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Nicolas Ducros

11/07/2017

Des précisions sur les suspensions des contrats d’assurance vie

Les décrets 2017-1104 et 2017-1105 du 23 juin 2017 que nous avions évoqués en mars dernier ont été publiés le 23 juin 2017.

11/07/2017

Le Conseil constitutionnel se prononcera sur la fiscalité de l’assurance vie

Par un arrêt du 4 juillet 2017, la Cour de cassation a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question de savoir si le paragraphe 1 de l’article 757 B du code général des impôts porte atteinte à la Constitution.

07/07/2017

Des carences majeures pointées et sanctionnées

L'ACPR a infligé à BNP Paribas une sanction de 10 millions d’euros le 30 mai dernier, La persistance de failles relevées par un précédent contrôle a joué contre la banque

07/07/2017

Le juge distingue la nature du courtier

Un plaignant a voulu engager la responsabilité d’un courtier grossiste , Elle a été écartée faute de relation commerciale directe avec le plaignant

03/07/2017

Déjà des réflexions post-Priip

A l’occasion des Assises de la Pierre-Papier qui se sont déroulées le 26 juin dernier, Stéphane Janin, Head of global regulatory development, AXA IM a fait le point au micro de l’Agefi Actifs sur l’état des réflexions en cours concernant la mise en œuvre de Priip notamment.

23/06/2017

Des assureurs dispersés sur la marche à suivre

Les compagnies d’assurances ont rendu public l’état de leurs stocks de contrats non réglés aux bénéficiaires Il demeure difficile pour les experts d’en retenir un point de vue homogène et certaines imprécisions sont soulignées ,

23/06/2017

Présomption irréfragable de fraude fiscale et trusts, un clap de fin?

Les décisions rendues par le Conseil constitutionnel le 1er mars et le 16 mars 2017 ont une portée certaine pour les contribuables français, Mises bout à bout, les différentes retouches de la Haute juridiction atténuent les textes de loi visant les situations patrimoniales internationales