La direction de la législation fiscale (DLF) a apporté des dernières précisions sur le régime auquel sont soumis les nouveaux véhicules d’investissement que sont les organismes de financement spécialisé (OFS). La loi de finances 2019 avait déjà défini la base imposable à l’IS des sociétés de financement spécialisé (SFS), une sous-catégorie des OFS, à côté des fonds de financement spécialisés (FFS). La DLF précise que la gestion des OFS bénéficie de l’exonération de TVA. Par ailleurs, les SFS sont exonérées de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Or «un assujettissement aurait conduit à pénaliser les structures de passif sous forme d'émission d’actions uniquement et à privilégier les émissions d’obligations», explique Gilles Saint Marc, associé Kramer Levin Naftalis & Frankel. Mais les SFS seront soumises à la C3S (contribution sociale de solidarité des entreprises), qui est due à hauteur de 0,16% sur le chiffre d’affaires HT à partir de 19 millions d’euros.
La direction de la législation fiscale (DLF) vient d’apporter les dernières précisions attendues sur le régime auquel sont soumis les nouveaux véhicules d’investissement que sont les organismes de financement spécialisé (OFS). La loi de finance 2019 avait déjà défini la base imposable à l’IS des sociétés de financement spécialisés (SFS), une sous-catégorie des OFS, à côté des fonds de financement spécialisés (FFS). La DLF précise que la gestion des OFS bénéficie de l’exonération de TVA. Par ailleurs, les SFS sont exonérées de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
Carrefour a annoncé mardi qu’il s’associait au lancement de la plate-forme «MiiMOSA transition», un projet de financement participatif de transition agricole vers des pratiques plus respectueuses de la santé des consommateurs et de la planète. Le distributeur français précise qu’il s’implique dans ce projet aux côtés de Danone, de Herta (groupe Nestlé) et des coopératives d’Aucy et Les Paysans de Rougeline. Lancé fin 2014, MiiMOSA est un site de financement participatif consacré exclusivement à l’agriculture et à l’alimentation. Aucun détail financier lié au projet n’a été dévoilé.
Carrefour a annoncé aujourd’hui qu’il s’associait au lancement de la plate-forme «MiiMOSA transition», un projet de financement participatif de transition agricole vers des pratiques plus respectueuses de la santé des consommateurs et de la planète. Le distributeur français précise qu’il s’implique dans ce projet aux côtés de Danone, de Herta (groupe Nestlé) et des coopératives d’Aucy et Les Paysans de Rougeline. Lancée fin 2014, MiiMOSA est un site de financement participatif consacré exclusivement à l’agriculture et à l’alimentation. Aucun détail financier lié au projet n’a été dévoilé.
Novess, le fonds porté par la Banque des Territoires en partenariat avec un club de grands investisseurs institutionnels dédié au financement de l’économie sociale et solidaire, a pris une participation de 5 millions d’euros en titres participatifs dans la coopérative Scopelec. Cela s’inscrit dans un tour de table plus important de plus de 10 millions d’euros, destiné à financer le plan stratégique à horizon 2024 de la coopérative spécialisée dans les infrastructures de télécommunications. Scopelec est la première Scop de France en nombre de salariés, avec plus de 3.800 collaborateurs à fin 2018.
Novess, le fonds porté par la Banque des Territoires en partenariat avec un club de grands investisseurs institutionnels dédié au financement de l’économie sociale et solidaire, a annoncé avoir pris une participation de 5 millions d’euros en titres participatifs dans la coopérative Scopelec. Cette prise de participation s’inscrit dans un tour de table plus important de plus de 10 millions d’euros destiné à financer le stratégique à horizon 2024 de la coopérative spécialisée dans la conception, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de télécommunications.
Valorem a finalisé le financement des projets éoliens d’Ablaincourt et de Reuilly en France, représentant une puissance installée de 57,6 MW. « Ces deux closings interviennent dans le cadre d’un partenariat en ‘repeat deal’ établi depuis 36 mois avec la Société Générale, qui a permis l’industrialisation du processus de financement de 180 MW de projets éoliens on-shore, en France métropolitaine », explique le développeur de centrales éoliennes.
AccorHotels a annoncé vendredi deux nouvelles émissions d’obligations amenées à être cotées sur Euronext Paris et deux offres de rachat sur des titres déjà cotés à la Bourse de Luxembourg. Il va ainsi émettre de nouvelles obligations super subordonnées à durée indéterminée libellées en euros, d’un montant attendu de 500 millions d’euros. Elles porteront intérêt à taux fixe puis à taux variable, avec une première date de remboursement au gré de la société en avril 2024. En parallèle, il lance une offre de rachat sur ses obligations super subordonnées remboursables à partir de juin 2020 et émises le 30 juin 2014. Le groupe hôtelier compte aussi émettre de nouvelles obligations senior libellées en euros à échéance 6 à 7 ans d’une taille dite benchmark arrivant à maturité en février 2025 ou 2026, et lance une offre de rachat sur ses obligations à échéance février 2021.
AccorHotels a annoncé vendredi plusieurs opérations de refinancement, dont deux nouvelles émissions d’obligations amenées à être cotées sur Euronext Paris et deux offres de rachat sur des titres déjà cotés à la Bourse de Luxembourg.
Niantic, le créateur du jeu Pokemon Go, a annoncé avoir levé 245 millions de dollars. Ce financement de série C valorise le groupe américain autour de 4 milliards de dollars. Le financement a été mené principalement par IVP, accompagné des investisseurs Xiomatic Gaming, Battery Ventures, Causeway Media Partners, CRV et Samsung Ventures. Niantic a annoncé en novembre dernier le prochain lancement avec Warner Bros Interactive Entertainment d’un nouveau jeu inspiré de la saga Harry Potter. Niantic a été scindé de Google en 2015.
Niantic, le créateur du jeu Pokemon Go, a annoncé avoir levé 245 millions de dollars. Ce financement de série C valorise le groupe américain aux environs de 4 milliards de dollars. Le financement a été mené principalement par IVP, accompagné des investisseurs Xiomatic Gaming, Battery Ventures, Causeway Media Partners, CRV et Samsung Ventures. Niantic a annoncé en novembre dernier le prochain lancement avec Warner Bros Interactive Entertainment d’un nouveau jeu inspiré de la saga Harry Potter. Niantic a été scindé de Google en 2015.
La chaîne d’habillement britannique, propriété du groupe de private equity sud-africain Brait, a annoncé ce matin avoir conclu un accord de principe avec ses créanciers obligataires senior en vue de réduire de 80% à 350 millions de livres (392 millions d’euros) sa dette financière à long terme par le biais d’une conversion de créances en fonds propres. New Look recevra en outre un prêt relais de 80 millions de livres qui sera refinancé par l’émission de 150 millions de livres d’obligations nouvelles. A l’issue de cette restructuration de dette normalement bouclée d’ici à fin juin 2019, les créanciers obligataires de New Look détiendront environ 72% du capital de l’entreprise.
Anheuser-Busch InBev va faire passer au marché de la dette corporate investment grade son premier grand test de l’année. Le premier brasseur mondial prépare une émission divisée en 6 tranches, afin de refinancer une partie de ses 100 milliards de dollars de dette, indique Bloomberg. Le groupe a prévu dans le même temps de racheter pour environ 11 milliards de dollars de dette existante. Barclays, BoA, Citigroup, Deutsche Bank et JPMorgan sont en charge de l'émission. Moody’s a dégradé la note d’AB InBev en décembre, la plaçant au plus bas de l'échelle investment grade.
Rgreen Invest, plateforme de financement d’infrastructures vertes, clôture la levée de son fonds « Nouvelles Energies » à 124 millions d’euros, dépassant en 6 mois son objectif de levée de 100 millions d’euros, annonce-t-elle dans un communiqué jeudi. Près d’une dizaine d’investisseurs institutionnels français ont souscrit à cette stratégie offrant un rendement net de 5% sur 2 ans. Lancés en juillet 2018, les fonds Nouvelles Energies ont permis de procéder aux premiers financements s’élevant déjà à près de 50 millions d’euros sur des projets solaires, éoliens et de stockage en France et en Europe.
Anheuser-Busch InBev s’apprête à faire passer au marché de la dette corporate investment grade son premier grand test de l’année. Le premier brasseur mondial prépare une émission divisée en 6 tranches, afin de refinancer une partie de ses quelque 100 milliards de dollars de dette, indique Bloomberg. Le groupe a prévu dans le même temps de racheter pour environ 11 milliards de dollars de dette existante. Barclays, BoA, Citigroup, Deutsche Bank et JPMorgan sont en charge de l'émission. Moody’s a dégradé la note d’AB InBev en décembre, la plaçant au plus bas de l'échelle investment grade.
Pour la troisième année consécutive, les montants émis ont baissé en 2018, tombant à 2,28 milliards d'euros. La concurrence du financement bancaire et du Schuldschein a encore pesé.
Cellnex a émis pour 200 millions d’euros d’obligations convertibles. Ces titres, d’une maturité fixée à 2026, sont assimilés à la souche de 600 millions d’euros émises en janvier 2018 par le groupe espagnol d’infrastructures de télécoms. Ces convertibles supplémentaires paient un coupon annuel de 1,50%. Le prix de conversion a été fixé à 38,08 euros, ce qui fait ressortir une prime de 60% par rapport au cours de clôture de l’action Cellnex lundi soir.
Le groupe allemand spécialisé dans les soins et les produits médicaux a mandaté BNP Paribas, Credit Suisse et Goldman Sachs comme teneurs de livre en vue d’une émission obligataire. Fresenius espère placer deux lignes à 6 ans et 10 ans. Les présentations aux investisseurs doivent commencer le 8 janvier. Fresenius, qui a lancé début décembre un avertissement sur ses résultats, est noté BBB-/Baa3, soit au dernier cran de la catégorie investment grade.
Sequana a annoncé hier l’abandon du projet de cession des activités Graphique et Papiers de création d’Arjowiggins. Les négociations engagées en juillet 2018 avec Fineska (groupe Andlinger & Company) pour cette cession se sont poursuivies «dans un contexte extrêmement dégradé des conditions de marché, frappées notamment par des hausses successives et très significatives du prix de la pâte et, dans une moindre mesure, de l’énergie», explique le papetier qui invoque aussi un manque de visibilité pour l’exercice 2019.
Le groupe audiovisuel a annoncé hier l'émission de 1.020.200 actions ordinaires nouvelles représentant 3,3% du capital social dans le cadre d’un apport en nature d’actions On Entertainment, société dans laquelle Mediawan a acquis une participation majoritaire, et de l’exercice de BSA (bons de souscription d’actions). Le capital social de Mediawan a en conséquence été porté à 310.539,35 euros, constitué de 31.053.935 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro.
La banque commerciale chinoise envisage d’émettre jusqu’à 40 milliards de yuans (5,3 milliards d’euros) d’obligations perpétuelles après avoir obtenu fin juin l’accord de ses actionnaires, rapportait hier Bloomberg en citant des responsables de l’établissement. Cette opération représenterait la première émission de dette perpétuelle d’un groupe bancaire chinois. Bank of China attend encore l’autorisation des autorités de régulation et aucune date n’a encore été fixée pour procéder à cette levée de fonds. Le recours à ce type d’instrument financier devrait permettre aux banques du pays d’améliorer leurs coussins de fonds propres, alors que la nouvelle réglementation les oblige à absorber la dette hors bilan.
CNP Assurances a annoncé hier avoir obtenu, en date du 21 décembre 2018, le visa de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le prospectus de base de son nouveau programme Euro Medium Term Notes (EMTN). La mise en place de ce programme renforcera la flexibilité financière de l’assureur en lui permettant de saisir plus rapidement des opportunités d’émissions obligataires, subordonnées ou senior, via des placements publics ou privés et dans différentes devises. Il s’inscrit pleinement dans la stratégie financière du groupe, qui cherche en permanence à diversifier sa base d’investisseurs en termes de zones géographiques et de devises et à adapter régulièrement sa structure de capital en tenant compte de ses perspectives de développement en Europe et en Amérique latine, des exigences de fonds propres Solvabilité 2 et des critères des agences de notation. Le montant du programme de 7 milliards d’euros a été calibré en fonction de son encours actuel de dettes subordonnées. Pour rappel, le montant maximal des émissions obligataires autorisé par le conseil d’administration du groupe est actuellement de 1,5 milliard d’euros par an. Les titres à émettre pourront être admis aux négociations sur Euronext Paris.
Showroomprivé a annoncé vendredi le succès de son augmentation de capital de 39,5 millions d’euros visant à accroître sa flexibilité financière. Après l’opération, les fondateurs David Dayan et Thierry Petit ainsi que le groupe Carrefour détiendront directement ou indirectement respectivement 15,53%, 8,87% et 20,52% du capital. Le spécialiste du déstockage de mode sur internet précise que la demande totale s’est élevée à 39,7 millions d’euros, correspondant à un taux de souscription de 100,41%.
Malacalza Investimenti, actionnaire de référence de Banca Carige avec 27,5% du capital, a bloqué samedi une augmentation de capital de 400 millions d’euros prévue par la banque génoise pour rembourser un emprunt de titres subordonnés convertibles compris entre 320 et 400 millions d’euros. Suite à cette décision motivée par le besoin «d’informations complémentaires» sur la stratégie de l’établissement, deux membres de son conseil d’administration, dont la vice-présidente Lucrezia Reichlin, ont démissionné de leur fonction.
La Cofepp, premier actionnaire de Marie Brizard Wine & Spirit (MBWS) avec 29,47% du capital, va accorder au groupe de spiritueux en difficultés un crédit relais de 25 millions d’euros afin de lui fournir l’oxygène nécessaire en attendant le produit des cessions d’actifs programmés. Endetté à hauteur de 51,7 millions d’euros, MBWS a précisé lundi que les discussions avec ses banques n’avaient pas abouti et qu’une nouvelle stratégie devrait être présentée au premier trimestre 2019 par le nouveau directeur général, Andrew Highcock.
Afin d’éviter une mise en faillite, le groupe britannique de services au secteur public étudie la vente de sa division la plus rentable à ses créanciers.
Plastic Omnium a annoncé avoir réalisé vendredi un placement privé de droit allemand (Schuldschein) de 300 millions d’euros. Les titres de dette émis ont une maturité de 7 ans et sont assortis d’un coupon fixe de 1,632%, a précisé le groupe dans un communiqué. Le produit de cette émission sera utilisé pour les besoins de financement généraux du groupe et allongera la maturité de sa dette, a ajouté Plastic Omnium.