L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé un blâme et une amende de 3 millions d’euros à BNP Paribas Réunion, notamment pour non-respect des plafonds applicables en matière de frais de rejet et de commissions d’intervention. Cette décision pourra faire l’objet d’un recours. Une mission de contrôle menée entre juillet 2019 et janvier 2020 a d’abord constaté que BNP Paribas Réunion facturait, à l’occasion du rejet d’un chèque, un forfait de frais bancaires de 30 euros pour les chèques d’un montant inférieur ou égal à 50 euros et de 50 euros pour les chèques d’un montant supérieur à 50 euros. La banque facturait aussi des commissions d’intervention, ce qui entraînait un dépassement des plafonds de frais prévus par le code monétaire et financier. Ces pratiques ont été relevées dans 48 dossiers. L’ACPR a aussi montré que la banque facturait, à l’occasion du rejet d’un prélèvement, outre un forfait de frais bancaires de 20 euros, une commission d’intervention, ce qui entraînait, là aussi, un dépassement des plafonds de frais. La banque a enfin été épinglée pour un manque d’informations aux clients.