu’au 15 novembre 2010.

Concomitamment au débat sur les retraites, Paris Europlace a publié la semaine dernière un rapport consacré au développement de l’épargne longue. Le rapport préconise notamment le développement de cette épargne afin d’endiguer la forte dégradation du taux de remplacement attendue par le Conseil d’orientation des retraites (COR) dans les prochaines décennies. Actuellement, sur 236 milliards d’euros de cotisations encaissées en 2007, seuls 10,8 milliards proviennent de l’épargne retraite, soit moins de 5%. Les régimes complémentaires obligatoires représentent eux 59 milliards d’euros, soit près de 25%, et les régimes de bases, environ 166 milliards d’euros, soit plus de 70% (voir le tableau).

La compagnie d’April Group lance EnVie d’indépendance. Le contrat propose une sortie en capital en cas de dépendance totale ou partielle (couverture de GIR 1 à GIR 3), allant de 10.000 à 100.000 euros, par tranches de 1.000 euros. Lagarantie peut être complétée par une couverture obsèques. Le contrat comporte des services d’assistance.

L’exemple inséré dans l’article sur le nouveau contrat en ligne du courtier Altaprofits, paru dans le numéro 450 de L’Agefi Actifs, n°450, p. 13, comporte une erreur. Pour un homme, non fumeur né en 1967, voulant souscrire une garantie maximale de 450.000 euros, la prime s’élève à 547,20 euros par an et non par mois comme mentionné (tarif sous réserve des formalités médicales).

A l’occasion d’une conférence de presse, le 16 juin dernier, le ministre du Travail Eric Woerth a présenté les pistes retenues pour la réforme des retraites Outre le recul de l’âge légal, le ministre a notamment annoncé un alourdissement de la fiscalité des hauts revenus et des gains de valeurs mobilières.

Mon client, personne physique, est dirigeant et associé d’une société soumise à l’IS, et souhaite partir à la retraite. A ce titre, la société va lui racheter ses parts pour les annuler. Bénéficie t-il d’un avantage fiscal concernant la plus-value dégagée?.

Eric Woerth, ministre du Travail, a présenté le 16juin les pistes retenues pour la réforme des retraites. Outre le recul de l’âge légal de manière progressive jusqu’à 62 ans en 2018, le ministre a annoncé plusieurs mesures concernant les hauts revenus et les revenus du capital. Ainsi, le projet prévoit d’augmenter la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu (IR) d’un point, passant donc de 40 à 41%. Par ailleurs, les stock-options seraient davantage taxées, avec d’une part le relèvement de la contribution sociale payée par le bénéficiaire de 2,5 à 8% et, d’autre part, l’augmentation de 10 à 14% de la contribution versée par l’employeur. Le régime fiscal des retraites chapeaux serait également alourdi par la création d’une contribution salariale de 14% s’ajoutant aux prélèvements sociaux actuels de 8,1%.

Selon l’Agefi, le projet de réforme des retraites présenté hier alourdit aussi la fiscalité de la détention en direct d’actions et d’obligations par les ménages. Outre les prélèvements sociaux sur les plus-values de cessions mobilières qui seront augmentés en 2011, l’imposition des plus-values liées à la vente d’actions ou d’obligations dès le premier euro et l’alourdissement de la fiscalité sur les dividendes et intérêts il faut compter avec la suppression du crédit d’impôt perçu sur les dividendes et une imposition plus forte encore sur les stock-options. Certes, le gouvernement s’abstient de toucher à l’assurance vie, qui représente le gros de l'épargne financière des ménages, note le quotidien. Mais entre la fin du FRR, le tour de vis fiscal annoncé, et les futures règles de Solvabilité 2, le panorama n’est guère favorable à la classe d’actifs «actions». Et ce d’autant que la détention en direct de ces titres par les particuliers était déjà déprimée par les deux krachs boursiers de 2000-2001 et 2008-2009.

Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) sera utilisé pour compenser les déficits accumulés par le système des retraites, jusqu'à un retour à l’équilibre prévu par le gouvernement pour 2018. Le gouvernement propose d’utiliser les ressources du Fonds pour financer l’intégralité des déficits du régime général et du FSV (Fonds de solidarité vieillesse) pendant la période de montée en charge de la réforme.Créé en 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, ce fonds de réserve, alimenté par un prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine et de placement, devait en théorie n’être utilisé qu’après 2020. Mais d’après le projet du gouvernement, le FRR accumule les réserves alors que les régimes de retraite sont confrontés à des déficits importants depuis 2005, soit 21,2 milliards d’euros de déficit cumulé pour la CNAV entre 2005 et 2009 et 9,3 milliards d’euros de déficit prévisionnel pour 2010. Les régimes de retraite ont connu une accélération de 20 ans de leurs déficits : il est donc logique de mobiliser plus tôt que prévu le FRR dont le calendrier de décaissement devait débuter en 2020.Le gouvernement souligne toutefois que le FRR continuera à exister et à assurer sa mission de gérer ses actifs de la même façon qu’aujourd’hui. La propriété des actifs du FRR et sa recette constituée d’une partie du prélèvement social de 2% seront transférées à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Le FRR gérera ses actifs pour le compte de la Cades.Cette solution présente aux yeux du gouvernement deux avantages essentiels. D’une part, elle allège la contrainte financière du régime général pendant la phase de montée en charge de la réforme. D’autre part, elle évite de faire peser sur le FRR une obligation de liquidation rapide de ses actifs. En effet, la Cades émettra des obligations pour lui permettre de reprendre» chaque année les déficits vieillesse comme elle le fait pour chaque reprise de dette depuis sa création en 1996. Elle remboursera ces emprunts grâce à la recette pérenne du FRR qui lui sera affectée et aux transferts de ressources en provenance du FRR, transferts qui auront lieu au fur et à mesure de la cession des actifs du fonds.

Absent des concertations jusqu’à présent, le volet capitalisation de la réforme des retraites est pourtant présenté comme un nécessaire complément Plusieurs associations telles que la Faider ou l’AFG se mobilisent pour proposer des pistes d’évolution et d’aménagement des dispositifs existants.

Après une première phase de concertation entamée le 12 avril, le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux un document d’orientation Se déclarant favorable à un développement de l’épargne retraite, l’exécutif annonce dans le même temps une nouvelle taxe sur les revenus du capital.

A moins d’un mois de l’assemblée générale de l’association d’épargnants, François Nocaudie appelle les adhérents à suivre ses résolutions Celles-ci visent à assurer pour l’avenir davantage d’indépendance dans la gouvernance de l’association.

Un certain nombre d’affaires, dans les domaines de la santé ou de l’épargne, plaident pour la mise en place d’un dispositif simple et efficace face aux entreprises défaillantes.

Alors même que son ancien actionnaire Urbania - l’un des principaux administrateurs de biens en France - est sous le coup d’une plainte pour abus de confiance déposée par la Société Générale à la fin de l’année dernière, la société de gestion Uffi Ream, sortie du groupe depuis 2007, veut faire table rase du passé. Depuis trois ans, le gestionnaire, qui a réactivé plusieurs de ses SCPI, revendique 77millions d’euros de collecte pour 2009 et espère atteindre les 150millions en 2010. Le groupe affiche sa volonté de développer ses relations avec les conseillers indépendants.

Nous ne le savions pas et pourtant: le Perp, les régimes à cotisations définies en entreprise et les contrats Madelin Retraite n’ont jamais existé. C’est le scoop que révèle Le Figaro du jeudi 29 avril dernier par l’intermédiaire du député de la Drôme, Hervé Mariton.

Créé en 2009, le forfait social a été doublé l’année suivante, cette contribution patronale s’appliquant sur certains éléments de rémunération Ce qui fait craindre une future extension en direction des régimes de retraite supplémentaire au regard des besoins de financement de la Sécurité sociale.

L’ouverture des marchés étrangers peut ouvrir des opportunités aux professionnels du patrimoine dans les domaines de la prévoyance Des approches de conseil peuvent être montées en collaboration avec des spécialistes du secteur en recherche d’apporteurs d’affaires.

Pour qui souhaite avoir l’humeur sombre et ne plus jamais rêver d’un repos bien mérité en toute insouciance, il est une méthode imparable consistant à calculer l’évaluation de sa retraite à l’horizon défini sur l’un des simulateurs implantés sur la toile. En attendant, suivant son année de naissance, l’estimation indicative globale de ses droits à laquelle tout assuré peut désormais prétendre pour confirmer l’état de dépression. Adieu veau, vache, cochon, couvée…, nous ferons maigre, sauf à opter pour le verger, le potager… et le poulailler. Et ce ne sont pas les travaux en cours autour du grand rendez-vous de la retraite devant déboucher à l’automne qui permettront de remonter le moral des troupes. Que révèlent-ils, en effet ? Tout d’abord que le passage à l’âge légal de départ à taux plein pourrait passer à 63, voire 65 ans à moyen terme à raison d’un trimestre de plus chaque année. Il est par ailleurs question de porter la durée de cotisation de 40 ans à 41 ans d’ici à 2012, mais un scénario plus lointain évoque les 45 ans. Ce sont en tout cas des pistes sur lesquelles le Conseil d’orientation des retraites va plancher d’ici à la mi-avril. Alors, même sur le retour, l’objectif est clair au regard d’une capitalisation encore très faible chez la plupart d’entre nous: perpons, percoisons ou madelinisons, le salut passe par là !

Depuis le 1er décembre 2009, AG2R La Mondiale a simplifié la déclaration d’état de santé de ses contrats d’assurance dépendance individuelle (gamme Safir).

Le dispositif de retraite progressive - créé pour permettre aux personnes intéressées d’exercer une activité réduite tout en bénéficiant d’une part de leur retraite - a été reconduit la mesure jusqu’au 31 décembre 2010.

L’article 156 du Code général des impôts permet la déduction des versements faits en vue de la retraite mutualiste du combattant, notamment lorsque les versements sont destinés à la constitution d’une rente donnant lieu à majoration de l’Etat dont le montant maximal est calculé par référence, d’une part au nombre de points d’indice des pensions militaires d’invalidité défini par une loi de finances, et d’autre part de la valeur du point de ces pensions au 1er janvier de chaque année.

L’article 4 du décret du 28 juin 1991, fixant les taux des cotisations du régime spécial de Sécurité sociale des clercs et employés de notaires, vient d’être modifié. Le taux de 23,05 % passe ainsi à 25,2 %, et le taux de 10,60 % à 12,23 %.

Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ont annoncé ce 21 décembre, le prolongement pour un an du dispositif de retraite progressive jusqu’au 31 décembre 2010.

Le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants a confirmé dans une réponse ministérielle, la revalorisation de41 à 43points d’indice de la retraite du combattant au1er juillet 2010. Il a également rappeléqu’il travaillait d’ores et déjà aux prochaines étapes de la revalorisation de la retraite du combattant en vue d’atteindre l’objectif de 48 points en 2012.

Le baromètre France Info/Ocirp/Le Monde «Vous et la perte d’autonomie/dépendance», réalisé par la société Molitor Consult, a été présenté lors de la seconde édition de La Journée du 5e risque de protection sociale qui s’est tenue le 3décembre dernier à Paris. Il montre l’évolution de la prise de conscience des Français prise sous quatre angles différents (lire aussi p. 4).

Un rescrit du 1er décembre 2009 vient préciser les modalités d’application de la mutualisation des plafonds de déduction des cotisations d’épargne retraite – prévue pour les couples mariés ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), par l’article 163 quatervicies du Code général des impôts -, en cas d’excédents correspondant à des rachats de cotisations à des régimes Prefon, CGOS et Corem.

L’Agefi Actifs. - Les CGPI sont-ils suffisamment présents sur le segment de la prévoyance ?

L’Agefi Actifs. - Quelle place accordez-vous à la prévoyance dans votre activité patrimoniale ?