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L’actualité et la veille en matière de fonds d’investissement, ainsi que les analyses sur les grandes tendances dans l’univers de la gestion d’actifs, son activité au travers des chiffres de collectes et d’évolution des encours des différentes classes d’actifs.
09/11/2012

Six gérants décident de leur allocation

LGA Investissement Associé lance A7 Picking, un fonds de fonds laissant à six gestionnaires le choix de leur allocation - Ce produit est avant tout présenté comme une manière prudente de s’exposer aux marchés d’actions.
08/11/2012

Validité du testament-partage ayant un caractère transgénérationnel

Un arrêt du 7 novembre 2012, publié sur le site de la Cour de cassation, indique que s’il est possible de réaliser une donation-partage entre des parents de degrés différents (c’est-à-dire en y intégrant des petits-enfants ou des arrières-petits enfants), la transmission transgénérationnelle peut également s’effectuer au sein d’un testament-partage. La Cour de cassation, rejetant le pourvoi formé, a en effet relevé que l’article 1075-1 du Code civil ne distinguait pas entre les deux libéralités - testaments-partage ou donation-partage - de sorte qu’«un ascendant peut valablement partager ses biens entre ses enfants et ses petits enfants par un testament-partage régi par l’article 1079du Code civil».
06/11/2012

Pas de remboursement généralisé des participations aux bénéfices

Par sa décision n° 353885 du 23 juillet 2012, le Conseil d’Etat a déclaré illégale l’ancienne rédaction de l’article A. 331-3 du Code des assurances, antérieure à celle issue de l’arrêté du 23 avril, excluant de la participation aux bénéfices techniques et financiers les contrats collectifs en cas de décès, forme sous laquelle l’assurance décès des emprunteurs est souvent souscrite. Interrogé par un député sur les moyens qu’il entendait mettre en œuvre pour permettre aux assurés emprunteurs de pouvoir de façon aisée et rapide récupérer leur participation aux bénéfices pour la période considérée et ainsi redonner son effectivité à l’article L. 331-3 du Code des assurances, le gouvernement a répondu que le Conseil d’Etat avait rendu cette décision dans le cadre d’un contentieux privé devant le tribunal de grande instance de Paris, «concernant l’assurance d’un crédit à la consommation de faible montant, au cours duquel il a été saisi d’une question préjudicielle». Le Conseil d’Etat, poursuit le ministre, ne s’est pas prononcé sur les implications de sa décision pour ce contentieux qui relèvent exclusivement du tribunal qui a été saisi, ni sur ses conséquences pour les tiers en sachant, précise-t-il, que la Haute juridiction dans une décision du 5 mai 2010 avait rappelé que «chaque assuré ne bénéficie pas d’un droit individuel à l’attribution d’une somme déterminée au titre de cette participation ». Pour le gouvernement, il ne peut y avoirde calcul évident ni mécanique de la participation minimale aux bénéfices d’un assuré en particulier. Rep. Min. Question écrite n° 5662, parue au JO le 30/10/2012
06/11/2012

Précisions sur les investissements dans les sociétés dont les actifs sont constitués de façon prépondérante de « chevaux de course ou de concours »

En application du bbis du 1 du I de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts, issu de l’article38 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010), sont désormais exclues du bénéfice de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune, les sociétés dont les actifs sont constitués de façon prépondérante de chevaux de course notamment. Une réponse ministérielle du 25 octobre 2012 apporte quelques précisions.
30/10/2012

Plus d'une centaine de plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées

Dans l’affaire Helvet Immo - une offre de crédit libellé en francs suisses remboursable en euros distribuée par BNP Paribas Personal Finance- les plaintes simples n’ayant toujours pas fait l’objet d’une enquête du parquet, une centaine de plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées par l’avocat de victimes, Charles Constantin-Vallet. Cette procédure devrait permettre l’ouverture d’une information judiciaire et la désignation d’un juge d’instruction.
29/10/2012

Sur l’appréciation de la valeur de parts sociales données à la date du décès de la donatrice

La Cour de cassation a rappelé qu’en vertu de l’article 922 du Code civil – dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 «pour apprécier si une donation excède ou non la quotité disponible, il convient d’évaluer le bien donné compte tenu de son état au jour de la donation et de sa valeur au jour de l’ouverture de la succession; que, pour la détermination de la valeur de parts sociales données, il y a lieu d’avoir égard à l’état du patrimoine social dont ces parts sont représentatives et il ne peut être tenu compte de la plus value que si elle résulte d’une cause étrangère au gratifié».
26/10/2012

Harmonisation des règles de l’EIRL en métropole et en Outre-mer

Un décret modifie deux articles du livre VII du Code monétaire et financier précisant les informations que doivent comprendre les déclarations d’identification des comptes bancaires détenus par les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée domiciliés en outre-mer. Cette modification permet d’identifier les comptes dédiés à une activité professionnelle à laquelle un patrimoine a été affecté conformément au statut d’EIRL. Il aligne ainsi le droit applicable aux entrepreneurs individuels ultramarins sur celui qui prévaut en métropole.
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26/10/2012

« Il est naturel que nous soyons aujourd’hui plus exigeants à l’égard des CIF »

Dans le cadre des travaux en cours relatifs aux conseils en investissements financiers, l’AMF a souhaité revenir sur ses intentions à l’égard de ces professionnels - Guillaume Eliet, directeur en charge de la gestion d’actifs, confirme que le régulateur sera plus regardant afin de garantir la qualité du label CIF auquel l'AMF croit.
26/10/2012

Les indices de stratégies mis en avant par les promoteurs d’ETF

Les exchange traded funds (ETF) sur indices optimisés, parfois appelés indices « smart bêta », semblent aujourd’hui séduire les investisseurs - Les principales stratégies proposées sont la minimum variance, l’équipondération des titres ou chercher à diminuer le niveau de risque que présentent les indices.
26/10/2012

Les députés adoptent la première partie

A l’issue d’une semaine de débats à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté, le 23 octobre, la première partie du projet de loi de Finances pour 2013.
26/10/2012

Certains notaires partisans d'une Cour des comptes notariale

Dans son numéro de septembre 2012, la revue indépendante «Notariat 2000» interroge un panel de notaires sur l’opportunité de créer une Cour des comptes notariale. En effet, les officiers publics versent des cotisations à leurs instances sans connaître l’utilisation qui en est faite. Dans son édito, le notaire Laurent-Noel Dominjon interpelle: «Ne serait-il pas concevable qu’une autorité indépendante analyse l’utilité ou l’inutilité des dépenses faites par nos dirigeants ?»
25/10/2012

Simplification et harmonisation de la réglementation en matière de transferts de capitaux

Le règlement (CE) n° 1889/2005 du 26 octobre 2005 du Parlement européen et du Conseil impose à toute personne physique entrant ou sortant de l’Union européenne, avec au moins 10.000 euros sous forme d’espèces ou d’instruments négociables au porteur, d’en faire la déclaration aux autorités compétentes de l’Etat membre d’entrée ou de sortie.
24/10/2012

Le Gouvernement souhaite étendre le dispositif de remboursement des « rachats Fillon »

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, le Gouvernement a déposé un amendement relatif au dispositif de versement pour la retraite dit « rachat Fillon » (rachat d’années d’études supérieures ou d’activité incomplète) applicable aux assurés impactés par l’accélération du calendrier de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite décidé par la loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012.
19/10/2012

La décote des foncières observée en bourse n’est pas justifiée selon Acofi

Constatant un écart de 18 % entre l’actif net réévalué (correspondant à la valeur du patrimoine auquel on soustrait la dette) et la valorisation des foncières de la zone euro par le marché, Paul Reuge, gérant de portefeuille chez Acofi, s’interroge sur les raisons de la sous-valorisation en bourse des foncières cotées qu’il juge injustifiée.
19/10/2012

Des options lourdes de conséquences

Entre un produit de cession réinvesti et une anticipation mariant transmission et démembrement de propriété, le bilan fiscal plaide pour la seconde solution - En réalité, les deux stratégies ne sont pas antinomiques et il pourra être judicieux, à partir d’un diagnostic patrimonial précis, de composer avec les deux.
18/10/2012

La collecte 2012 des FIP-ISF et FCPI-ISF en forte baisse

Selon un communiqué de L’AFG (Association Française de la Gestion financière) et l’AFIC (Association Française des Investisseurs pour la Croissance), la collecte 2012 (qui s’est terminée au mois de juin) sur les fonds d’investissement de proximité (FIP) ISF et fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ISF a atteint seulement 237 millions d’euros, en baisse de 20 % par rapport à 2011. Cette collecte « représente moins de la moitié de la collecte observée en 2008 (571 millions d’euros), année de mise en place du dispositif ». « Lorsque 2/3 des fonds levés rassemblent moins de 5 millions d’euros, chacun comprend que la viabilité des équipes de gestion est gravement menacée », s’inquiètent les associations.
17/10/2012

Prises de position des notaires d’Europe

Le Conseil des Notariats de L’Union Européenne (CNUE) a adopté, lors de son assemblée générale du 5 octobre dernier, quelques nouvelles observations concernant les règlements européens sur les régimes matrimoniaux et sur les partenariats enregistrés. Pour mémoire, ces deux textes ont fait l’objet de deux projets de règlements séparés le 16 mars 2011.
09/10/2012

L’AMF précise les obligations des PSI quant à l’adéquation du service d’investissement au regard du profil du client

Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) consulte sur le questionnaire connaissance client, elle vient de publierune position sur les exigences relatives à l’adéquation pour un client des services d’investissement ou des instruments financiers afin de prendre en compte les orientations de l’Esma. Celles-ci apportent les précisions sur les points suivants :
05/10/2012

Les banques centrales influent sur le risque

Depuis la première crise des emprunts hypothécaires américains en 2007, la Réserve fédérale et ensuite la Banque centrale européenne ont non seulement appliqué leurs politiques monétaires traditionnelles, mais aussi mis en place de nombreuses mesures non conventionnelles. Les techniques diffèrent des deux côtés de l’Atlantique mais les conséquences à moyen terme sont similaires: les investisseurs sont aujourd’hui encouragés par ces institutions à se repositionner sur des actifs risqués. Les produits monétaires ont fortement pâti de ces mouvements tandis que les obligations d’entreprise ainsi que, dans une certaine mesure, les marchés d’actions, en ont profité.
01/10/2012

L’AMF rappelle à l’ordre une société de gestion pour sa stratégie d’investissement dans des instruments financiers à terme complexes

Dans le cadre d’une transaction, la société Sunny Asset Management s’est engagée à verser au Trésor public la somme de 20.000 euros et à apporter une attention particulière au respect de son programme d’activité et des prospectus des OPCVM et, à ce titre, à détailler dans son plan de contrôle les diligences devant permettre d’assurer ce respect.
28/09/2012

Il faut maintenir un cadre fiscal attractif

De plus en plus, l’actuel gouvernement cherche de nouvelles recettes fiscales afin de financer le déficit de l’Etat - Les pistes évoquées concernant les œuvres d’art pourraient avoir un effet désastreux pour le marché français et ses acteurs.
28/09/2012

Ageas présente sa gamme pour les CGPI

Ageas Sérénité Manager cible, comme son nom l’indique, la clientèle des entrepreneurs - Ce lancement s’inscrit dans le cadre de son partenariat récent avec April Santé Prévoyance.
21/09/2012

Debory Eres lance un nouveau contrat article 83 en partenariat avec Swiss Life

La plateforme d’épargne salariale et de retraite Debory_Eres lance contrat d’assurance retraite collective à cotisations définies EresRetraite 83 en partenariat avec Swiss Life. Contrat multisupport (46 unités de compte _ UC) et multigestionnaires (une quinzaine de sociétés de gestion), il comprend notamment les caractéristiques suivantes :

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