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L’actualité et la veille en matière de fonds d’investissement, ainsi que les analyses sur les grandes tendances dans l’univers de la gestion d’actifs, son activité au travers des chiffres de collectes et d’évolution des encours des différentes classes d’actifs.
14/12/2012

Les conditions d’accès bientôt précisées

L’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait prochainement modifier les dispositions de son règlement général ayant trait aux exigences en matière de compétence professionnelle des conseils en investissements financiers (CIF), d’actualisation de leurs connaissances et d’information de l’AMF par les associations. Un projet d’instruction vient également préciser certains points, et notamment la nature des diplômes ouvrant droit au statut de CIF. Cette modification s’inscrit dans le cadre de la mission de recensement de ces professionnels par l’Orias à compter du 1er janvier 2013.
10/12/2012

Le marché de l’investissement moins dégradé que prévu

Dans son 10ème baromètre de l’investissement immobilier français, IPD en partenariat avec Crédit Foncier Immobilier confirme le net ralentissement sur le marché locatif. Ainsi, le panel interrogé prévoit une demande placée en bureaux en baisse en 2012 et probablement inférieure à 2 millions de m_ en 2013. Concernant les commerces, le panel se voit contraint de dégrader ses anticipations 2013 pour la consommation des ménages. La stabilité des loyers risque de ne pas durer, 44% des investisseurs interrogés envisagent d’ailleurs une baisse. En revanche, il est anticipé en 2012 un montant d’investissement de 13,4 milliards d’euros, soit un recul de l’ordre de 12% par rapport à 2011, moins important que prévu alors que le consensus s’établissait autour de 10 à 12 milliards d’euros il y a deux mois.
07/12/2012

Règlement européen sur le divorce : la Lituanie participe

La Commission européenne a confirmé la participation de la Lituanie au règlement « Rome III », qui établit une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (lire l’Agefi Actifs n° 547, p. 4). La Lituanie devient ainsi le quinzième Etats membres à prendre part à cette coopération renforcée.
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07/12/2012

La clause de migration fait toujours débat

L’arrêt du 21 novembre 2012 de la Cour de cassation est disséqué par deux avocats spécialisés. David Rigaud, de Rigaud Avocats, et Frank Wismer, de Fromont, Briens, font part de leur analyse, le tout sur fond de négociations collectives plus vastes.
04/12/2012

L’Acmil publie son guide pour les particuliers et professionnels

L’Acmil – Association de coordination des moyens d’intervention pour le logement – publie un guide de l’assurance emprunteur destiné aux particuliers comme aux professionnels. Le guide est organisé en 6 chapitres et est bâti sous forme de questions-réponses. Un volet a notamment été consacré à la sélection médicale pour souligner l’importance de ce sujet. Neutre, le guide n’oriente pas le choix de l’emprunteur vers un produit. Il a pour l’heure été distribué à l’ensemble des parlementaires, des associations de consommateurs et les professionnels de l’acte logement. Son coût est de 7,50 euros. Il peut être commandé à l’adresse suivante: jacques.decker@acmil.fr
04/12/2012

Les députés adoptent les dix premiers articles

Les débats concernant le troisième projet de loi de Finances rectificative pour 2012 ont débuté lundi 3 décembre en fin d’après-midi. Les articles 1 à 10 ont été adoptés hier soir, et notamment ceux visant à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale.
03/12/2012

Charges financières afférentes à l’acquisition de certains titres de participation

L’article 40 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, codifié auIX de l’article 209 du code général des impôts(CGI), instaure une mesure destinée à lutter contre des schémas abusifs. Il s’agit notamment des schémas consistant à acquérir des titres de sociétés situées hors de France par l’intermédiaire d’entités françaises s’endettant afin de financer cette acquisition et bénéficiant de la déductibilité intégrale de leurs charges financières.
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30/11/2012

Députés et sénateurs s’affrontent à distance

Après le rejet du PLFSS, le Sénat s’est de nouveau distingué en rejetant la première partie du PLF - L’Assemblée nationale a confirmé sa position en adoptant en seconde lecture le PLFSS presque en l’état.
30/11/2012

La Place de New York continue à en imposer

Les dernières ventes aux enchères d'automne ont confirmé une ruée sur les valeurs sûres, et ce à coups de millions - Parmi les artistes les mieux cotés figurent en leur demeure les peintres américains, au premier rang desquels Basquiat.
30/11/2012

Le grand écart français en cas de cessions de PME

Les changements des dispositifs fiscaux applicables aux cessions de PME et leur multiplication constituent un casse-tête pour leurs dirigeants - Sont ici recensées sept hypothèses prouvant que, suivant les choix opérés, la fiscalité globale peut aller du simple au double.
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30/11/2012

Porté par l’internationalisation, l’art ne connaît pas la crise

Les récentes ventes à New York confirment l’excellente tenue du marché de l’art malgré la persistance de la crise économique - L’art contemporain en profite singulièrement, mais par nature spéculatif, c’est aussi un segment potentiellement plus fragile que d’autres.
30/11/2012

Des solutions d’investissement au-delà des offres produits

La performance reste un argument de vente important mais une approche purement orientée produits n’est aujourd’hui souvent plus suffisante pour convaincre Certains gestionnaires mettent davantage en avant des solutions d’investissement centrées sur la demande des investisseurs, aussi bien institutionnels que privés.
28/11/2012

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : les précisions du Bofip

L’administration fiscale publie ses commentaires concernant la contribution additionnelle à l’impôt sur le revenu. Une première contribution a fait l’objet de commentaires dans une instruction du 3 août 2012, publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence 5 L-2-12, dont les développements sont désormais intégrés dans les documents liés. Ces commentaires sont complétés de précisions relatives à la composition du revenu fiscal de référence et à l’impact des conventions fiscales internationales. Pour l'établissement de la contribution due au titre des revenus de 2011, les contribuables peuvent demander auprès de leur service des impôts, par voie de réclamation, le dégrèvement de la fraction de contribution qui a été calculée sans tenir compte de l’incidence des conventions internationales destinées à éliminer les doubles impositions et/ou sans exclure du montant du revenu fiscal de référence le montant de l’abattement pour durée de détention des dirigeants partant à la retraite.
23/11/2012

Dernières tendances de l’art contemporain

C’est devenu un petit classique du marché de l’art depuis quelques années: la photographie mondiale des résultats des ventes aux enchères enregistrée sur un an (en l’occurrence juillet 2011-juin 2012) pour les artistes nés après 1945, sous la houlette d’Artprice. Cet art contemporain, devenu un segment clé des enchères, représentant 11% des ventes d’art dans le monde, au lieu de 4% il y a dix ans.
23/11/2012

Le PLFSS repart pour une seconde lecture

Le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été rejeté le 15 novembre dernier au Sénat à la faveur d’une alliance de circonstance entre le groupe communiste, l’UDI et l’UMP.
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23/11/2012

La performance du secteur se confirme sous l’effet d’une meilleure visibilité

Profitant d’un desserrement des conditions de crédit par les banques et d’un accueil favorable sur les - marchés obligataires, les foncières sont en forte hausse en 2012 - Si les décotes se réduisent en moyenne, les écarts entre le cours de Bourse et la valeur du patrimoine net de dettes restent très hétérogènes d’une valeur à une autre.
22/11/2012

Exonération des plus-values de cession de parts d’une structure de moyens

L’exonération des plus-values professionnelles réalisées par les petites entreprises, prévue à l’article 151 septies du CGI, s’applique sous certaines conditions, à la cession de parts ou droits détenus dans des structures (sociétés ou groupements) regroupant des moyens d’exploitation sans exploiter elles-mêmes l’activité.
21/11/2012

La Commission européenne demande à la France de mettre en œuvre les règles de l’UE

La Commission européenne a demandé à plusieurs pays dont laFrance de lui notifier dans un délai de deux mois les mesures de transposition des règles de l’union européenne (UE) dans le secteur financier (directive 2010/78/UE) concernant les compétences des trois nouvelles autorités européennes de surveillance, chargées respectivement des banques (Autorité bancaire européenne), des assurances et des pensions professionnelles (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et des valeurs mobilières (Autorité européenne des marchés financiers). Cette directive vise à adapter au nouveau cadre de surveillance les dispositions des principales directives relatives aux services financiers, de façon à ce que les autorités européennes de surveillance puissent pleinement accomplir toutes les missions qui leur ont été confiées. Les États membres devaient avoir transposé cette directive pour le 31décembre2011. Les demandes de la Commission prennent la forme d’avis motivés, dans le cadre de procédures d’infraction de l’UE. Si les États membres ne notifient pas dans les deux mois les mesures destinées à transposer la directive, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
21/11/2012

Le PLFSS repart à l’Assemblée pour une seconde lecture

Au terme de quatre jours de débats, le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 avait été rejeté la semaine dernièreau Sénat, à la faveur d’une alliance de circonstance entre d’une part le groupe communiste et d’autre part l’UDI et l’UMP. Alors que les premiers reprochent au Gouvernement un financement assis sur la fiscalité plutôt que sur un renforcement des cotisations, et surtout la mise en place de la contribution de 0,3 % sur les retraites à compter du 1er avril 2013 pour financer la réforme dépendance, les seconds dénoncent un projet n’allant pas assez loin en matière de réforme structurelle. Après avoir rejeté la troisième partie relative aux recettes, les sénateurs ont donc rejeté l’ensemble du PLFSS par 186 voix contre 156 le 15 novembre dernier.
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16/11/2012

Une profusion de mesures en pleine agitation

Le Parlement est mobilisé avec l’examen de la deuxième partie du PLF à l’Assemblée nationale et du PLFSS au Sénat - Le Conseil des ministres a adopté le troisième PLFR pour 2012, comportant des mesures anti-optimisation.
15/11/2012

Signature d’une charte interprofessionnelle pour faciliter le règlement des intérêts patrimoniaux

Les magistrats, les avocats et les notaires parisiens ont signé une charte de bonne conduite (lire le pdf ci-joint) afin de faciliter le règlement des intérêts patrimoniaux et raccourcir le délai du divorce. En effet, lorsqu’un divorce est jugé, le partage du patrimoine peut prendre des années. Cette convention «appelle à la clarification des intentions des parties, dès l’engagement du divorce, quant à la revendication d'éventuelles créances, afin de ne pas biaiser la loyauté du débat, notamment sur la prestation compensatoire», précise la charte dans son introduction. Les questions patrimoniales seront ainsi appréhendées avant le jugement de divorce, donc dès le stade de l’ordonnance de non-conciliation.
13/11/2012

Malgré un bon bilan, l’Afic demeure inquiète pour l’avenir

A l’occasion de sa journée annuelle consacrée au capital-développement en France, qui s’est tenu cemardi 13 novembre, l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic) a présenté une étude sur l’impact social et économique de ce segment du capital-investissement.
09/11/2012

Conditions d’agrément des dations d’œuvres d’art

Un décret vient préciser les nouvelles conditions de l’agrément par le ministre chargé du Budget des offres de dations d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique prévues à l’article 1716 bis du Code général des impôts.

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