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Nessim Ben Gharbia

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Passé par La Tribune de l’Assurance et Jeune Afrique, Nessim s’intéresse aux sujets de conformité en matière d’assurance et de distribution des produits financiers.

08/02/2024

Le Conseil d'Etat confirme le sursis d'imposition sur les titres issus des BSPCE

La juridiction administrative a annulé une doctrine administrative qui disposait que l’apport de titres issus de BSPCE ne pouvait pas bénéficier du sursis d’imposition au sens de l’article 150-0 B du Code général des impôts.

06/02/2024

La Macif réunit ses forces et affiche ses ambitions

La présentation du nouveau plan stratégique s’inscrit dans le prolongement de la récente création d’une société de groupe d'assurance mutuelle qui a réuni l’IARD, la santé prévoyance et l’épargne retraite sous une bannière unifiée.

05/02/2024

Airbnb : l’accord des copropriétaires n’est pas toujours nécessaire pour la location d’un bien

Dès lors que les statuts de la copropriété ne réglementent la question du changement d’usage, le conditionnement de la location du meublé touristique courte durée à l’accord des autres copropriétaires, décidée par la métropole de Nice, porte une atteinte disproportionnée au droit de propriété, a statué un tribunal administratif.

01/02/2024

Près d’un tiers des intermédiaires n’ont pas renouvelé leur immatriculation auprès de l’Orias

Le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance en appelle à la responsabilité de chaque professionnel pour s’assurer de la bonne marche de la campagne de renouvellement.

31/01/2024

L’Assemblée nationale appelée à se prononcer sur la facilitation de la transformation de bureaux en logements

Largement inspirée par les recommandations faites par les notaires à l’occasion de leur 119^ème congrès, une proposition de loi visant à faciliter la réversibilité du foncier bâti s’apprête à être examinée par les députés.

30/01/2024

Les députés suppriment l'avantage fiscal des locations de type Airbnb

Le texte soumet également les meublés touristiques de courte durée aux mêmes obligations de performance énergétique et dote les élus de compétences élargies pour réglementer l’implantation de ces biens.

30/01/2024

Les Français défavorables à une baisse des prélèvements fiscaux si elle s’accompagne d’une réduction des dépenses

A contrario, les personnes interrogées par la Cour des comptes estiment possible une amélioration de la qualité de la dépense publique à prélèvements constants ou inchangés.

29/01/2024

Pacte Dutreil : l’exonération ne s’applique que si le donataire exerce une fonction de direction dans la société

Par une décision du 24 janvier 2024, la Cour de cassation précise les conditions à respecter pour bénéficier de l'exonération partielle des droits de mutation.

26/01/2024

SPVie Assurances mise sur Garance pour se développer sur l’épargne

Le courtier grossiste qui s’apprête à lancer un nouveau plan d’épargne retraite, suivi d’un produit d’assurance-vie, affiche de grandes ambitions sur ce segment.

25/01/2024

La Cour des comptes pointe des lacunes dans le recouvrement de l’impôt sur la fortune immobilière

Les sages de la rue Cambon recommandent de mieux accompagner les redevables dans leurs démarches, de renforcer les dispositifs de contrôle et de détection de la fraude.

Fintechs : un nouveau souffle pour les services financiers

20/09/2024

Les quinze ans qui ont bouleversé les paiements

Les fintechs préparent la mutation du crédit

Boursorama, du courtier sur Minitel au leader de la banque en ligne

Des services financiers numériques enfin adaptés aux pros

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