Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Assurance-vie
L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
hmcof7r1-art-deco-620-1.gif
29/05/2009

Les bijoux et l’art déco soumis à une TVA à l'importation réduite

Une instruction fiscale vient d’assimiler ces biens à des objets d’art d’antiquité et de collection pouvant bénéficier d’une TVA à l’importation réduite à 5,5% Une mesure attendue depuis longtemps qui permet de repositionner la France dans le monde sur ce marché.
28/05/2009

Une nouvelle sanction de l’Acam à l’encontre d’un courtier d’assurance

L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) vient de prononcer quatre décisions portant sanction à l’encontre des sociétés Amex Assurances, Amex Assurances.com et de leur gérant commun. Il est notamment reproché à ce dernier d’avoir transmis, afin d’obtenir l’immatriculation des sociétés sur le registre des intermédiaires en assurance (Orias) de fausses attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière. Pour sa défense, le contrevenant a fait valoir que les difficultés qu’il avait rencontrées pour souscrire les couvertures obligatoires l’avaient amené «à se conduire avec légèreté sans se préoccuper des conséquences attachées à la production de fausses attestations». La sanction elle, n’est pas légère: interdiction pour le dirigeant et les sociétés de pratiquer l’activité d’intermédiation pour une durée maximale de dix ans et 5.000 euros pour chaque décision.
27/05/2009

Le redressement de la collecte de l’assurance vie se poursuit

A la fin du mois d’avril 2009, les cotisations collectées depuis le début de l’année poursuivent leur augmentation (+ 5 % par rapport à la même période de l’année précédente). Les versements sur les supports euros (43,9 milliards d’euros) progressent de 13 %, tandis que ceux sur les supports unités de compte, (5,5 milliards d’euros), poursuivent leur forte (-33 %).
22/05/2009

Les contrats d’assurance vie non réclamés suscitent la réaction de la FFSA

En réaction aux initiatives prises par des parlementaires sur le terrain des contrats d’assurance vie non-réclamés, tendant notamment à la création d’une commission d’enquête, la FFSA a tenu à rappeler dans un communiqué de presse que « la profession de l’assurance s’est fortement mobilisée depuis de nombreuses années pour faciliter la recherche des contrats non réclamés ». La fédération fait valoir que les dispositions prévues par les lois du 15 décembre 2005 et du 17 décembre 2007 ont renforcé les moyens mis à disposition des assureurs, comme des assurés, pour faciliter le traitement de ces dossiers. Elle procède par la suite à l’énumération des mesures existantes :
22/05/2009

Une commission d'enquête sur les contrats d'assurance-vie en déshérence

A l’initiative du député Philippe Houillon, une commission d’enquête sur les contrats d’assurance-vie en déshérence devrait prochainement voir le jour. L’information, publiée ce matin dans les colonnes de Le Parisien/ Aujourd’hui en France, doit être progressivement mise à jour sur le site de l’Assemblée nationale.
22/05/2009

Diverses mesures pour simplifier la vie des citoyens

La loi visant à clarifier et alléger les procédures du droit vient d’être publiée le 13 mai 2009 au Journal officiel. Face à une évolution croissante des dispositions législatives, ce nouveau texte comporte de nombreuses mesures à l’adresse des citoyens, des usagers des administrations ou encore des collectivités territoriales. Sur le plan patrimonial, il apporte notamment des réponses sur la question de la cession des biens détenus en indivision. Cependant, la loi semble susciter de vives critiques de la part des professionnels la qualifiant de «loi fourre-tout».
22/05/2009

Enterrer les mythes de la banque privée

Roland Berger Strategy Consultants vient de publier une étude menée auprès d'environ 200 banques privées dans le monde et de 2.000 de leurs clients de tous pays. Pierre Reboul, Partner Services Financiers chez Roland Berger, revient sur 7 des 13 mythes étudiés qui hantent le métier de la banque privée.
15/05/2009

La mise sous protection judiciaire en pratique

La procédure de placement des personnes fragiles sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle est souvent perçue par les familles des intéressés comme compliquée Elle est pourtant relativement simple, malgré quelques retards de tribunaux surchargés. L’Agefi Actifs revient sur les modalités pratiques entourant l’ouverture de ces mesures.
11/05/2009

Coordination entre divers régimes en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès

L’article L.172-1 A du Code de la Sécurité sociale prévoit que, lorsque le versement des prestations en nature ou en espèces des assurances maladie et maternité est subordonné à des conditions d’affiliation, d’immatriculation, de cotisation ou de durée du travail préalables, les organismes de sécurité sociale tiennent compte de l’ensemble des périodes d’affiliation, d’immatriculation, de cotisations versées ou de travail effectuées, même lorsqu’elles relèvent d’un autre régime régi par le présent Code de la Sécurité sociale ou le Code rural.
08/05/2009

Une offre de produits en cours de restructuration

En 2008, la crise financière s’est matérialisée sur le marché de l’assurance vie par une chute de 47% des versements effectués sur les supports en unités de compte et par la baisse de plus de 10% du chiffre d’affaires des distributeurs. Certains acteurs de la Place tirent pourtant leur épingle du jeu en privilégiant une offre haut de gamme ou en se focalisant sur le développement des partenariats avec les conseillers patrimoniaux indépendants. La majorité des distributeurs propose également d’investir dans des obligations en direct pour obtenir des rendements supérieurs à ceux des fonds euros traditionnels.
08/05/2009

Spheria Vie remet le contrat vie entière au goût du jour

A une période où les assureurs proposent plutôt des contrats temporaires décès, Spheria Vie lance Sécurité Vie, un contrat vie entière La nouvelle offre de l’assureur est destinée aux travailleurs non salariés et aux cadres comme relais à leur couverture professionnelle.
08/05/2009

Assouplissements relatifs aux revenus réalisés hors de France

Une instruction administrative vient commenter de manière complète et pratique deux aménagements au bouclier fiscal concernant la prise en compte des revenus réalisés à l’étranger. Ces dispositifs, favorables au contribuable, s’appliquent à compter du bouclier 2008.
01/05/2009

Une nouvelle offre de Foncier Assurance pour les CGPI

Multisupport, multigestionnaire et multi-options, Astriade Patrimoine se lance à la conquête des plates-formes Pour se différencier, il entend jouer la carte du service apporté aux distributeurs, sans oublier celle de la prévoyance.
01/05/2009

Précisions sur les avantages fiscaux Scellier et LMNP

Certains éléments concernant les investissements locatifs doivent être étudiés attentivement, notamment la règle de déduction des amortissements pour le dispositif LMNP qui vient d’être modifiée ainsi que les textes encore à paraître pour le dispositif Scellier.
6v495b0o-back-620-2.gif
01/05/2009

Les métiers du back-office en quête de valorisation

Les distributeurs de contrats d’assurance vie développent leur service de back-office adapté à leurs besoins, tous ayant pour objectif de satisfaire aux impératifs de qualité, de réactivité et de coût Avec la crise des marchés financiers, certaines cellules de gestion administrative se sont vu reprocher leur manque de réactivité, d’où la volonté d’améliorer leur image grâce à une communication plus aboutie.
z17g9438-bouclier-620-2.gif
01/05/2009

L'autoliquidation en passe d'être précisée

Un projet d'instruction revient sur les nouvelles modalités de restitution au titre du bouclier fiscal Les professionnels restent divisés sur l'intérêt de ce que l'administration nomme la «créance bouclier».
24/04/2009

Appréhender les bases de valorisation des obligations

Les produits de taux aujourd’hui privilégiés par beaucoup d’allocataires sont parfois soumis à des variations de cours qui peuvent se révéler violentes L’Agefi Actifs revient sur les premières bases de la valorisation de ces produits dont le fonctionnement reste souvent moins connu que celui des actions.
5t384z9l-olivier-gerard-03-620-2.gif
17/04/2009

Le cycle de baisse n'est pas encore terminé mais la fin est proche

Le marché de l’investissement en immobilier d’entreprise continue de s’écrouler en ce début d’année mais en contrepartie, il enregistre des taux de rendement élevés Olivier Gérard, président de la société de conseil Cushman & Wakefield France, commente les chiffres du premier trimestre 2009.
17/04/2009

La Convention Aeras élargit le champ des emprunteurs

Mise en application au tout début 2007, le dispositif a pour objectif d’améliorer l’accès au crédit et à l’assurance pour les personnes malades Si certains points doivent encore être améliorés, les professionnels s’accordent à reconnaître les réelles avancées qu’elle apporte.

Sujets d'actualité

Tous les sujets