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Accueil Patrimoine Assurance-vie
L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
17/04/2009

La prescription en matière d’assurance pas totalement réformée

La Cour de cassation est juge du droit, mais elle est aussi force de proposition. Chaque année, elle suggère des réformes, notamment dans le domaine civil, et fait le point sur les suites éventuellement données aux propositions de réforme figurant dans ses rapports précédents.
08/04/2009

Assurance vie : la baisse de la collecte se poursuit en février

Les cotisations collectées au cours des deux premiers mois de l’année 2009 (23,2 milliards d’euros) poursuivent leur baisse entamée depuis plusieurs mois (-7 % par rapport à la même période de l’année précédente). Les versements sur les supports en unités de compte (3,0 milliards d’euros) sont toujours en forte diminution (- 34 %) et ceux sur les supports euros (20,2 milliards d’euros) enregistrent, quant à eux, une légère baisse (- 1 %). Depuis le début de l’année, les prestations diminuent sensiblement (- 10 %), rompant ainsi avec les fortes progressions des mois précédents.
03/04/2009

REUNICA lance son contrat d’assurance-vie Réunima Evolutions

REUNICA vient de lancer Réunima Evolutions, un contrat d’assurance-vie basé sur un fonds en euros et offrant un taux garanti de 4,60% pour son lancement durant toute l’année 2009. Conçu par REUNIMA, société d’assurance et créé par les groupes REUNICA et GROUPAMA, ce contrat offre également la possibilité à l’épargnant d’opter pour une diversification sur une gestion des fonds si les marchés financiers sont porteurs.
03/04/2009

Est-ce normal ? Dans quel délai la compagnie doit-elle régler les capitaux ?

Un de nos clients est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie souscrit par sa mère décédée fin décembre 2008. La valeur acquise du contrat d’assurance s’établissait aux environs de 255 000 € au jour du décès (selon le relevé de compte du 31/12), mais la compagnie lui indique qu’il ne percevra que 237 000 € en raison de la baisse des unités de compte sur lesquelles les primes versées étaient investies..
18/03/2009

L’assureur vie condamné pour non respect de la répartition des supports initialement prévus

Le TGI de Nanterre a jugé le 20 février dernier que souscripteur d’un contrat d’assurance vie en unités de compte qui a déterminé lui-même les supports représentatifs de son allocation d’actifs a entendu déroger au mécanisme d’investissement de l’option d’orientation de gestion proposé par le contrat qui, s’il devait normalement être appliqué, priverait de facto sa volonté de tout effet en laissant à la société de gestion agréée le soin de composer le portefeuille. L’assureur est condamné à réparer le préjudice lié à la perte financière résultant de la modification des supports constituant le portefeuille, les nouvelles unités de compte s’étant révélées moins rémunératrices que les unités de compte initialement sélectionnées (ou leurs substituts) par le souscripteur.
13/03/2009

Les taux garantis continuent de faire des vagues

L’arme de l’offre promotionnelle portant sur les promesses de rendement des fonds en euros continue de sévir dans l’assurance vie Une technique qui permet de soutenir la collecte mais qui s’inscrit de plus en plus en faux avec les fondamentaux du métier.
13/03/2009

Premier ouvrage sur la fiscalité des assurances et des indemnités

L’objectif affiché de ce recueil: exposer de façon didactique les règles applicables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités. Frédéric Douet, maître de conférences à la faculté de droit de Caen en droit fiscal, et contentieux fiscal et codirecteur du master II Droit des assurances, spécialiste de la fiscalité des assurances et du droit fiscal de la famille et responsable de la rubrique fiscale de la Revue générale du droit des assurances, propose d’éclairer les professionnels de l’assurance, les étudiants et les contribuables sur un pan du droit qui n’est jamais enseigné.
12/03/2009

L’Acam sanctionne la société Oddo de courtage d’assurances pour non respect de la législation antiblanchiment et sur l’intermédiation en assurance

L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) vient de sanctionner, pour la première fois, une société de courtage d’assurance, en l’occurrence la société Oddo de courtage d’assurances (Soca), filiale de la société Oddo et Cie, pour des manquements à la réglementation en matière de lutte anti blanchiment.
02/03/2009

Prouver la qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Suite au décès d’un particulier, sa compagne prétend avoir été désignée bénéficiaire de deux contrats d’assurance vie souscrits par son ami. Elle se fonde sur les références implicites dans les contrats au testament rédigé par son compagnon à son profit six ans plus tôt. Elle assigne les deux filles de ce dernier, bénéficiaires des capitaux, en paiement des sommes dues au titre de ces contrats.
27/02/2009

Les contrats d’assurance visés

Sur la validation des documents publicitaires (art. L. 132-27 du Code des assurances): les contrats d’assurance individuels et de groupe sur la vie comportant des valeurs de rachat (ou de transfert en cas de contrat groupe) et les contrats de capitalisation.
27/02/2009

La mise en œuvre du devoir de conseil poursuit son évolution

Les deux ordonnances de décembre 2008 et janvier 2009 dressent les contours du nouveau cadre légal de la commercialisation des contrats d’épargne vie Les professionnels commentent les mesures phares du futur dispositif, simples de prime abord mais qui recèlent quelques pièges pour les producteurs et les distributeurs.
20/02/2009

Skandia poursuit la diversification de sa gamme

Le concepteur de produits d’épargne spécialiste de l’assurance vie propose depuis début février une offre de comptes-titres. Réservée aux clients de ses partenaires CGPI, elle permet, outre l’accès aux marchés, de bénéficier du support d’une équipe dédiée.
13/02/2009

Évaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d’après certains éléments du train de vie

En cas de disproportion marquée entre le train de vie d’un contribuable et ses revenus, l’article 168 du Code général des impôts (CGI) donne à l’administration fiscale la possibilité de fixer la base d’imposition à l’impôt sur le revenu à une somme forfaitaire déterminée d’après certains éléments du train de vie. En revanche, lorsque le contribuable justifie de ressources couvrant partiellement la disproportion entre la base forfaitaire et les revenus déclarés, sans permettre cependant d’écarter l’application de l’article 168 du CGI, l’imposition forfaitaire est fixée sans que les ressources dont il a été justifié soient déduites de la base forfaitaire. Par un arrêt du 27 octobre 2008, le Conseil d’Etat a considéré que, lorsque le contribuable justifie le financement d’une partie de son train de vie, la base d’imposition doit être réduite à hauteur des sommes justifiées. Cette décision est contraire à la doctrine administrative, dans sa partie relative à la contestation de la base forfaitaire, désormais inadaptée. A noter enfin que la présente instruction est applicable aux procédures et aux litiges en cours.
13/02/2009

Direct Assurance initie son offre d’assurance vie en ligne

La filiale d’Axa spécialisée dans l’assurance en direct lance Direct Assurance Vie, un nouveau contrat d’assurance vie multigestionnaire en ligne Parmi les supports, le fonds Direct Intégral, exposé à hauteur de 70 % sur les marchés d’actions, est exclusivement constitué de produits indiciels.
13/02/2009

Des conditions d’exonération assouplies pour le dirigeant

Les parts ou actions considérées comme des biens professionnels peuvent être exclues, sous conditions, de l’assiette de l’ISF pour le dirigeant de société Il peut bénéficier d’une exonération partielle précisée par une réponse ministérielle dans les conditions rappelées par Xavier Lebrun, de chez Oudart.
06/02/2009

Le devoir de conseil encore retouché

Prise en application de la loi de Modernisation de l'économie, l’ordonnance portant, entre autres, sur la commercialisation des produits d’assurance sur la vie est parue fin janvier. Elle complète le dispositif réglementaire, adopté le 5 décembre 2008, relatif à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs.
06/02/2009

L’environnement fiscal et social doit impérativement se stabiliser

Les enjeux liés à la protection sociale sont immenses, encore faut-il que les pouvoirs publics fixent des règles claires aux acteurs qui interviennent sur ce marché, aussi bien au niveau collectif qu’individuel Cinq professionnels des secteurs concernés reviennent pour L’Agefi Actifs sur les grands chantiers du moment relatifs à la retraite, la prévoyance, la santé et la prévoyance et interpellent les pouvoirs publics.

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