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L’actualité et la veille en matière de fonds d’investissement, ainsi que les analyses sur les grandes tendances dans l’univers de la gestion d’actifs, son activité au travers des chiffres de collectes et d’évolution des encours des différentes classes d’actifs.
22/10/2013

Les particuliers français toujours prudents à l’égard des actions

Dans un contexte de reprise des marchés financiers et d’environnement fiscalen pleine évolution, Actionaria a souhaité évaluer et comprendre lecomportement d’épargne des Français et des investisseurs individuels actifs.Une enquête a été réalisée début octobre par l’institut OpinionWayauprès de 2 cibles:1000 individus représentatifs des Françaiset 327 investisseurs actifs français.
18/10/2013

David Rigaud: L’article L.912-1 du CSS n’est plus applicable en France depuis le 16 juin

Ladécision du Conseil constitutionnel du 18 octobre (2013-349 QPC) est parfaitement logique et largement attendue par les spécialistes du droit constitutionnel. Contrairement à ce qu’ont tenté de soutenir certains plaideurs il n'était pas possible de « refaire le match » au fond puisque le Conseil constitutionnel, comme il le rappelle dans son commentaire, avait clairement tranché le débat par sa décision limpide du 13 juin. Ainsi donc, depuis le 16 juin, l’article L 912-1 - qui n’est pas abrogé car seul le Parlement peut le faire - est dépourvu de toute force normative et n’est plus applicable en France. Cela s’impose tant aux autorités administratives, comme par exemple celles de l’Etat en charge des extensions ou encore l’ACPR, qu’aux juridictions administratives et judiciaires, comme le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation. Au cas particulier d’Allianz, les contrats visés par l’accord de Branche des pharmacies d’office restent ainsi valables jusqu'à leur terme normal.
18/10/2013

La répartition inégalitaire du résultat n'est pas une donation

Les parents, associés très majoritaires avec leurs enfants dans une société civile, leur font donation de la nue-propriété de leurs parts et se réservent l’usufruit. Par décision unanime des associés, les statuts sont modifiés en répartissant temporairement de manière inégalitaire les droits aux dividendes au profit des enfants. De ce fait, les enfants perçoivent la quasi-totalité des dividendes pendant cinq ans. Lors d’un contrôle, l’administration conteste cette situation en considérant qu’il s’agit d’une donation déguisée.
18/10/2013

L’art contemporain pèse un milliard

Artprice vient de publier la 7eédition de son rapport sur le marché de l’art contemporain. L’étude, disponible en ligne, présente les résultats de ventes aux enchères enregistrés entre juillet 2012 et juin 2013 pour les artistes nés après 1945 (soit désormais deux générations) et livre les grandes tendances du marché.
11/10/2013

Séduire les partenaires et les aider à séduire

Malgré un discours politique en faveur de la construction, le moral du secteur est au plus bas, officiellement tout du moins. Sous perfusion fiscale depuis de nombreuses années, la promotion immobilière a vu sa clientèle privilégiée, les investisseurs, disparaître des écrans radars. L’objectif de 500.000 logements nouveaux cette année, dont 40.000 sous le seul dispositif Duflot, semble bien compromis.
09/10/2013

Le procureur de la République financier à nouveau sanctionné par le Sénat

Les sénateurs ont officiellement supprimé le procureur de la République financier le mardi 8 octobre en supprimant l’article 15 au motif que selon un sénateur: «je soutiens que le procureur financier nuira à l’efficacité. Pourquoi ? Pour une raison simple : à cause de la compétence concurrente. La commission avait trouvé une solution, le Gouvernement entend agir par voie de circulaire générale. Mais en matière de procédure pénale, il ne revient ni au garde des sceaux ni au procureur général de Paris de trancher ; c’est le devoir du législateur. Voilà le point qui vicie la création de ce procureur financier. Deuxième explication à mon refus : le procureur financier sera de deuxième ligne car il ne pourra pas recevoir de plainte ni de dénonciation, comme le prévoit l’article 40 du code de procédure pénale. Il y aura toujours un procureur de première ligne, qu’il faudra ensuite dessaisir».
08/10/2013

Immobilier d’entreprise francilien : Alors que le marché de l’investissement résiste, le marché locatif plonge

Selon Immostat, avec 7,9 milliards d’euros investis depuis le début de l’année en Ile-de-France, le marché de l’investissement affiche une hausse de 8 % sur un an. Les acteurs de la Place ont comptabilisé, à fin septembre, 20 transactions de plus de 100 millions d’euros, mais c’est sur le segment des 50 à 100 millions d’euros que l’activité, en volume, a été la plus importante, +70 % sur un an.
07/10/2013

Bruxelles lance une consultation sur le financement participatif

Après l’atelier sur le financement participatif qui s’est tenu le 3 juin 2013 à Bruxelles, la Commission européennelance une consultation dans le cadre de laquelle chacun des intéressés est invité à s’exprimer sur ce nouveau mode de financement: ses avantages et inconvénients éventuels, les risques qu’il présente et la meilleure politique pour en exploiter toutes les potentialités.
04/10/2013

L'allocation demeure un argument commercial de poids

S’il est naturel que certains conseillers en gestion de patrimoine ne se spécialisent pas sur l’allocation, ont-ils cependant un intérêt à retourner vers ce métier ? «Oui, sans aucun doute. Le cadre de l’assurance vie, avec son fonds en euros, permet de bâtir des portefeuilles riches en UC tout en maîtrisant son risque. C’est donc un levier stratégique pour le développement», estime Frédéric Picard. Certains, d’ailleurs, font de ce pan de la gestion de patrimoine une de leurs spécialités. «Les clients attendent les conseillers sur ces sujets», affirme Ludovic Fechner. «Nous avons beaucoup investi en interne pour pouvoir conseiller les clients aussi bien sur les allocations qui peuvent convenir à leurs besoins que sur les fonds que nous conseillons», déclare de son côté Antoine Latrive.
04/10/2013

Quelques têtes d’affiche restent maîtresses du jeu

Le marché affiche une légère perte de vitesse sur les derniers mois, après la période la plus prospère de l'histoire des enchères - Face à la raréfaction des chefs-d'œuvre anciens et modernes, les acteurs misent de plus en plus sur les stars de l'art contemporain.
04/10/2013

Les CGP partagés face au défi de l’allocation

Depuis 2008 et le début des crises à répétition, la rotation des marchés s’est accélérée et l’allocation d’actifs est devenue un art aussi difficile que dangereux - Des conseillers ont donc décidé de déléguer une partie de ce pan de leur métier à des partenaires, mais ils ne doivent pas perdre de vue les avantages de garder la main.
03/10/2013

NETexcom conclut un partenariat avec les Editions Francis Lefebvre

NETexcim est une société de services à destination des experts-comptables qui propose des logiciels de production comptable interactifs avec les clients et des sites web sur mesure. La structure compte annoncer son partenariat avec les Editions Francis Lefebvre à l’occasion du congrès des l’Ordre des Experts Comptables qui se déroule à Dijon du 3 au 5 octobre 2013. Ce partenariat permet aux clients de NETexcom de bénéficier d’un fonds documentaire, «Actualités et Documentation» au sein de leur site internet.
02/10/2013

L’écart se creuse entre les taux de crédit proposés par les banques

D’après le courtier en crédits immobiliers Empruntis, le mois de septembre a enregistré de nouvelles hausses sur les taux fixes des crédits aux particuliers, comprises entre 0,05 % et 0,10 % selon les durées. Le 15 ans affiche aujourd’hui 3,25 % pour 3,15 % fin août et le 20 ans s’apprécie de 0,05 % à 3,55 %.
27/09/2013

Cessions de parts de SCI : le Conseil National des Barreaux réagit

Dans un communiqué, le CNB revient sur l’article 70 quater du projet de loi « accès au logement et urbanisme rénové » dit ALUR, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, qui prévoit le recours à l’acte authentique pour toute cession de parts sociales d’une société civile immobilière ou d’une société à prépondérance immobilière. «Ce projet de loi piloté par le ministère du logement n’a fait l’objet d’aucune concertation avec la profession d’avocat sur la modification qu’il entraîne de l’article 1861 du code civil». Le Conseil national des barreaux, «alerté de ce texte contraire, sans aucune justification, aux intérêts légitimes de la profession, s’est naturellement déjà mobilisé et a pris les premiers contacts pour obtenir son retrait, tant auprès du ministère du logement qu’auprès du ministère de la justice». Le passage du projet de loi au Sénat va permettre le dépôt d’amendements modifiant le dispositif adopté par l’Assemblée nationale. Le Président du Conseil national des barreaux a déjà évoqué directement avec la garde des Sceaux la question posée par ce texte inacceptable pour la profession.
27/09/2013

Chez Cafpi, l’investissement locatif ne représente plus que 10 % des opérations

Le courtier en ligne note que la résidence principale représente désormais 89 % des acquisitions. L’investissement locatif poursuit son effritement et n’atteint plus que 10 % des opérations. «Un mauvais chiffre à méditer alors que se prépare la réforme des rapports locatifs», juge Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi.
27/09/2013

Rivoli Fund Management propose un nouveau fonds

Spécialisée sur des produits qui peuvent se positionner à l’achat ou à la vente, la société lance son premier fonds d’allocation « long only » . Si l’approche reste principalement systématique le gérant pourra intervenir de manière discrétionnaire.
27/09/2013

Un montage artificiel sanctionné par le comité

En l’espèce, un contribuable, propriétaire d’actions et résident britannique à l’époque des faits, déclare jusqu’en 2007 une plus-value en report d’imposition afférente à des opérations d’apports réalisées en 1996 et 1997. En 2004, il procède à trois opérations d’apport consécutives, la dernière s’effectuant au profit d’une SARL Luxembourgeoise qu’il avait créée. Il donne, peu de temps après, la totalité des titres de cette société à son épouse, séparée de biens et résidente britannique. L’administration fiscale considère que «ces opérations d’apports en cascade constituaient un montage artificiel ayant pour seul but de donner une apparence étrangère, en l’occurrence luxembourgeoise, à des titres d’origine française» afin d’être exonéré des droits de mutation à titre gratuit en vertu du 2° de l’article 750 ter du Code général des impôts (CGI) qui exclut des droits les donations de titres étrangers lorsque le donateur n’a pas son domicile fiscal en France.
25/09/2013

Jean-François Desbuquois, avocat, réagit au projet de confier aux notaires les cessions des parts de SCI

L’article 70 quater (nouveau) du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), voté à l’Assemblée des députés le 17 septembre dernier, prévoit que toute cession de parts sociales d’une société civile immobilière ou d’une société à prépondérance immobilière s’effectue par acte notarié. Jean-François Desbuquois, directeur adjoint du département droit du patrimoine de Fidal fait remarquer, en réaction à cet article de loi, qu’ «Il parait très contestable de réserver les cessions de parts de SCI au monopole des actes notariés. L’ acte d’avocat apporterait les même garanties de sécurité juridique et de transparence. Par ailleurs il faut rappeler que les cessions de parts de SCI sont déjà assujetties à des formalités juridiques et fiscales qui assurent pleinement leur publicité».
23/09/2013

Projet Alur/La cession de parts de SCI exclusivement réservée aux notaires ?

L’Assemblée nationale a adopté mardi 17 septembre, en première lecture, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Selon l’article 70 quater nouveau du projet de loi, toute cession de parts sociales d’une société civile immobilière ou d’une société à prépondérance immobilière s’effectuent par acte authentique. Les avocats perdraient ainsi une part de marché importante si un tel article venait à être voté définitivement, puisqu’aujourd’hui de tels actes peuvent être faits sous seing privé. Pour voir le projet de loi, cliquer ici.
23/09/2013

Résultats en demi-teinte pour les indicateurs avancés de l’économie Française

Selon les données de Markitpubliées ce matin, les entreprises signalent une stabilisation de l’activitédans le secteur privé français en septembre, tendance mettant ainsi fin à 18mois de contraction. Se redressant de 48.8 en août à 50.2, l’Indice FlashComposite Markit de l’Activité Globale en France, basé sur environ 85 % du nombrehabituel de réponses à l’enquête mensuelle, ne signale néanmoins qu’un trèsléger taux de croissance. Cette très légère hausse de l’activité globalerésulte d’une croissance marginale de l’activité dans le secteur des services,cette dernière se redressant pour la première fois depuis mars 2012. Cette tendancecompense en effet l’accélération de la contraction de la productionmanufacturière, les fabricants signalant la plus forte baisse de leur activitédepuis 4 mois.
20/09/2013

De nouvelles allocations pour l’automne

En quelques semaines, le discours des allocataires d’actifs a changé. Alors que tous les yeux étaient tournés vers la reprise américaine, l’Europe semble à nouveau intéresser les investisseurs. Indices de confiance en hausse, reprise de la croissance, résultats des entreprises encourageants sont autant de facteurs qui soutiennent les marchés d’actions européens. Cette classe d’actifs est d’autant mise en avant que les emprunts d’Etat des pays développés subissent une inexorable remontée des taux et que les pays émergents font face à des sorties massives de capitaux après l’annonce de la fin des mesures non conventionnelles aux Etats-Unis.

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