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Nicolas Ducros

24/06/2015

Une association de victimes de Luxalpha-Madoff, constituée par le groupe Meeschaert

Engagé aux côtés des victimes depuis l’éclatement de l’affaire Madoff, le groupe Meeschaert constitue un groupe de victimes, investisseurs privés et institutionnels, ayant investi directement dans la Sicav de droit luxembourgeois Luxalpha.

23/06/2015

L’assurance vie utilisée à des fins de blanchiment dans le viseur de Bercy

Le montage basé sur la souscription d'un contrat d'assurance-vie et d'un emprunt in fine afin de rapatrier, en franchise d'impôts, des avoirs étrangers non déclarés vient d’être intégré dans la liste des montages fiscaux abusifs.,

22/06/2015

Première décision de sanction d’un assureur sur le terrain du blanchiment

L’ACPR vient de publier une décision de sanction visant la Mutuelle d’Ivry – La Fraternelle qui devra s’acquitter d’une amende de 500.000 euros.,

22/06/2015

Serenalis Groupe lance les "Rencontres du Savoir-Faire" dédiées à la mise en conformité des structures de CGP

SERENALIS Groupe a réalisé dernièrement un audit auprès des cabinets de gestion de patrimoine en général et de ses cabinets adhérents, sous forme de rencontres. Il a permis d’identifier les nouveaux besoins des professionnels : la conformité à la règlementation, l’ingénierie patrimoniale et les réponses aux besoins clients.

19/06/2015

Assurance vie : la question des prélèvements sociaux portée devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient d’être saisi sur la question de l’assujettissement aux prélèvements sociaux, lors de leur inscription au bon ou contrat, de la part des produits attachés aux droits exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats de capitalisation dits " multi-supports "

18/06/2015

Il appartient à l’administration de recalculer le plafonnement ISF

Dans une décision du 27 mai 2015, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur le calcul du plafonnement en cas de rectification

18/06/2015

Le principe du prélèvement à la source officiellement lancé en Conseil des ministres

Le 17 juin 2015, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté une communication relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source.,

17/06/2015

Le taux de revalorisation des rendements en assurance vie ressort à 2,54 % pour 2014

Dans une étude en ligne sur le site de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), il est notamment rappelé que ce taux s’inscrit dans une dynamique à la baisse observée depuis 2007, de 4,1 % en 2007 à 2,8 % en 2013.

16/06/2015

Le parlement européen veut porter un coup à la société écran

Il est annoncé que la quatrième directive contre le blanchiment de capitaux contraindra, pour la première fois, les États membres de l'Union européenne à tenir des registres centraux reprenant les informations liées aux propriétaires "effectifs" finaux de sociétés et autres entités légales, ainsi que de fiducies (trusts).

16/06/2015

Le tracker, nouvel accessoire à la mode dans la gamme des compagnies d’assurance

Les acteurs de la Fintech, les sociétés de gestion d’épargne en ligne qui préparent leur arrivée sur le marché de l’assurance vie misent tout sur la gestion passive. C’est entre autres le modèle suivi par Yomoni. Voir l’article ICI.

Les néobanques rentrent dans le rang

08/09/2023

Banque en ligne : les grands réseaux à la recherche du bon modèle

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