02/09/2022
Réglementation
Le site de l'AMF victime de clones frauduleux
Le régulateur a alerté sur la multiplication des noms de domaines comprenant l'acronyme «AMF».
01/09/2022
Les notaires pour un choc de simplification du droit
Un livret publié le 30 août s'attarde essentiellement sur les transmissions et l'immobilier. Avec une proposition phare : réunifier usage et destination de l'immeuble.
31/08/2022
Courtage
Recours contre la réforme du courtage : la riposte s’organise
Les services de la Première ministre et cinq associations professionnelles agréées ont répondu à la QPC de l’ANCDGP visant à abroger la réforme.
30/08/2022
Les signalements à Tracfin ont augmenté de moitié en 2021
Dans son rapport d'activité pour 2021, Tracfin relève un renforcement du blanchiment du produit d'escroqueries, notamment dans l'immobilier.
29/08/2022
La loi Pouvoir d’achat voit large
La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est un texte fourre-tout. Parmi la pléthore de mesures proposées, certaines concernent l’épargne salariale, l’assurance ou encore l’immobilier.
29/08/2022
Une période estivale marquée par des actualités juridiques fortes
L’Agefi Actifs vous propose une compilation des «immanquables» de l’été. Dans cet article côté juridictions et réglementations...
21/07/2022
Réglementation
L'AMF se penche sur la publicité des cryptoactifs et des influenceurs
Elle a signé un avenant à sa convention de partenariat avec l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité.
21/07/2022
Corruption : l'OCDE presse la Suisse d'agir
Le groupe de travail demande des réformes législatives attendues de longue date.
20/07/2022
Rétrocessions ou honoraires : le débat
Le modèle par honoraires, très minoritaire aujourd'hui, est-il plus pertinent que le modèle commissionné, tant au niveau de l'intégrité du conseiller que du coût pour le client ? Les deux sont-ils voués à s'opposer ou peuvent-ils coexister ? Philippe Loizelet, président de l'ANCDGP en débat avec Guillaume Lucchini, président fondateur de Scala Patrimoine, CGPI au sens légal du terme.
20/07/2022
Réglementation
Le Conseil d'Etat suspend une décision disciplinaire de l'AMF
Le juge des référés a estimé que que le montant des sanctions pécuniaires prononcées à l'égard d'un CGP qui avait fait souscrire à un fonds non autorisé en France était disproportionné.
13/12/2024