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Nicolas Ducros

20/06/2017

Patrimonia 2017 : le pré-programme est en ligne

Incontournable rendez-vous des conseils en gestion de patrimoine à la fin du mois de septembre, la nouvelle édition du salon Patrimonia se prépare. Le programme en cours de construction peut d’ores et déjà être consulté en ligne: http://poolo.kermeet.com/Data/kmewexv8/block/F_021b52c0fb0c2c29b79676dcb...

09/06/2017

SCI : Des parts assimilées à des instruments financiers

La commercialisation, par publicité, de parts de SCI constitue un appel public à l’épargne, L’incidence d’un arrêt récent de la Cour de cassation est loin d’être négligeable,

02/06/2017

Assurance vie : tractations en cours sur la question des mandats d’arbitrages

C’est Benoist Lombard, le président de la CNCGP qui le rapporte dans son dernier édito en date:

30/05/2017

Le superviseur des assurances fait les comptes de l’année 2016

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de publier son rapport d’activité.

26/05/2017

Une distribution revue à la lumière du Code financier

La Cour de cassation s’est focalisée sur des textes applicables aux prestataires de services d’investissement pour juger de la distribution d’assurance Après les précisions apportées par les textes européens, il s’agit d’une confirmation de l’assimilation progressive de l’assurance vie à un produit financier

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26/05/2017

Des correctifs pour minorer le montant des sanctions

L’ACPR vise les groupes de taille internationale comme les structures récemment agréées, Pour limiter le poids des sanctions, ces acteurs se soumettent à de coûteuses mises en conformité

17/05/2017

Prélèvement de l’impôt à la source : Préfon souhaite une clarification

Fin 2016, l’association Préfon avait exprimé sa vive inquiétude quant aux modalités retenues pour la transition vers le prélèvement de l’impôt à la source. L’association prend acte des récentes déclarations du nouveau Président de la République et de son équipe sur le sujet et demande une position claire et rapide concernant le traitement fiscal des cotisations 2017.

17/05/2017