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Bertille Gille

15/06/2018

Un travail requis sur les bénéficiaires

Les intermédiaires en assurance ont la charge d’identifier les bénéficiaires de contrats vie, Ce contrôle est opéré dès la souscription pour les bénéficiaires déterminés et à risque

Swiss Real Estate As Economic Outlook Sours

13/06/2018

Dettes afférentes à la résidence principale : Bercy accorde une faveur aux contribuables

Le Bofip publié le 8 juin dernier assouplit les règles de déductibilité des dettes afférentes à la résidence principale, Le prêt ayant servi à l'acquisition du bien peut, sous conditions, être déduit en totalité de la base imposable à l'IFI

12/06/2018

IFI : Bercy publie 70 Bofip à 7 jours du dépôt des déclarations

L’administration fiscale a tenu sa promesse en publiant le 8 juin dernier 70 Bofip précisant les règles d’assiette, de valorisation des actifs imposables et exonérés, de calcul de l’impôt ainsi que les très attendues règles d’imputation des passifs.

06/06/2018

Artecosa suit Aristophil dans la tourmente

La société créée par l’ancien PDG de Gérard L’Héritier a été placée en sauvegarde de justice, Il est dans l’intérêt des investisseurs de récupérer leur œuvre avant l’éventuelle liquidation d’Artecosa

01/06/2018

L’IFI, un impôt plus compliqué que l’ISF

Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal, et Xavier Lebrun, directeur de l’ingénierie patrimoniale à Oudart Gestion privée, viennent de publier un guide pratique de l’IFI, Selon les auteurs “le nouvel impôt se révèle sensiblement différent dans sa logique, et nettement plus complexe dans sa structure et dans sa rédaction”

30/05/2018

Nouveau décret : Bercy délaisse les sujets de fond

Bercy a publié le 30 mai un nouveau décret et deux arrêtés portant sur l’impôt sur la fortune immobilière , Exonération des bois et forêts pour les résidents français et monégasques, dons à des organismes d’intérêt général, des sujets secondaires pour les contribuables

25/05/2018