les articles de Nicolas Ducros

01/07/2015

Au programme du Conseil des ministres aujourd’hui, les conventions fiscales franco-suisse et franco-luxembourgeoise

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international, il sera question du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales.

01/07/2015

Tracfin pointe les risques de blanchiment associés à l’assurance vie et aux bons de capitalisation

Quelques jours après la communication de Bercy concernant l’assurance vie, Tracfin à son tour détaille les montages susceptibles d’attirer l’attention des régulateurs,

30/06/2015

« Les contribuables ne savent pas que les revenus étrangers ont été doublement imposés »

L’avocate Eve d’Onorio di Meo revient sur l’activité de la cellule de traitement des déclarations rectificatives (STDR). Elle explique comment entreprendre auprès de l’état Suisse une procédure de remboursement des sommes correspondantes au montant de l’impôt anticipé suisse prélevé à la source sur les revenus de capitaux mobiliers d’origine Suisse,

30/06/2015

3èmes Assises de la Gestion de Patrimoine et du Conseil aux Entreprises : le compte rendu

La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) et la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF) ont tenu leurs 3èmes Assises de la Gestion de Patrimoine et du Conseil aux Entreprises le 24 juin dernier à Paris. Elles avaient pour thème, « les stratégies professionnelles et privées de l’entrepreneur ». Elles proposent un compte-rendu de cet évènement dans un communiqué.

30/06/2015

La société EY recrute une ex-responsable de l’Autorité de contrôle des assurances

Pauline de Chatillon est devenue directeur associé au sein de la société EY. Elle aura notamment en charge la protection de la clientèle banque et assurance, la réglementation en assurance, l’audit et le contrôle interne.

26/06/2015

Groupama Gan Vie tombe à son tour à cause de contrats d’assurance vie non réglés

La commission des sanctions de l’ACPR a condamné Groupama Gan Vie (GG-Vie) sur le terrain de la déshérence à un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 3 millions d’euros. C’est le quatrième assureur à tomber sur ce terrain.,

26/06/2015

Début des manœuvres autour de la représentation

Trois syndicats se disputent la représentation des métiers du courtageDu côté des agents généraux, une nouvelle direction a pris les commandes

26/06/2015

L’AMF rappelle à l’ordre sept conseillers en investissements

Les conseils en investissements financiers qui ont exercé une activité de placement non garanti ont été sanctionnés, La société Revel Groupe, déjà mise en garde et poursuivie, est à l’origine des produits distribués

25/06/2015

Instant historique sur le marché de l’assurance vie, la collecte en UC dépasse celle des fonds euros

A l’occasion d’une conférence sur le marché de l’assurance vie, la FFSA a relevé que la collecte nette a atteint 22,6 milliards d’euros en 2014. Pour les fonds euros, les rendements ont affiché 2,5 % sur les fonds euros et 5,9 % sur les unités de compte en moyenne. Sur les cinq premiers mois de l’année, la collecte nette ressort à 10,7 milliards d’euros et de 1,2 milliards. Surtout, pour la première fois, la collecte nette des unités de compte de 5,8 milliards d’euros dépasse celle de l’euro à 4,9 milliards. Autres précision, 65 % du marché de l’assurance vie proposera les contrats euro-croissance selon une estimation de la FFSA.

24/06/2015

Pourquoi ne pas associer l’assurance vie au financement participatif ?

Le rapport Ambition Numérique piste des solutions de financement du mode de l’entreprise par l’intermédiaire de l’assurance vie.,

Nicolas Ducros

Au programme du Conseil des ministres aujourd’hui, les conventions fiscales franco-suisse et franco-luxembourgeoise

Tracfin pointe les risques de blanchiment associés à l’assurance vie et aux bons de capitalisation

« Les contribuables ne savent pas que les revenus étrangers ont été doublement imposés »

3èmes Assises de la Gestion de Patrimoine et du Conseil aux Entreprises : le compte rendu

La société EY recrute une ex-responsable de l’Autorité de contrôle des assurances

Groupama Gan Vie tombe à son tour à cause de contrats d’assurance vie non réglés

Début des manœuvres autour de la représentation

L’AMF rappelle à l’ordre sept conseillers en investissements

Instant historique sur le marché de l’assurance vie, la collecte en UC dépasse celle des fonds euros

Pourquoi ne pas associer l’assurance vie au financement participatif ?

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