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L’actualité et la veille en matière de fonds d’investissement, ainsi que les analyses sur les grandes tendances dans l’univers de la gestion d’actifs, son activité au travers des chiffres de collectes et d’évolution des encours des différentes classes d’actifs.
23/04/2012

Demandes en décharge de responsabilité solidaire et de remise totale ou partielle d’impositions

L’article 1961 bis du Code général des impôtspose le principe selon lequel les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont tenus solidairement du paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation et de l’impôt de solidarité sur la fortune. Il prévoit toutefois que les personnes divorcées ou séparées peuvent demander à être déchargées de l’obligation de paiement solidaire en cas de disproportion marquée entre leur situation financière et patrimoniale et le montant de leur dette fiscale. Un décret vient organiser la procédure applicable aux demandes de décharge de responsabilité solidaire. Il précise également la procédure permettant au bénéficiaire d’une décharge de responsabilité solidaire de demander une remise gracieuse de la quote-part restant à sa charge.
16/04/2012

Paris reste toujours un marché à part

Selon les premières estimations issues de l’enquête annuelle de l’Olap, les loyers d’habitation du parc locatif privé ont augmenté en moyenne (tous locataires) en 2011 de 2,4 % dans l’agglomération parisienne.
16/04/2012

Un premier trimestre positif pour la gestion collective française

D’après les données d’Europerformance-Six Telekurs, les encours des OPCVM françaisont progressé deprès de 44 milliards d’eurossur le premier trimestre 2012, en hausse de 6 % par rapport audernier trimestre 2011 aprèscinq trimestres consécutifs de repli, portant le niveau total des actifs sous gestion à 770,6 milliards d’euros. Une progression qui se décompose en une collecte de 14,5 milliards d’euros, principalement tirée par lesOPCVM de trésorerie (19 milliards d’euros), et un effet de marché positif de 26,1 milliards d’euros, dont près de 16 milliards d’euros engrangés sur les fonds d’actions et plus de 5 milliards d’euros sur les fonds diversifiés.
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13/04/2012

Une autre grille de lecture pour un investissement de long terme

Le conseiller indépendant doit tenir compte de nombreux critères afin de distribuer à ses clients un produit de qualité La force de frappe commerciale d’une société de gestion de SCPI ne doit pas se substituer à sa compétence et à son intégrité.
11/04/2012

L’Afic sort son Livre blanc du capital investissement

L’association des investisseurs français en capital (Afic) a présenté son Livre blanc du capital investissement dans lequel sont détaillées dix propositions pour relancer le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaires (ETI).
06/04/2012

Les choix face à l’imposition revisitée des revenus mobiliers

Pour faire face à ses déficits, la Belgique a adopté fin 2011 des mesures fiscales visant notamment le régime des revenus mobiliers - Des décisions s’imposent pour les contribuables, tant au niveau de la perception de la cotisation supplémentaire que de la stratégie fiscale d’investissement.
05/04/2012

Les investissements réalisés entre le 16 juin 2011 et le 30 septembre 2011 ne permettent une réduction fiscale qu'au titre de l’ISF 2011

Le Ministère de l’Economie confirme que les investissements réalisés dans les TPE-PME entre le 16 juin 2011 et le 30 septembre 2011 - pour l’obtention d’une réduction fiscale à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - ne peuvent ouvrir droit à une réduction d’ISF qu’au titre de l’année 2011. «Il en résulte que les souscriptions au capital de PME sont effectivement prises en compte sur une période de quinze mois et demi pour l’ISF dû au titre de 2011, et seulement huit mois et demi pour l’ISF dû au titre de 2012», précise le gouvernement.
30/03/2012

Une offre PME élaborée avec des conseillers

Audacia, connue pour son mandat d’investissement en direct dans des petites et moyennes entreprises, s’apprête à lancer sa campagne ISF 2012 - Conjointement, la société travaille actuellement sur une offre sur mesure développée pour des conseillers en gestion de patrimoine attirés par le non-coté.
26/03/2012

Précisions liées à la modernisation des SCP et sociétés de participations financières

Selon un décret du 23 mars 2012, les sociétés civiles professionnelles (SCP) pourront user de noms dits «fantaisie» pour leur dénomination à compter du 26 mars 2012. Ce même décret précise les modalités de contrôle des sociétés de participations financières des professions judiciaires et juridiques réglementées (huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaire, notaires, avocats) en tenant compte de la suppression de la condition d’agrément des sociétés de participations financières d’officiers ministériels par le Garde des sceaux.
23/03/2012

Les produits structurés pour les particuliers sous surveillance

La semaine dernière, l’Observatoire de l’épargne européenne, en présence de son président Jacques de Larosière, son directeur Didier Davydoff et son secrétaire général Pierre Bolon, organisait une conférence intitulée «Quelle place pour les produits structurés dans l’épargne des particuliers ?» Un épineux programme, abordé devant un parterre d’universitaires, de gestionnaires, ou encore de distributeurs de produits. Deux études ont ainsi été présentées. La première, menée par Philippe Bertrand et Jean-Luc Prigent, respectivement professeurs à l’IAE d’Aix-en-Provence et à l’université de Cergy-Pontoise, traite de l’évaluation des produits structurés avec clause de garantie. La seconde, conduite par Claire Célerier, doctorante à la Toulouse School of Economics, et Boris Vallée, doctorant à HEC Paris, analyse l’évolution des encours du marché européen des produits structurés pour les particuliers et leur complexité croissante.
23/03/2012

L’imposition du particulier expliquée par un CGP

Les éditions Séraqui publient la version 2012 de leur guide axé sur la fiscalité patrimoniale. L’auteur, Julien Séraqui, est président du cabinet de gestion de patrimoine Conseil Capital Plus. «Cette édition s’est enrichie de nombreux exemples qui aident à la compréhension. Pour une lecture immédiate, les nouveautés fiscales sont individualisées en écriture rouge ou en pages sur fond rose», précise le communiqué, la vocation de l’ouvrage étant d’être à la fois complet et abordable. Tout au long des développements, des sigles «risque», «conseil» ou «plus fiscal», peuvent apparaître en marge, ceci pour éclairer davantage le lecteur.
22/03/2012

La contraction de l’activité globale s’accélère en mars, faisant replonger l’Eurozone en récession

L’indice PMI Flash Composite Markit de l’Activité Globale dans l’Eurozone, basé sur environ 85 % du nombre habituel de réponses à l’enquête mensuelle, se replie de 49,3 en février à 48,7 en mars, signalant un plus bas de 3 mois. L’activité globale du secteur privé enregistre donc une contraction pour le 2e mois consécutif, la 6e au cours des 7 derniers mois.
19/03/2012

Les professionnels anticipent une hausse de l'investissement au second semestre dans le monde

Selon l'étude Investment Atlas 2012 du conseil Cushman & Wakefield, qui analyse les volumes investis en immobilier d’entreprise dans 62 pays, malgré la tendance à la prudence observée sur la plupart des marchés dans le monde, une amélioration est attendue au second semestre avec une hausse de 20% des montants investis par rapport au premier semestre. L’activité bénéficiera notamment de la meilleure tenue du marché locatif et d’un accroissement de l’offre mise sur le marché en raison de la hausse des ventes de portefeuilles de prêts immobiliers et des opérations de refinancements.
16/03/2012

Panama et Saint-Martin concernés par des instructions

L’administration a publié au Bulletin officiel deux instructions à vocation internationale. L’une porte sur la convention fiscale entre la France et la Panama et la question des doubles impositions et de la fraude fiscale en matière d’impôt sur le revenu.
16/03/2012

A défaut d’entente entre les héritiers, les lots doivent être obligatoirement tirés au sort

Le fils d’un peintre décède le 28 juin 1993, laissant pour lui succéder trois enfants et deux petits-enfants venant par représentation de leur mère prédécédée. Deux des enfants exercent une action en liquidation et partage du régime matrimonial de leurs parents soutenant, notamment, que plusieurs toiles de leur grand-père, le peintre, se trouvait au domicile de leur sœur qui se les était vu confier à titre de dépôt. Ces peintures dépendaient donc de la succession de leur père, selon les requérants.
16/03/2012

Le contribuable a deux ans pour réclamer son remboursement

Au décès de son époux en 1988, une femme bénéficie de la donation au dernier vivant qu’ils s’étaient mutuellement consentie. L’administration fiscale redresse la veuve en 1997 au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1990 à 1996. La donation au dernier vivant ayant été révoquée par arrêt du 15 novembre 1999, la veuve demande par réclamation contentieuse du 5 septembre 2003 la décharge des impositions acquittées pour les années 1997 à 1999. Elle assigne les services fiscaux pour obtenir gain de cause.
16/03/2012

L’Histoire nuance son impact négatif sur l’investissement locatif

Une enquête réalisée par une équipe de chercheurs, dont les sociologues Loïc Bonneval et François Robert, à partir des archives d’un administrateur de biens lyonnais examinées sur plus d’un siècle, de 1860 à 1968, a analysé l’immeuble de rapport sous plusieurs aspects: historique, économique, sociologique et patrimonial. A quelques semaines de l’élection présidentielle et au moment où la problématique du logement s’invite dans le débat politique, les auteurs, sans prétention aucune quant au potentiel généralisateur de leurs conclusions, entendent nuancer l’affirmation quasi consensuelle qu’un encadrement des loyers affecte négativement l’investissement locatif et l’entretien du parc. Une relation jugée davantage comme une idée reçue qu’un fait avéré.
13/03/2012

Précisions sur l’exonération partielle des bois et forêts

Le décret du n°2010-523 du 19mai2010 n’introduit pas une nouvelle condition pour pouvoir bénéficier de la réduction partielle d’assiette à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) mais organise un contrôle «systématique du respect des engagements pris, à échéance de la période de dix ans de validité du certificat ISF, au moment où le propriétaire a la possibilité d’opter pour le renouvellement de celui-ci», indique le ministère de l’agriculture, répondant à une question d’un sénateur, ajoutant que «le non-respect de ces engagements, se traduisant par une gestion de la forêt non conforme au document de gestion durable concerné (plan simple de gestion, règlement type de gestion, code de bonnes pratiques sylvicoles) peut ainsi être signalé aux services fiscaux afin qu’ils puissent mettre en œuvre le recouvrement de la dépense fiscale indûment accordée et des pénalités afférentes».
09/03/2012

Le gouvernement ne souhaite pas supprimer l’attestation de gestion durable de la parcelle

Plusieurs réponses ministérielles indiquent que le gouvernementne souhaite pas supprimer l’obligation de fournir, tous les dix ans, une attestation de gestion durable de la parcelle émanant du directeur départemental chargé de la forêt pour bénéficier de l’exonération partielle des bois et forêts au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) comme le jugeait opportun Louis Giscard d’Estaing.
09/03/2012

Wiséam

D’une semaine sur l’autre, de grands intervenants de la Place révèlent leur politique d’investissement par classes d’actifs et zones géographiques - Un rendez-vous pendant six mois avec Oddo AM, Wiséam, Invesco et Allianz Global Investors France, choisis par la rédaction de L’Agefi Actifs.
09/03/2012

Un produit risqué, à faible rendement et lourdement fiscalisé

Fiscalisation plus lourde, taux de rendement en peau de chagrin, stratégies de placement contraintes, les fonds en euros ont perdu de leur superbe - Il est temps d’explorer toutes les possibilités offertes par les contrats multisupports et les investissements en unités de compte, garantis ou non.
08/03/2012

Le marché de l’investissement devrait accuser une baisse de 20 % en 2012

D’après le baromètre IPD recuillant le sentiment de 20 sociétés d’investissement présentes en France, les incertitudes économiques vont peser sur les volumes d’investissement en 2012 et 2013. Selon les acteurs interrogés, les montants investis en France devraient retomber à 12,5 milliards d’euros en 2012 – soit une baisse de près de 20% par rapport à 2011 – et remonter à 13,7 milliards d’euros en 2013.
02/03/2012

Etats-Unis et Grèce en point de mire

Semaine après semaine, les investisseurs ne cessent de faire le grand écart, les yeux à la fois rivés sur les Etats-Unis et sur la Grèce. Et si les marchés se sont repris dernièrement, c’est non seulement parce que la situation de la Grèce, bien que dramatique, est déjà bien prise en compte dans les cours, mais aussi parce que la croissance américaine montre des signes positifs. Les bons chiffres de l’emploi outre-Atlantique et les signes de normalisation progressive du secteur de l’immobilier rassurent, même si les problèmes engendrés par l’injection massive de liquidités sont encore loin d’être réglés.

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