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Accueil La rédaction Valentine Clément

Valentine Clément

09/04/2014

Les notaires donnent une conférence gratuite sur l’ISF

La chambre des notaires de Paris organisent une conférence ouverte à tous le mercredi 14 mai prochain dans ses locaux, au 12 avenue Victoria (Paris, 1er arrdt) à 18 heures. Le thème: Tout ce qu’il faut savoir sur l’ISF.
08/04/2014

IR 2014 : le barreau de Paris assiste gratuitement les parisiens

Jeudi 15 mai prochain, de 9h à 18h, 150 avocats fiscalistes seront présents dans les 20 mairies d’arrondissement. Dans les mairies des 12e et 18e, une nocturne aura lieu jusqu'à 19h. Ces consultations sont gratuites et ne nécessitent pas de prise de rendez-vous. Elles se tiennent en toute confidentialité, dans le respect des règles du secret professionnel qui s’imposent aux avocats. Pour la 3e année consécutive, un avocat fiscaliste, assisté d’un interprète en langue signe, donnera des consultations à la Mairie du 9e de 9h à 15h.
07/04/2014

Un légataire universel n’a pas la qualité pour exercer l’action en contestation de reconnaissance de paternité

Une fille est reconnue par sa mère peu après sa naissance, en 1976. En 1984, la mère se marie avec un homme qui reconnait à son tour l’enfant. En 2005, le mari décès, laissant pour lui succéder sa fille reconnu en 1984 et sa sœur, légataire universelle. Cette dernière assigne la fille reconnue en 1984 en contestation de la reconnaissance de paternité et de la légitimation subséquente.
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04/04/2014

Un colloque sur la fin de vie du majeur protégé

De l’hospitalisation au règlement de la succession, quelles difficultés la personne fragilisée rencontre-t-elle à la fin de sa vie, L’aspect patrimonial, médical et sociologique sera étudié le 10 avril prochain lors d’un colloque du cabinet La Curatélaire
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04/04/2014

L'exercice du droit de la famille se structure

L'évolution de la société réclame une plus grande vigilance dans le conseil juridique aux famillesRegard sur quelques expériences de cabinets qui communiquent sur leur spécialisation en la matière
03/04/2014

Prestations compensatoires versées avant 2000 : le gouvernement compte bien légiférer

La garde des Sceaux l’avait déjà dit à l’occasion des Etats généraux du droit de la famille organisés par le Conseil national des barreaux en janvier dernier, le gouvernement compte résoudre le problème des prestations compensatoires fixées sous forme de rente viagère fixées avant 2000 qui pèsent aujourd’hui financièrement sur certains débiteurs.
02/04/2014
Notaires

Le gouvernement rassure sur l’avenir du notariat

Dans une réponse ministérielle du 20 mars dernier, la ministre de la justice rappelle qu’elle restera vigilante face aux initiatives de la commission européenne à l’encontre de la profession de notaire. Le gouvernement fait ici référence aux recommandations émises par l’institution le 29 mai 2013 dans lesquelles elle exhorte à un renforcement de la concurrence dans les services et pointant les barrières qui peuvent exister à l’entrée ou à l’exercice d’une activité, tels les quotas et les restrictions territoriales, visant particulièrement les notaires et les avocats.

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