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Toute l'actualité Banque et Assurance

décembre 2022

Réglementation

La surveillance des marchés financiers en Europe souffre de ses contradictions

Délivré depuis juillet dernier du devoir de réserveque lui imposait sa fonction à la tête de l’AMF (Autorité des marchés financiers), Robert Ophèle présentait son testament de superviseur lundi dernier dans le cadre de l’Association Europe Finances Régulations (AEFR). Pour conforter la confiance dans les marchés, il appelle de ses vœux un rôle plus fort pour l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers), la faiblesse institutionnelle européennepénalisant la bonne surveillance des marchés. Notamment, le principe de libre prestation de services (LPS) laissant prévaloir des approches nationales est dommageable. Les services d’investissement à partir d’un pays de localisation, sans succursale dans les pays d’accueil, se sont développés ces dernières années, au profit des particuliers surtout. Or les autorités des pays d’accueil n’ont pas les moyens de vérifier la bonne adéquation du passeport, ni de suivre les offres. L’AMF dispose ainsi seulement d’indications surles transactions sur actions françaises hors de France qui lui sont déclarées par des acteurs français, représentant environ 15% des transactions totales. Encore le gendarme français est-ille seul à procéder à de telles analyses. En fait, les prestataires n’œuvrent pas sur un pied d’égalité, comme le rappellent les différences de règles sur le paiement pour flux d’ordres (PFOF), interdit aux Pays-Bas et couramment pratiqué en Allemagne. Les stratégies de nombreuses sociétés de gestion domiciliant leurs fonds au Luxembourg ou en Irlande sans stratégie de domiciliation, à des seules fins de commercialisation, sont également le résultat d’une supervision encore locale. En l’absence de volonté d’instaurer une supervision unique en Europe, il reste selon Robert Ophèle, à tabler sur les initiatives des acteurs, comme par exemple une communicationconjointe des superviseurs irlandais et français pour faciliter le travail des pays d’accueil. Abus de marché Dans le domaine des abus de marché, des clarifications s’imposeraient. La notion d’information privilégiée fait l’objet d’une jurisprudence variable entre les Etats. La datation de l’information privilégiée n’est pas évidente. «Je préconise une datation précoce mais une acceptation plus large des différés de publication», a résumé Robert Ophèle qui déplore trop d’obstacles apportés par la réglementation européenne ou par son interprétation à la filière répressive de l’AMF. La régulation sur les abus de marché présente elle-même des points de conflit avec les dispositifs nationaux sur la protection de la vie privée. L’accès par les superviseurs aux données de connexion et aux messageries mériterait une remise à plat, alors que la Cour de Justice de l’Union européenne aréduit l’obligation de conservation des données. Ses deux arrêts du 20 septembre dernier sur les conditions sur la surveillance par les États membres via des données électroniques ont représenté une censure du Conseil constitutionnel français sur le sujet de l’accès aux fadettes, ce qui nourrit les conflits entre juridictions et nuit à la confiance. L’ex-président de l’AMF appelle de ses vœux la création d’un opérateur public pour la conservation des données. En parallèle, la protection des lanceurs d’alerte et des journalistes doit être mieux assurée pour garantir la confiance dans les marchés. «Les journalistes concourent à la formation des prix et peuvent jouer un rôle clé dans la lutte contre les abus de marché. L’AMF doit être leur soutien résolu», a soutenu Robert Ophèle. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) demanderait également à être clarifié quant à la capacité laissée aux superviseurs de s’introduire dans les communautés digitales et auprès des influenceurs. La crise actuelle de l’énergie montre que la dissociation de la supervision qui prévaut entre marchés physiques et financiers n’est pas optimale en cas de besoin d’intervention rapide, même si, en pratique, les autorités communiquent souvent. Ainsi, partisan d’une surveillance unifiée des activités de marché, Robert Ophèle s’attaque à présent à défendre la candidature de Paris pour accueillir l’Autorité européennede la lutte anti-blanchiment (Amla), laquelle couvrira justement tous les champs d’activité concernés, au-delà de la finance, tels l’immobilier, les jeux etc…

Blanchiment d’argent : Danske Bank débourse 2 milliards d’euros

Danske Bank, première banque danoise, a annoncé mardi être parvenu à un accord avec le ministère américain de la Justice (DoJ), la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Special Crime Unit (SCU) danoise concernant le scandale de blanchiment d’argent de sa filiale estonienne. En septembre 2018, l'établissement avait reconnu que des fonds d’un montant de plus de 200 milliards d’euros, qui avaient transité par sa filiale locale entre 2007 et 2015, étaient «suspects». Au total, Danske Bank, qui a plaidé coupable à une accusation pénale du DoJ de conspiration en vue de commettre une fraude bancaire, payera 15,3 milliards de couronnes danoises (2 milliards d’euros) aux autorités américaines et danoises. Un montant que le groupe avait provisionné au troisième trimestre 2021 et 2022. «Danske Bank accepte pleinement les conclusions et présente des excuses sans réserve pour les manquements et les fautes historiques inacceptables, qui n’ont pas leur place à la Danske Bank aujourd’hui», affirme le groupe dans un communiqué.
Réglementation

Fraude aux dividendes: les juges allemands condamnent le cerveau du scandale

Hanno Berger, un avocat décrit comme le cerveau de l’affaire cum-ex, a été reconnu coupable et condamné à huit ans de prison, à l’issue d’un procès historique. La fraude aurait coûté environ 10 milliards d’euros aux contribuables européens. Le tribunal lui a ordonné mardi de rembourser plus de 13 millions d’euros. La pratique d’optimisation fiscale «cum-ex» reposait sur un mécanisme d’achat et de revente à haute fréquence d’actions par des banques et des sociétés d’investissement visant à simuler l’existence de très nombreux investisseurs pouvant chacun bénéficier des dispositions fiscales avantageuses sur les dividendes. La condamnation de Hanno Berger est la plus sévère prononcée à ce jour par les juges allemands, après environ huit ans d’enquêtes qui, selon les autorités, ont porté sur quelque 1.500 suspects et 100 banques.

Olivier Brenza remplace Sophie Elkrief chez Aésio Mutuelle

Quelques jours après avoir remercié sa directrice générale Sophie Elkriefsur fond de désaccords stratégiques, Aésio Mutuelle a annoncé avoir nommé Olivier Brenza comme directeur général. Le directeur de la gouvernance financière de la mutuelle, qui avait exercé dans le passé comme directeur administratif et financier d’Adréa Mutuelle, l’une des trois mutuelles fondatrices d’Aésio, assurait déjà l’intérim depuis le départ de Sophie Elkrief. «J’ai la conviction qu’Aésio Mutuelle réussira sa transformation grâce à l’engagement de tous, collaborateurs et élus, mobilisés ensemble au service d’un projet ambitieux mais fidèle à l’ambition que nous partageons d’œuvrer quotidiennement au service de nos adhérents», a commenté Olivier Brenza dans un communiqué.

Kereis met la main sur la fintech Particeep

Particeep change de main. Le spécialiste du courtage d’assurance de personnes Kereis a annoncé mardi avoir pris une participation majoritaire dans la fintech qui édite des solutions clé en main de souscription en ligne aux produits bancaires, d’assurance et d’investissement. Kereis a notamment racheté la participation de Truffle Capital, qui avait participé au précédent tour de table. Particeep revendique une augmentation de 80% de ses revenus en 2022 et «une équipe de 40 spécialistes au service de ses clients du monde de l’assurance, de la banque et du courtage».

Wakam signe un partenariat avec un assureur pour animaux au Royaume-Uni

Wakam, anciennement nommé La Parisienne Assurances, a annoncé mardi un partenariat avec l’assureur pour animaux de compagnie et courtier grossiste au Royaume-Uni ManyPets. Dans le cadre de cet accord, l’assureur français, qui devrait dépasser les 600 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2022, deviendra le porteur de risque de contrats d’assurance de ManyPets outre-Manche dès janvier 2023. «Ce partenariat majeur donne à Wakam la possibilité d’accélérer sa diversification en renforçant sa présence sur le marché de l’assurance animale au Royaume-Uni, conformément à sa stratégie d’expansion internationale», commente le groupe dans un communiqué.
Réglementation

Uber versera des indemnités de licenciement à 4.400 livreurs en Espagne

La plateforme de livraison de repas Uber en Espagne a accepté de verser des indemnités de licenciement à 4.400 livreurs qu’elle avait licenciés en 2021, a déclaré mardi le syndicat local UGT. La filiale du groupe américain versera à chacun d’eux l'équivalent de 45 jours de salaire par année de travail pour la société. Les livreurs avaient perdu leur emploi à la suite du vote d’une nouvelle loi obligeant les entreprises de livraison de repas à embaucher leurs coursiers en tant que salariés plutôt que sous le statut d’entrepreneurs indépendants. «Il s’agit d’un accord historique, car c’est la première fois qu’un licenciement collectif de livreurs est reconnu par un tribunal», a déclaré l’UGT.
Réglementation

Bruxelles prévoit de consulter sur les règles liées aux aides d'Etat

La Commission européenne prévoit de mener des consultations pour savoir si les Vingt-Sept ont besoin d’assouplir les règles en matière d’aides d’Etat pour permettre aux Etats membres d’aider leurs entreprises affectées par la loi américaine sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act ou ‘IRA’), rapportait mardi Reuters de deux sources proches du dossier. Les Vingt-Sept redoutent que cette loi américaine, qui comprend des milliards de dollars de financements - dont des crédits d’impôt et des subventions - pour soutenir des projets dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique, ne pénalise l'économie européenne et incite les entreprises à relocaliser des activités aux Etats-Unis. Des pays comme l’Allemagne, la France ou l’Italie réclament plus de subventions ou une réglementation européenne similaire à celle des Etats-Unis mais d’autres soulignent que l’Europe a déjà injecté des milliards d’euros dans les entreprises dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine.
Emploi

L’emploi britannique ne faiblit que peu

Le taux de chômage au Royaume-Uni a légèrement augmenté pour atteindre 3,7% au cours des trois mois se terminant fin octobre, contre 3,6% au cours de la période précédente à fin septembre. Le taux d’emploi est également passé de 75,4% à 75,6%, les employés salariés ayant augmenté de 107.000 pour atteindre un record de 29,9 millions, selon l’Office for National Statistics (ONS).

Le Crédit Agricole nomme un nouveau directeur général pour Crédit Agricole Bank Polska

Bernard Muselet est nommé directeur général de Crédit Agricole Bank Polska et premier vice-président du Management Board depuis le 9 décembre 2022. Il est également Senior Country Officer pour le groupe Crédit Agricole en Pologne et membre du Comité de direction de Crédit Agricole S.A. Il succède à Jean-Bernard Mas qui a pris les fonctions de Directeur général de BforBank depuis le 1er novembre 2022. Crédit Agricole Bank Polska compte près de 3.800 collaborateurs, 1,3 million de clients particuliers, professionnels, agriculteurs et entreprises, et développe, en synergie avec les autres entités du groupe en Pologne, une activité de banque universelle de proximité avec notamment une position importante sur le marché du crédit à la consommation.
Réglementation

Metro Bank est mise à l’amende outre-Manche

L’autorité financière britannique, la Financial Conduct Authority (FCA) a infligé lundi une amende d’un montant légèrement supérieur à 10 millions de livres (11,6 millions d’euros) à Metro Bank pour avoir trompé les investisseurs en 2018. La FCA reproche à la banque britannique d’avoir sciemment publié un chiffre incorrect pour ses actifs pondérés en fonction du risque au titre du troisième trimestre 2018, malgré les alertes de consultants externes, en vue de protéger son cours de Bourse. L’ancien directeur général de la banque, Craig Donaldson, ainsi que l’ancien directeur financier, David Arden, écopent aussi d’une amende respective de 223.100 livres et 134.600 livres en lien avec ce dossier. La néobanque avait dû reconnaître en janvier 2019 qu’elle avait surévalué sa solvabilité. L’annonce avait fait plonger son cours de Bourse et la valeur de ses obligations. Metro Bank avait dû mener dans la foulée une augmentation de capital, et avait poussé vers la sortie toute son équipe de direction.
Réglementation

Metro Bank est mise à l’amende outre-Manche

L’autorité financière britannique, la Financial Conduct Authority (FCA) a infligé lundi une amende d’un montant légèrement supérieur à 10 millions de livres (11,6 millions d’euros) à Metro Bank pour avoir trompé les investisseurs en 2018. La FCA reproche à la banque britannique d’avoir sciemment publié un chiffre incorrect pour ses actifs pondérés en fonction du risque au titre du troisième trimestre 2018, malgré les alertes de consultants externes, en vue de protéger son cours de Bourse.
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Réglementation

L'Esma épingle trois superviseurs nationaux sur les relocalisations post-Brexit

Dans un rapport intitulé «Peer review» consacré aux pratiques de régulation entourant la relocalisation de sociétés financières post-Brexit sur le continent, l’autorité européenne de régulation, l’Esma, constate que des différences d’approche ont persisté entre les régulateurs nationaux en matière d’autorisation de relocalisation d’entités et d’activités du Royaume-Uni vers l’Union européenne (UE). Deux domaines sont analysés dans ce rapport: la gouvernance et les exigences fixées pour les entreprises qui se relocalisent. Et le rapport s’intéresse plus particulièrement à trois types d’entreprises : celles fournissant des services et des activités d’investissement (entreprises MiFID), les plateformes de négociation et les gestionnaires de fonds. Concernant en particulier les gestionnaires de fonds, le rapport se focalise sur les quatre pays identifiés comme ayant le plus accueilli de sociétés de gestion relocalisées: la France, le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas. L’Esma constate que les pratiques de surveillance des autorités nationales de contrôle (ANC) de l’Irlande, du Luxembourg et des Pays-Bas ne répondaient pas aux attentes.Dans ces pays, les autorités nationales «ont autorisé des entreprises candidates (à la relocalisation) pour lesquelles le nombre global de cadres supérieurs et de ressources humaines et techniques semblait insuffisant. Seule une ANC, celle de la France, a pleinement répondu aux attentes des autorités de surveillance en termes d'évaluations prudentielles concernant l’adéquation des cadres supérieurs et des ressources humaines et techniques», écrit le rapport. Aucune des quatre autorités ne répond en revanche aux attentes des autorités de surveillance en ce qui concerne les dispositions d’accords de délégation. Selon l’Esma, aucune des ANC «n’a effectué un examen complet des accords de délégation, en particulier des raisons objectives de la délégation et du respect des exigences de due diligence». L’Esma s’est aussi penchée sur la surveillance de l’activité des services de marque blanche («white label»), en particulier pour le Luxembourg et l’Irlande, les deux autres pays ayant indiqué n’avoir aucun prestataire de services de marque blanche ou que les prestataires de services de marque blanche situés dans cet État membre n'était pas lié au Brexit (en l’occurrence en France). L’Esma estime que l’Irlande «a mené un travail de surveillance conforme aux attentes en matière de surveillance, mais que le Luxembourg n’a pas surveillé spécifiquement ce secteur au cours de la période de surveillance, (...) et n’a donc pas été en mesure de fournir des informations précises sur les activités supplémentaires liées au Brexit». Néanmoins, l’autorité de contrôle du Luxembourg a mené une enquête au deuxième trimestre de 2021 (après la période d’examen) sur les gestionnaires de fonds d’investissement fournissant des services en marque blanche, en se concentrant sur l’augmentation de l’activité et les investissements en ressources humaines et techniques.
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Réglementation

Sigma Gestion transige avec l’AMF

Sigma Gestion a conclu un accord de composition administrative avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) par lequel la société s’engage à régler 120.000 euros au Trésor Public. Cette transaction fait suite à une enquête au cours de laquelle ont été relevés plusieurs manquements de la société de gestion. En premier lieu, celle-ci pourrait ne pas avoir respecté sa procédure d’agrément et son programme d’activité en investissant dans des sociétés à prépondérance immobilière par le bais de deux sociétés dont elle assure la gestion. Ensuite, l’AMF a constaté «des déficiences relatives à la procédure de valorisation, la méthodologie de valorisation et le contrôle du processus de valorisation». Enfin, l’AMF a constaté des manquements dans les procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Outre la somme versée, Sigma Gestion s’engage«dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai de 7 ans permettant de préserver les intérêts économiques et fiscaux des investisseurs», à procéder à la gestion extinctive de l’activité immobilière mise en cause.

Le Crédit Mutuel arrête de financer les produits issus de la déforestation

Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne viennent de trouver un accord en vue d’un texte législatif pour interdire les importations qui contribuent à la déforestation dans le monde. Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale a donc annoncé vendredi qu’il va adopter une politique sectorielle de lutte contre la déforestation. Seront exclus tous les financements qui pourraient participer, directement ou indirectement, à la destruction des forêts, notamment des forêts tropicales irremplaçables. Ces règles de financement seront publiées à la fin du premier semestre 2023. Elles concerneront les secteurs les plus contributeurs à la dégradation des écosystèmes forestiers pour en limiter les impacts négatifs. Elles seront régulièrement enrichies pour étendre leur périmètre d’application tant géographique qu’économique en cohérence avec la trajectoire de décarbonation des activités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Le Crédit Mutuel arrête de financer les produits issus de la déforestation

Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne viennent de trouver un accord en vue d’un texte législatif pour interdire les importations qui contribuent à la déforestation dans le monde. Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale annonce en conséquence qu’il va adopter une politique sectorielle de lutte contre la déforestation. Seront ainsi exclus tous les financements qui pourraient participer, directement ou indirectement, à la destruction des forêts, notamment des forêts tropicales irremplaçables. Ces règles de financement seront publiées à la fin du premier semestre 2023. Elles concerneront les secteurs les plus contributeurs à la dégradation des écosystèmes forestiers pour en limiter les impacts négatifs. Elles seront régulièrement enrichies pour étendre leur périmètre d’application tant géographique qu’économique en cohérence avec la trajectoire de décarbonation des activités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

BNP Paribas Personal Finance vend son activité bulgare

BNP Paribas Personal Finance a conclu un accord avec la banque grecque Eurobank pour lui vendre BNP Paribas Personal Finance Bulgaria. Elle passera dans le giron de Postbank, l’entité bulgare de Eurobank, indique-t-elle dans un communiqué. BNP Paribas Personal Finance Bulgaria opère par le biais d’un réseau de 44 agences. A la fin du mois de septembre, l’entité avait un actif total de 450 millions d’euros et des dépôts proches de 100 millions d’euros. La transaction prévue devrait être finalisée au cours du premier semestre 2023, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes.

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