13/09/2024
Droit
Fenêtre sur cour (septembre 2024)
Retrouvez les récentes décisions de justice importantes dans l’univers de la gestion de patrimoine.
13/09/2024
Réglementation
Les députés à l'heure du compromis sur le patrimoine
Le think tank Institut Avant-garde a répertorié des mesures qui pourraient obtenir une majorité à l’Assemblée nationale.
12/09/2024
Droit
Face à l’érosion du littoral, les notaires plaident pour une propriété temporaire des biens menacés
Cette proposition fait partie des douze mesures qui seront débattues lors du prochain congrès des notaires.
11/09/2024
Droit
L’absence de mise à jour des informations personnelles par le client peut aboutir à la clôture de ses compte-titres
Les clients doivent être vigilants avec les demandes qui leur sont adressées par les établissements financiers dans le cadre de leurs obligations anti blanchiment.
11/09/2024
ESG
La société civile compte sur le levier fiscal pour flécher l’épargne vers l’économie verte
L’instauration d’un abattement de 75% sur l’assiette de donation/succession pour tout investissement éligible à l’économie verte fait partie des pistes de reflexion, actuellement discutée par des associations.
09/09/2024
Distribution
CNCEF Assurance noue un partenariat avec le centre de formation AF2A
La collaboration a pour objectif de proposer aux adhérents de l’association des offres de formations en matière de conformité réglementaire, à des tarifs négociés.
09/09/2024
Réglementation
L'assurance veut mettre fin aux excès en matière de rémunération des intermédiaires
France Assureurs, la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de prévoyance invitent leurs membres à renforcer leur vigilance concernant deux pratiques de rémunération controversées des intermédiaires, que sont l’escompte et le précompte.
05/09/2024
Décryptage
La Cour des comptes enterre le dispositif Pinel
La loi Pinel, permettant aux particuliers de défiscaliser une partie de leurs investissements immobiliers locatifs dans le neuf, souffre d'opacités sur le nombre exact de logements qu'elle a contribué à faire construire, constate la Cour des comptes, qui déplore par ailleurs des erreurs de déclaration dues à la complexité du processus.
03/09/2024
Fusions-acquisitions
Bruxelles valide le rapprochement entre BNP Paribas et Neuflize Vie
La transaction avait été officialisée en mai 2024.
03/09/2024
Droit
Frédéric Hervo nommé secrétaire général adjoint de l’ACPR
Il remplace Evelyne Massé qui devient première secrétaire générale adjointe du régulateur.
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