15/09/2014
L’Arrêté relatif à l’Eurocroissance est paru au Jo du 13 septembre
L’arrêté fixe les modalités d’information du souscripteur d’engagements donnant lieu à la constitution d’une provision pour diversification, les paramètres techniques du fonctionnement de ce type d’engagements et le fonctionnement de la provision collective de diversification différée.