les articles de Nicolas Ducros

30/09/2014

A l’origine de l’action de groupe, le professionnel ne saura pas "combien de défendeurs il a en face de lui"

Valérie Lafarge-Sarkozy, avocat associée De Gaulle, Fleurance & Associés évoque la manière dont les entreprises pourront se prémunir d’une action de groupe

30/09/2014

Les salariés du secteur bancaire retrouvent confiance

Selon le baromètre Banque Michael Page établi à partir d'un échantillon couvrant les principaux métiers de la banque et tous les types d'établissement, 73 % d'entre eux affirment désormais avoir une image positive de leur domaine d'activité (69% en 2013)

29/09/2014

Réforme des procédures collectives : « Créanciers, actionnaires et dirigeants désormais à égalité »

Valérie Lafarge-Sarkozy et Charles Moulette, avocats associés, De Gaulle, Fleurance & Associés reviennent sur l’ordonnance, "révolutionnaire" selon eux, publiée le 1er juillet dernier , Ils expliquent également en quoi la capacité de reprise des entreprises en difficultés est élargie. L’apparition des acteurs type fonds de retournement par exemple est également évoquée.

29/09/2014

Annonce de publication du rapport sur l’expatriation fiscale

Bercy a communiqué le 26 septembre sur la publication d’un rapport dédié à l’évolution des départs et des retours en France des contribuables et l’évolution du nombre de résidents fiscaux. Ce rapport n’est toutefois pas encore accessible en ligne.

26/09/2014

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif

En permettant au tribunal d'exonérer en tout ou partie les dirigeants fautifs de la charge de l'insuffisance d'actif, le législateur a notamment entendu prendre en compte la gravité et le nombre des fautes de gestion retenues contre eux et l'état de leur patrimoine

26/09/2014

Les pratiques commerciales en assurance et en banque au programme de la conférence de l’ACPR le 4 novembre

Il sera entre autres question des évolutions réglementaires européennes, de l’intermédiation et des contrats non réclamés en assurance vie.

25/09/2014

Retour en vidéo sur l’ordonnance portant création des contrats d’assurance vie euro-croissance

Avant un prochain décryptage vidéo sur le décret visant les contrats d’assurance vie euro-croissance, agefiactifs.com met en ligne une synthèse des séquences enregistrées avec Xavier Périnne, avocat associé Affina Legal au sujet de l’ordonnance créant ce produit. , Ces vidéos ont fait l'objet d'une première diffusion le 30 juin dernier

24/09/2014

Comptes bancaires non-déclarés : l’intérêt de la régularisation toujours d’actualité

Eric Lecocq, directeur associé d'un cabinet d'avocat, auteur de "Fisc ses secrets révélés" met en avant la faiblesse des rendements des fonds offshore et le cas des comptes orphelins en Suisse. Le travail du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) confrontée aux 25.000 dossiers qui ont fait l’objet d’une levée d’anonymat est également évoqué, Les précédentes vidéos consacrées à la régularisation des avoirs bancaires non-déclarés sont accessibles en fichiers joints

23/09/2014

Lu pour vous : « Le secret professionnel reste bien entendu d’application au niveau des banques luxembourgeoises »

Le site d’informations luxembourgeois Paperjam.lu présente «ce qui va changer en 2015». A savoir, pour les banques de la Place le passage à l’échange automatique d’informations. A lire en ligne ici.

23/09/2014

« De vraies opportunités existent pour les contribuables qui ont procédé au rachat de leurs titres avant 2014 »

Bertrand Michaud, responsable de l’ingénierie patrimoniale, Credit Suisse Banque Privée considère que les contribuables pourraient formuler des réclamations pour obtenir restitution du trop versé d’impôt, notamment pour tous les rachats de titres effectués depuis 2011.

Nicolas Ducros

A l’origine de l’action de groupe, le professionnel ne saura pas "combien de défendeurs il a en face de lui"

Les salariés du secteur bancaire retrouvent confiance

Réforme des procédures collectives : « Créanciers, actionnaires et dirigeants désormais à égalité »

Annonce de publication du rapport sur l’expatriation fiscale

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif

Les pratiques commerciales en assurance et en banque au programme de la conférence de l’ACPR le 4 novembre

Retour en vidéo sur l’ordonnance portant création des contrats d’assurance vie euro-croissance

Comptes bancaires non-déclarés : l’intérêt de la régularisation toujours d’actualité

Lu pour vous : « Le secret professionnel reste bien entendu d’application au niveau des banques luxembourgeoises »

« De vraies opportunités existent pour les contribuables qui ont procédé au rachat de leurs titres avant 2014 »

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