L'association de CGP vient de déposer un recours gracieux entre les mains du Premier ministre pour annuler les décrets et arrêtés qui concernent l'auto-régulation de la profession.
Les propositions des candidats de gauche laissent entrevoir des économies substantielles pour les finances publiques, tandis que celles des candidats de droit alourdissent le déficit.
La proposition de loi de Patrick Mignola vise à éviter la rupture du Pacte Dutreil lors de la mise en place d'un actionnariat salarié due à la création de la holding pour l'héberger.
Le régulateur ne pourra plus infliger d'amende pour refus de donner accès à un document, de communiquer des informations, de répondre à une convocation ou de donner accès à des locaux professionnels.
Une étude du comparateur Magnolia.fr enseigne que la quasi-totalité des emprunteurs qui connaissent le dispositif sont intéressés par la résiliation infra-annuelle.
Le gouvernement a missionné des «ambassadeurs à la participation et à l'intéressement» pour répandre la bonne parole auprès des branches professionnelles et des entreprises.