10/07/2015
Sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite
Une ordonnance, à consulter en ligne ici et un rapport officiel – à retrouver ici – viennent d’être publiés au Journal officiel.
10/07/2015
HSBC France ajoute un contrat d’assurance Vie génération à sa gamme
Dans un communiqué, HSBC France annonce compléter sa gamme de contrats d’assurance vie en lançant HSBC Transmission Patrimoine Vie.
10/07/2015
Fintech
Nouvelle ère digitale en vue pour la gestion d’épargne
La distribution de l’assurance vie est concernée par l’arrivée de services de rupture. Sur la clientèle privée, l’accent est mis sur les partenariats avec les conseillers patrimoniaux,
10/07/2015
Assurance vie
Appels à la vigilance sur le risque de blanchiment
Pour la première fois, l’ACPR a condamné un assureur sur ce fondementBercy et Tracfin redoublent d’attention à l’égard des bons de capitalisationCet article a été publié dans le numéro 656 du 10 juillet 2015 de l'Agefi Actifs
10/07/2015
Assurance vie
CNP Assurances mise sur les partenariats
L’assureur a adapté son contrat CNP One pour Nortia et la Banque Privée 1818., Une offre luxembourgeoise spécifique est en cours de préparation pour 2016.
09/07/2015
Notaires
La Cour de cassation renforce sa vigilance à l’égard des intermédiaires
Un arrêt du 17 juin 2015 traduit un renforcement sensible de la jurisprudence de la Cour de cassation à propos de la responsabilité des intervenants dans le cadre d’opérations de défiscalisation immobilière, qu’il s’agisse des conseillers en fiscalité immobilière ou des notaires. Silvestre Tandeau de Marsac, avocat au barreau de Paris, en détaille la portée.
09/07/2015
Les dates d’examen des prochains PLF2016 et PLFSS2016
La discussion de la première partie du projet de loi de finances (recettes) aura lieu du mardi13 au lundi 19octobre 2015. L’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (dépenses) aura lieu fin octobre et pendant la première quinzaine du mois de novembre. Le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances aura lieu le mardi 17novembre. La lecture des conclusions de la commission mixte paritaire et l’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2016 interviendront au plus tard le vendredi 18décembre.
08/07/2015
Les revenus des indépendants sont en net repli dans les professions juridiques et comptables
Dans une note, l’INSEE révèle que «fin 2012, en France, plus de 2,5 millions de personnes exercent une activité non salariée, hors secteur agricole».
08/07/2015
Publication du précis de fiscalité de l’administration fiscale à jour du 1er juillet 2015
Ce document de 3.536 pages est accessible ICI.
08/07/2015
Assurance vie
Assurance vie : le taux de rendement annoncé de 4,5 % n’était pas intangible
La Cour d'appel de Paris a tranché le sort d'un contrat dont le taux de revalorisation fixé dans un premier temps à 4,5 % a fait l'objet en cours de vie d'une revalorisation annuelle
