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Accueil Patrimoine Prévoyance
L’activité des acteurs présents dans le créneau de la protection, de la prévoyance et l’actualité des spécialistes du courtage et de l’assurance emprunteur.
19/06/2012

Participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents

Une circulaire du ministère de la Fonction publique vient commenter les dispositions du décret du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés d’application. Ces textes fixent les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder des participations à leurs agents qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance).
18/06/2012

Après la santé, la prévention doit porter sur la prévoyance estime Factorielles

Pour la société d’expertise en protection sociale Factorielles, la tendance de fond pour les organismes assureurs à s’engager dans des politiques de gestion de risque ne va pas s’arrêter à l’assurance santé. Nombre d’assureurs sont persuadés qu'à moyen long terme, ce sont sur les risques lourds que la prévention pourra permettre les économies les plus importantes. Certains assureurs réfléchissent ainsi déjà aux actions de prévention pouvant être intégrés dans les contrats de prévoyance.
08/06/2012

De nombreuses candidatures mais peu de franches nouveautés

Dans le climat redevenu très lourd depuis l’été 2011, les postulants aux Actifs de l’Innovation ont malgré tout été nombreux à défendre leurs couleurs - La prudence et la protection du capital continuent de dominer l’offre des promoteurs et c’est à nouveau dans la prévoyance que prime l’originalité.
15/05/2012

Incidences de la Réforme des retraites sur les pensions de réversion

La loi du 9 novembre 2010 portant Réforme des retraites, ainsi que le décret en Conseil d’Etat 2011-620 du 31 mai 2011 n’ont pas eu d’incidence sur les conditions d’ouverture du droit à pension de réversion du régime vieillesse de base (âge, demande, régularité du séjour) et notamment sur la condition d’âge qui reste fixée à 55 ans minimum.
11/05/2012

MMA lance une nouvelle gamme

Le contrat comporte plusieurs formules d’investissement et d’options de sortie, notamment sous forme de rente viagère - L’adhérent peut opter pour une garantie de table et deux options de prévoyance pour assurer son plan de versement.
09/05/2012

Parution de l’arrêté sur la transparence des frais dans les contrats responsables

Les organismes d’assurances (Codes de la Mutualité, de la Sécurité sociale et des Assurances) proposant des contrats responsables (article L. 871-1 du Code de la Sécurité sociale modifié par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 - n°2011-906 - du 21 décembre 2011) doivent communiquer annuellement à chacun de leurs adhérents ou souscripteurs, couverts par une garantie assurant le remboursement ou l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, le montant des frais de gestion, d’acquisition et la somme de ces deux montants. Ces montants sont exprimés en pourcentage des cotisations ou primes afférentes à la garantie.
04/05/2012

L’administration précise les nouvelles dispositions

Publiée sous forme de questions-réponses, la circulaire interministérielle apporte un éclairage aux interrogations suscitées par les modifications du dispositif d’épargne retraite en matière d’alimentation et de gestion du plan.
20/04/2012

Elaborer une stratégie en vue de la retraite

Partant du double constat que les bouleversements démographiques rendent les mécanismes par répartition insolubles et que les déficits sociaux conduisent à un désengagement régulier de l’Etat en matière de retraite au profit des épargnants, l’ouvrage «Retraite: Stratégies de placement» revient sur les investissements effectués en vue de la retraite en tentant d’identifier leurs principales caractéristiques.
17/04/2012

Revalorisation des pensions de retraite

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) publie une circulaire détaillant les conséquences de la revalorisation de 2,1 % des pensions et rentes de vieillesse au 1er avril 2012 fixée par lacirculaire interministérielle n° DSS/3A/2012/128 du 28 mars 2012.
17/04/2012

Les Perco ont poursuivi leur progression en 2011

Les plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco) poursuivent leur progression selon les dernières statistiques de l’Association française pour la gestion financière (AFG). Fin 2011, 148.000 entreprises proposaient un tel dispositif, en hausse de 20 % sur un an, et sur 3,4 millions de salariés couverts, plus de 960.000 ont déjà effectué des versements, soit une progression de 39 % en un an.
16/04/2012

Le groupe Mornay organise jeudi 19 avril ses deuxième Rendez-vous Experts sur le thème des garanties de prévoyance au regard des la finalité sociale et de l’efficacité économique

Bien des facteurs impactent la mise en place et la révision de garanties prévoyance: le cadre juridique et économique, le cadre de la négociation collective, les règles du jeu de la renégociation. Les procédures par appels d’offres sont-elles véritablement adaptées à l’environnement particulier de la protection sociale? Comment pourrait-on faire évoluer les modalités de révision pour permettre aux entreprises et aux branches professionnelles d’optimiser leurs budgets tout en apportant une véritable valeur ajoutée à leurs salariés?
12/04/2012

Taxe foncière pour les personnes résidant en maison de retraite

Depuis la loi de Finances rectificative pour 2007, est prévu un dispositif d’allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à leur ancienne résidence en faveur des personnes de condition modeste s’installant durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée et conservant la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale.
06/04/2012

Fiscalité des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies

L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) revient dans une lettre –circulaire en date du 3 avril sur le régime social des dispositifs de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l’article L. 137-11 du code de la Sécurité sociale. Ce régime a en effet été modifié par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011 et un décret du 6 janvier 2012 est venu préciser les nouvelles modalités de versement et de recouvrement des contributions dues dans le cadre de ces régimes.
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09/03/2012

L’autoliquidation est généralisée mais aussi plus stricte

Une note administrative commente les nouvelles dispositions se rapportant au bouclier fiscal, un dispositif qui s’applique pour la dernière fois cette année - L’autoliquidation est désormais la règle et les modalités de calcul du bouclier sont à transposer à la défaveur du contribuable qui doit retraiter certaines sommes.
02/03/2012

Les avantages sociaux en question

La direction de la Sécurité sociale pourrait interpréter dans un sens restrictif le critère défini au 3° de l’article R. 242.1.1 du Code de la Sécurité sociale issu du décret du 9 janvier 2012 en estimant qu’il n’y a pas de différence entre catégories et classifications retenues par les conventions de branches et accords professionnels ou interprofessionnels et, par ricochet, d’ouverture aux avantages sociaux pour les contrats collectifs. Une approche qui, selon certains observateurs, complique la donne, notamment en matière de présomption de caractère collectif d’un régime. Un débat de spécialistes que les intermédiaires d’assurance ont intérêt à suivre de près.
29/02/2012

Circulaire sur la retraite progressive

La retraite progressive qui permet de percevoir une fraction de retraite tout en exerçant une activité à temps partiel est désormais pérennisée. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse rappelle succinctement le principe de la retraite progressive et précise la portée de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (article 105) et des décrets d’application n°2010-1730 et n° 2010-1739 du 30 décembre 2010.
24/02/2012

Le parcours du salarié au départ à la retraite

Une enquête récente du Cercle des épargnants remarque que la retraite reste la première préoccupation sociale des Français quant à son financement pour les prochaines années. Il faut dire que l’équilibre entre le nombre de retraités et de cotisants nécessaire pour garantir le paiement des pensions est menacé. Alors qu’en 1960, pour un retraité, il y avait quatre actifs, il n’y en a plus que 1,8 en 2010.
23/02/2012

Circulaire sur les barèmes du versement pour la retraite pour l’année 2012

Le RSI publie une circulaire qui précise les barèmes des versements pour la retraite («rachats Fillon») applicables en 2012 et commente les modifications prises en compte dans les barèmes apportées par le décret 2011-2034 du 29 décembre 2011 à la formule de calcul de ces rachats pour les générations 1954 et 1955, compte tenu de l’accélération du recul de l’âge légal de la retraite. Elle précise également le taux de la majoration applicable aux mensualités dues au-delà de la 12ème mensualité à compter du 1er janvier 2012.
17/02/2012

Une stratégie européenne pour réformer les retraites

Le livre blanc sur les retraites adéquates, sûres et viables examine la manière dont l’Union et les États membres peuvent relever les défis de taille auxquels les systèmes de retraite sont confrontés. Il propose toute une série d’initiatives visant à aider à créer les conditions qui permettront de continuer à travailler – ce qui conduira à un rapport plus équilibré entre la durée de la vie professionnelle et celle de la retraite –, à garantir aux personnes qui s’installent dans un autre pays la conservation de leurs droits à pension, à favoriser l’épargne individuelle et à veiller à ce que les régimes de retraite respectent leurs engagements et versent aux retraités les pensions prévues.
16/02/2012

Le délai pour le changement d’option sur la contribution pour les retraites chapeaux est reporté au 30 juin 2012

L’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale a institué dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies dits à droits aléatoires, une contribution spécifique, à la charge de l’employeur et affectée au fonds de solidarité vieillesse. Cette contribution est assise, sur option de l’employeur, soit sur les rentes versées à compter du 1er janvier 2001 aux retraités, soit sur les primes versées à un organisme tiers ou sur la partie de la dotation aux provisions ou du montant mentionné en annexe au bilan, correspondant au coût des services rendus au cours de l’exercice.
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10/02/2012

Un fléchissement global contrastant avec un tissu industriel robuste

Après avoir retrouvé le chemin de la croissance en 2010, l’économie et la Bourse allemandes sont soumises à l’épreuve du ralentissement européen - Les entreprises du pays continuent toutefois d’afficher une bonne santé financière et présentent donc des valorisations intéressantes.
07/02/2012

Prévoir réunit une épargne-retraite et des garanties de prévoyance

Le Groupe Prévoir fait évoluer son offre afin de sécuriser l’épargne retraite face aux aléas de la vie. Ainsi, PrévoiRetraite Avenir + est un contrat d’assurance-vie en euros accessible à partir de 70 euros par mois de cotisation et proposant deux nouvelles options de prévoyance. L’option Relais offre, en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours ou d’Invalidité Totale et Définitive (ITD), une prise en charge du versement des cotisations pour permettre à l’assuré de poursuivre la constitution de son revenu futur. L’option Sécurité permet, en cas d’Invalidité Totale nécessitant Assistance (ITA) ou de décès, le versement d’un capital égal à la somme des cotisations retraite restant à payer jusqu’au terme du contrat.
09/01/2012

Décret sur les modalités de versement et de recouvrement des contributions sur les rentes des retraites chapeaux

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a modifié les modalités de recouvrement de la contribution assise sur les rentes issues des régimes de retraites chapeaux. Elle a, d’une part, modifié l’assiette de cette contribution en assujettissant dès le premier euro le montant de la rente versée par l’organisme assureur et, d’autre part, prévu que le versement de cette contribution serait désormais effectué par celui-ci et son recouvrement assuré auprès de lui. Un décret apporte les précisions réglementaires sur ces modifications.

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