21/01/2021
La Commission européenne affirme sa souveraineté numérique
Détermination. Malgré le contexte de crise sanitaire, la réglementation des plates-formes et des services digitaux reste tout en haut de l’agenda du commissaire au Marché intérieur Thierry Breton (photo). Le 16 décembre dernier, la Commission européenne a publié deux initiatives législatives – le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). « Les deux textes présentés au Parlement européen vont permettre de déterminer notre relation aux réseaux sociaux, qui jouent un rôle de plus en plus important », a expliqué le commissaire lors d’un échange avec la presse le 15 janvier. Interrogé sur la probabilité que des plates-formes digitales puissent prononcer des bans similaires à ceux qui ont concerné l’ancien locataire de la Maison-Blanche Donald Trump, Thierry Breton a été sans équivoque. « Cela n’aurait été pas été possible en Europe. C’est tout l’intérêt des ‘trusted flaggers’ dont la fonction sera d’alerter les plates-formes d’éventuels abus. Nous allons vérifier que les plates-formes se dotent des moyens nécessaires pour traiter ces informations. En particulier, chacune devra désigner un représentant légal national », a-t-il déclaré. Un réseau de superviseurs placés sous l’égide de la Commission garantira également l’application uniforme du droit européen dans l’ensemble des Etats membres.
