01/09/2017
Notaires
Un nouveau notariat veut émerger
La «loi Macron» conduit aux rapprochements entre notaires, à l’interprofessionnalité et au développement du conseil
31/08/2017
Droit
Analyse prospective sur l’avenir des professions du droit
Dans la seconde édition de son ouvrage « Tomorrow’s Lawyers », le consultant britannique Richard Susskind prédit trois phénomènes auquels seront confrontés les experts du droit dans pour les 20 prochaines années, relate la revue « gazette du palais » (1):
29/08/2017
Quel régime fiscal en cas de transmission aux adoptés simples ?
L’administration fiscale a publié, le 25 août dernier, un bulletin officiel des Finances publiques (Bofip) pour préciser cette question. Elle vient commenter deux dispositifs législatifs :
28/08/2017
Assurance vie
Les solutions alternatives à l'assurance vie
Avec un rendement en baisse pour l'assurance vie et un risque probable d'augmentation de la fiscalité, Frédéric Douet, professeur à l'université de Rouen en droit fiscal, évoque les solutions alternatives à l'occasion du colloque Fidroit
28/08/2017
Gérer le patrimoine des personnes vulnérables : "juridiquement, on est un peu à la traîne"
Lors du colloque Fidroit, Dounia Harbouche, avocat, revient sur les précautions que doit prendre le CGP confronté à une personne montrant des signes de fragilité
27/07/2017
Notaires
Rencontres Althémis le 13 octobre : l’investissement immobilier de jouissance dans un cadre international
Tel est le thème de la 5ème édition de cette formation annuelle dédiée aux problématiques internationales organisée par réseau notarial Althémis et Legal & Network, les formations conçues par la société Comundi. L’évènement se déroulera le 13 octobre prochain à Paris.
21/07/2017
Vigilance sur la substance des sociétés interposées étrangères
L’exonération de la retenue la source lorsqu’une société distribue des dividendes à une société mère étrangère est examinée par le comité Même si certains avis ont été rendus dans le domaine du report d’imposition, ils pourraient être transposables en matière de sursis
18/07/2017
Notaires
La data-room électronique des notaires utilisée en matière de gestion de patrimoine ?
La Chambre des notaires de Paris a créé il y a une quinzaine d’années un espace virtuel, l’Espace notarial, permettant au notaire, et à ses clients et contacts, de gérer des dossiers de manière dématérialisée. Si cet outil est entré dans la pratique notariale par l’immobilier d’entreprise, il pourrait bien être utilisé dans « d’autres domaines interprofessionnels comme en gestion de patrimoine, avec les avocats et les banquiers privés », indique le journal Solutions Notaires dans son édition de juillet 2017 (1).
13/07/2017
Règlement « succession » : Les notaires d’Europe publient des vidéos pédagogiques
Des thèmes tels que le legs particulier au les « régimes matrimoniaux et succession » sont abordés.
12/07/2017
Publication du rapport annuel des notaires pour 2016
Dans ce rapport, les chiffres du notariat sont communiqués. On dénombre ainsi 10.421 notaires, dont 4.035 femmes.
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