18/06/2014
Réponse ministérielle sur la mise en place de l’observatoire de loyers dans le Pays-Basque
La députée Sylviane Alaux interroge la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la mise en place d’observatoires locaux des loyers institués par le décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers. La parlementaire s’inquiète en particulier des tensions immobilières sur le littoral basque.