Passé par La Tribune de l’Assurance et Jeune Afrique, Nessim s’intéresse aux sujets de conformité en matière d’assurance et de distribution des produits financiers.
Les élus appellent le Comité consultatif du secteur financier à établir des recommandations afin que les frais appliqués « soient en rapport avec les coûts réellement supportés » par les banques.
Pour des griefs ayant trait au périmètre de l’activité de conseiller en investissement financier (CIF), et aux obligations en matière de détection et de traitement de conflit d’intérêt, et de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le régulateur et O2 Capital ont noué une transaction.
Deux dispositions, l’une pour sanctionner économiquement les conjoints violents, et l’autre pour renforcer l’équité fiscale en cas de séparation, ont été adoptées par l’Assemblée nationale.
Reference Financial Services a été sanctionné pour non-respect de ses obligations en matière de lutte contre la criminalité financière, ainsi qu’une gestion lacunaire des conflits d’intérêt.
Redistribution de la provision pour participation aux bénéfices constituée ces dernières années, rachat des unités de compte ayant pour sous-jacent des parts de fonds immobiliers, respect de la value for money, lutte contre la déshérence... le régulateur multiplie les champs de contrôle pour assurer une meilleure protection des assurés.
Dans une réponse à une question écrite d’un député, Bercy revient sur l’éligibilité des propriétaires non-résidents en France au régime fiscal du loueur en meublé non professionnel (LMNP).
Celle-ci correspond au "montant des droits dû tel que mentionné au rôle, sans déduction des éventuels acomptes et retenues déjà versés", a décidé la juridiction administrative.