C’est une requête qui commence à dater mais à laquelle les autorités européennes n’ont pour l’instant pas donné suite. Les gestionnaires d’actifs en ont assez d'être associés à la définition du shadow banking émise par leConseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board ou FSB). L’association européenne de la gestion d’actifs Efama s’en est à nouveau émue, mardi 26 octobre,dans sa réponse à la consultation publique de l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur l’identification des institutions considérées comme faisant du shadow banking.Cette dernière notionrenvoie à l’idée d’une finance de l’ombre, alternative, interconnectée avec le système bancaire mais n'étant pas autant régulée et comportant un risque systémique. «Notre association a régulièrement affirmé que l’utilisation du terme de shadow banking en référence aux sociétés de gestions régulées et leurs fonds est inexacte et trompeuse. Nous trouvons regrettablela récente introduction deréférences explicites aux «entités de shadow banking» dans la formulation de l’article 394(2) du règlement européen CRR II (Capital Requirement Regulation II) car cela perpétue un biais négatif et une compréhension inadéquate de la finance de marché comparée aux institutions de crédit. En outre, celabrouille continuellement la distinction évidente entre les activités bancaires et non-bancaires, par nature très différentes les unes des autres», indique Frederico Cupelli, directeur adjoint des politiques de réglementation à l’Efama, dans une prise de position. L’Efama appelle donc l’EBA à remplacer,dans ses prochains standards techniques (RTS),la notion de shadow bankingdont elle estime qu’elle nuira aux objectifs du plan d’action d’union des marchés de capitaux en Europe. Au shadow banking, l’association préfère donc le terme «plus neutre et plus approprié» d’institutions financières non bancaires(NBFI). Réserves sur les fonds monétaires Les gestionnaires européens soulignent aussi qu’il revientà l’EBA de vérifier les régimes des institutions financières non bancaires au regard de la directive CRR II, «micro-prudentielle par essence»,et d'éventuels impacts de leurs activités économiques sur les banques en matière de liquidité et solvabilité. L’Efama émet par ailleurs d’ «importantes réserves» quant à l’inclusion des fonds monétaires dans le scope des entités de shadow banking. L’association estime que cette position doit être revueà la lumière du fait que le texte final de la régulation européenne sur les fonds monétaires a été finalisé en 2017 et est effectif depuis janvier 2019. «En outre, nous estimons que les points de vue préliminaires (et non concluants) de l’ESMA exprimés en marge de sa consultation publique de mars 2021 ne devraient pas décider si les fonds monétaires doivent continuer à être traités comme des " entités de shadow banking» aux fins de l’article 394(2) de CRR II.»