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Nessim Ben Gharbia

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Passé par La Tribune de l’Assurance et Jeune Afrique, Nessim s’intéresse aux sujets de conformité en matière d’assurance et de distribution des produits financiers.

30/04/2024

Bercy rappelle la primauté des conventions fiscales pour la détermination de la résidence

Le raisonnement de Bercy, qui vient conforter la doctrine administrative et fiscale, s’oppose pourtant à la jurisprudence récente du Conseil d’Etat.

29/04/2024

La signature scannée n'est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation

Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation a estimé le procédé consistant à scanner des signatures ne bénéficie pas d'une présomption de fiabilité au sens l'article 1367, alinéa 2, du Code civil.

29/04/2024

Eres acquiert le comparateur Retraite.com

La société de gestion entend à travers cette acquisition, renforcer sa présence en ligne.

29/04/2024

Clément Vaudandaine (CGP Entrepreneurs) : «La facturation d’honoraires nécessite une expertise»

Clément Vaudandaine, responsable conformité et formation chez CGP Entrepreneurs revient pour l’Agefi Patrimoine sur les discussions autour du modèle de rémuénration, mais aussi la réaction des professionnels face aux mouvements de concentration sur le marché des cabinets de CGP.

26/04/2024

Les députés européens adoptent la réforme anti blanchiment

Parmi les principales mesures votées, figure le plafonnement à 10.000 euros des paiements en espèce au sein de l’Union Européenne, ainsi que des règles de diligence qui seront appliquées aux clubs professionnels et aux agents de football à partir de 2029.

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25/04/2024

Le collège de l’AMF requiert dix ans d’interdiction d’exercice contre un CIF

Au coeur du dossier, la commercialisation de fonds d’investissement alternatifs étrangers dans la méconnaissance des procédures en vigueur et des manquements dans la gouvernance produit.

24/04/2024

Le gérant de fortune luxembourgeois Fuchs & Associés Finance écope d’une lourde amende

La Commission de surveillance du Secteur financier a sanctionné des carences de matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

24/04/2024

Le courtier Sfam placé en liquidation judiciaire

Epinglée à plusieurs reprises par la répression des fraudes pour des pratiques commerciales jugées trompeuses, Sfam ne pouvait plus distribuer de polices d’assurance depuis la suspension de ses activités décidée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en avril 2023.

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24/04/2024

Les fonds propres dédiés à la garantie des dépôts atteignent 7,4 milliards d’euros

Le rapport annuel 2023 du Fonds de garantie des dépôts et de résolution augure d’une protection suffisante des clients en cas de défaillance d’établissements bancaires.