Jean-Charles Naimi

Faisant suite aux Assemblées Générales de l’Anacofi et de l’Anacofi-Cif du 13 mars dernier, les Conseils d’Administration ont remanié leurs Bureaux respectifs.

La réponse de Jean-Jacques Caligaris, directeur Développement & Risques spéciaux chez MetLife

Dans un communiqué en date du 15 mai La Mutualité Française se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale des 4 premiers titres du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS).

«Opticiens et complémentaires santé: les liaisons dangereuses imposent un changement de monture pour la réforme du secteur». Tel est le titre accrocheur qu’à choisi l’association de consommateur L’UFC-Que Choisir pour poursuivre sa contribution au débat sur les futurs contours des contrats responsables en santé.L’UFC-Que Choisir indique qu’elle publiera la semaine prochaine les résultats de son enquête de terrain auprès de 1.200 opticiens soulignant, caméra cachées à l’appui, les fameuses «liaisons dangereuses» entre complémentaires santé et opticiens.

Les plus de 70 ans ne se plaignent pas majoritairement de leur sort selon une enquête d’Harmonie Mutuelle. Ils réclament aussi de l’information sur les nouvelles technologies leur permettant de rester à domicile met en avant le baromètre UNA/Senior Strategic. Voilà de quoi donner matière à réflexion aux assureurs et opérateurs d’assistance et plus généralement aux acteurs de l’économie dite du « vieil âge »

La société de courtage revient sur la loi de Sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 qui, en plus d’introduire la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés, prévoit un dispositif de portabilité des droits en prévoyance mais aussi en santé de 12 mois maximum en cas de rupture du contrat de travail et sous certaines conditions.

Les décrets en cours de rédaction sur les contrats responsables en complémentaire santé auront des effets dévastateurs qui ne se feront sentir qu’après le 1er janvier 2015. A cette date, les complémentaires frais de santé se verront contraintes, en l’état des textes soumis à consultation; d’appliquer des planchers minimum de garanties et des plafonds maximum de remboursement, créant ainsi un tunnel de soins qualifié de dogmatique par la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA).

En assurance emprunteur, la clarification de la notion d’équivalence du niveau de garanties est nécessaire pour que les textes législatifs soient applicables précise le cabinet BAO. La société spécialisée sur ce marché entend avec la troisième édition de son étude contribuer à la mise en place d’outils de mesure à la fois pour les opérateurs et les consommateurs.

A l’occasion d’un divorce donnant lieu à dissolution de la communauté, l’épouse demande l’intégration à l’actif de la communauté de la somme correspondant à la valeur du contrat de retraite complémentaire. Elle est déboutée en appel, la cour retenant que le contrat n’était pas un contrat d’assurance. La Cour de cassation valide la décision. «(…°) attendu qu’ayant relevé que le contrat, au titre duquel les sommes étaient réclamées, ouvrait droit à une retraite complémentaire de cadre dont le bénéficiaire ne pourrait prétendre qu’à la cessation de son activité professionnelle, la cour d’appel, qui a ainsi caractérisé un propre par nature, a rejeté, à bon droit, la demande tendant à inclure dans l’actif de la communauté le montant des sommes litigieuses (…).»

Un amendement adopté par le Sénat au projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les TPE abroge l’article L. 8221-6-1 du Code du travail qui prévoit que: «est présumé travailleur indépendant celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui-même ou par le contrat les définissant avec son donneur d’ordre».