24/07/2015
Ombres et lumières sur la libéralisation
Le marathon législatif vient de s’achever sur un texte qui traite de l’épargne en entreprise, des professions réglementées mais aussi d’investissement ,
23/07/2015
Présentation en Conseil des ministres d’une ordonnance pour simplifier le régime des associations et des fondations
L’ordonnance vise à simplifier leurs démarches, pour quatre types de procédures :
23/07/2015
Loi Macron : Mise en ligne du dossier du gouvernement de présentation des principales mesures
Ce document est en ligne ICI
23/07/2015
Des recommandations pour améliorer le sort des expatriés de retour en France
La sénatrice Hélène Conway-Mouret a remis un rapport sur le retour en France des Français de l’étranger. En ce qui concerne la fiscalité, l’auteur du rapport avance que «se faire une idée claire des conséquences fiscales d’un éventuel retour en France est quasiment impossible dès que la situation des intéressés est relativement complexe».
22/07/2015
La compensation entre régimes d'assurance vieillesse fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité
La compensation entre régimes d’assurance vieillesse fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité
22/07/2015
Non-résidents : assujettissement aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine
Sur son site internet, l’administration fiscale rappelle que:
22/07/2015
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Macron
D’après le ministre de l’Economie, cette décision devrait être rendue durant la première quinzaine du mois d’août
22/07/2015
Mise en ligne de la version 2015 du guide de créateur d’entreprise
Cette nouvelle version est accessible en ligne ICI.
22/07/2015
Assurance vie, l’insuffisante connaissance des clients fait chuter le courtier
A cause d’un dispositif de commercialisation défaillant aux stades du recueil d’informations, de leur analyse et du conseil fourni au client, un courtier est sanctionné d’une sanction pécuniaire de 20.000 euros.,
21/07/2015
Le nombre de perquisitions fiscales est en recul
Bercy vient de publier un bilan de l’année 2014. A cette occasion, le poids de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune sont détaillés. ,
13/10/2023