20/07/2022
L'Assemblée nationale vote la poursuite de la «prime Macron»
La refonte de l'intéressement en entreprise a également été adoptée.
19/07/2022
Loyers impayés et Covid-19 : la justice a donné raison aux bailleurs
La Cour de cassation a écarté avec trois arrêts rendus le même jour la perte de la chose louée, l'inexécution de l'obligation de délivrance et la force majeure, soit les arguments des preneurs à bail commercial.
18/07/2022
Suravenir déploie une solution numérique de gestion des successions
Développée par la start-up Lidix, elle sera proposée aux bénéficiaires des contrats d'assurance vie de Suravenir.
18/07/2022
Réglementation
L'ACPR et la DGCCRF renforcent leur coopération en banque et assurance
Les deux régulateurs ont formalisé leur coopération par un protocole pour améliorer leur coordination dans ces secteurs.
14/07/2022
L'AMF confirme le report de la prise en compte des préférences ESG
L'obligation pour les CIF d'évaluer l'appétence ESG de leurs clients entrera en vigueur au 1er janvier 2023 et non au 2 août 2022. Bercy actera le report par arrêté.
13/07/2022
Exclusif - L'AMF repousserait la prise en compte des préférences ESG au 1er janvier 2023
L'obligation pour les CIF de demander aux épargnants leurs préférences en matière de durabilité serait reportée pour les produits financiers mais pas du côté assurantiel pour les IAS et agents généraux.
13/07/2022
Le taux du livret A ne sera pas revalorisé de plus d'un point
Le gouverneur de la Banque de France a indiqué que la revalorisation sera nettement plus élevée pour le livret d'épargne populaire.
12/07/2022
La moitié des professionnels de la rénovation contrôlés ne respectent pas la réglementation
D'après le rapport d'activité de la DGCCRF pour 2021, 52% d'entre ont des pratiques commerciales illicites. L'administration annonce maintenir la pression en 2022.
11/07/2022
La saisie conservatoire de sommes d'argent a été déclarée constitutionnelle
Les avocats contestaient la possibilité lors de l'instruction de saisir des sommes versées sur un de leurs comptes par un client.
08/07/2022
Notaires
Le collège de déontologie notarial se met en ordre de marche
Le collège sera chargé, comme ceux des autres officiers ministériels concernés par la réforme de la déontologie et de la discipline, d'élaborer un code de déontologie propre à sa profession.
